Assurance et courtage : « Les nuages sont devant nous »

Quel est l’impact de la crise actuelle sur l’activité des professionnels de l’assurance ?

À partir du premier confinement, on a assisté à une cacophonie inédite de la part des assureurs, empêtrés entre les contraintes fixées par le gouvernement, les attentes des entrepreneurs, et la réalité des contrats « perte d’exploitation » qui ne répondait pas à ces dernières.

Le président de la République a ainsi déclaré, dans son intervention du 14 avril, qu’il garderait un œil attentif sur le monde de l’assurance. Cet avertissement a déclenché des réactions dans le monde l’assurance, mais sans aucune concertation. Les mutualistes ont fait des gestes de solidarité, des remises sanitaires ; d’autres assureurs se sont arc-boutés, la FFA en tête, sur le fait que leurs contrats perte d’exploitation ne prévoyaient pas d’indemnisation. Cette cacophonie a donné le sentiment que les assureurs n’ont avancé que sous la pression des Pouvoirs publics et a créé un schéma d’extrême mécontentement, voire même de déception de la part des acteurs économiques dont les entreprises étaient fermées et qui ne savaient pas comment couvrir leurs charges. Le monde de l’assurance a montré une image de froideur, alors qu’en parallèle la profession a mis sur la table un budget considérable, et qu’il a été le seul secteur économique à contribuer au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions d’euros. Les mesures extracontractuelles consenties – ristournes, mois gratuits sur l’automobile ou la MRH, prolongation de la couverture santé ou de la prévoyance sur certaines typologies de clients comme les hospitaliers etc. – représentent un montant de 1,5 à 2 milliards d’euros, en fonction des estimations. À cette somme, s’ajoute une poche de 1,5 milliard qui sera consacrée à l’investissement dans le capital des entreprises. Mais l’implication des assureurs dans le financement de l’économie et des entreprises, est passée complètement en dessous des radars. En revanche, il n’a pas échappé aux assurés, que durant le premier confinement, les voitures n’ont plus roulé et que les assureurs ont engrangé des économies substantielles en termes de sinistralité sur l’automobile. Un mois de sinistralité en automobile ne représente pas moins de 850 millions d’euros pour le monde de l’assurance en France.

Comment expliquer cette « cacophonie » ?

Les assureurs, et c’est assez compréhensible, se sont vus aller à la catastrophe, surtout au printemps dans un contexte de taux quasi négatifs pour leurs placements sur les marchés financiers et d’une évolution difficile de la Bourse pour leurs placements en actions, bien que celle-ci soit quasiment revenue à ses niveaux d’avant mars 2020. Ce risque était réel sauf que les assureurs ne l’ont pas expliqué clairement.

En outre, courant juin, l’ACPR a mené un audit des contrats perte d’exploitation, qui a montré que les clauses n’étaient pas si claires, et de fait, ces ambiguïtés donnent lieu aujourd’hui à des procédures devant les tribunaux.

Parallèlement, les assureurs eux-mêmes ont été contraints par la position très brutale des réassureurs. Ceux-ci les ont sommés de mettre au clair leurs contrats perte d’exploitation d’ici à janvier 2021, sous la menace de résilier leurs traités de réassurance. Cela voulait dire modifier les contrats perte d’exploitation en étant extrêmement clair sur l’exclusion en cas de pandémie. Au cours de l’été, les assureurs ont alerté les réseaux de courtage sur ce changement, en imposant aux assurés une réduction du préavis de résiliation de 3 à 1 mois, pour se laisser plus de temps pour revoir la rédaction des contrats avant l’échéance du 1er janvier. Début octobre, quand sont arrivés les premiers avenants, nous nous sommes aperçus que les compagnies avaient profité de cette réécriture pour exclure outre le risque de pandémie, les risques cyber, augmenter certaines franchises, parfois réduire les capitaux, avec au passage, comme nous arrivions dans la période des évolutions tarifaires, des majorations qui ont pu aller jusqu’à 150 % sur certains risques. Ce qui a créé une certaine panique dans les rangs des courtiers qui ont dû faire face aux entrepreneurs !

Les assureurs ont justifié ces augmentations de tarifs par le fait que leur rapport sinistre à primes devenait négatif et que la branche devenait déficitaire. Ce qui est vrai. Mais depuis plusieurs années, les assureurs ont eux-mêmes imprimé une baisse des primes payées pour prendre des parts de marché et se faire une concurrence effrénée. Ils ne pourront pas rattraper en un an 15 ans de baisse de primes dont ils sont à l’origine.

Dans ce contexte, quelles sont les perspectives pour 2021 ?

Le monde de l’assurance est souvent le dernier à entrer dans une crise mais aussi le dernier à en sortir. Quand le premier confinement a été décidé en mars, une grande partie des primes au titre de l’année en cours avait été encaissée. Mais en 2021, nous allons vivre une crise économique comme nous n’en avons jamais vécue. Nous allons assister à des faillites en nombre et à une attrition très importante de la masse assurable en IARD d’entreprises ou en assurance de personnes liée aux plans sociaux, qui va impacter très fortement les cabinets de courtage et les compagnies d’assurance. Notre crainte est que toutes les mesures de soutien gouvernementales ne soient plus au rendez-vous pour les professions entrées tardivement dans la crise. En outre, les clients qui ont pu avoir le sentiment d’avoir été piégés par les majorations et qui n’ont pas eu le temps de réagir courant 2020 vont avoir de la mémoire et nous allons probablement assister à une forte rotation des portefeuilles sur 2021.

Où en est la mise en place du dispositif de catastrophes exceptionnelles CATEX, qui doit couvrir notamment les pandémies ?

Nous avons participé au groupe de travail mis en place par Bercy en juin et avions proposé de structurer ce produit sur la base du GAREAT [1] , qui a engrangé des primes qui ne sont pas utilisées depuis 20 ans (4 milliards de primes cumulées). Cela permettait de répondre à une attente de la Direction générale du Trésor qui est que ce dispositif ne devrait pas créer trop d’inflation assurantielle dans les entreprises. Mais nos recommandations n’ont pas été suivies. Le dispositif qui s’est dessiné à l’automne devait s’imposer à toutes les entreprises, mais avec un système de primes et d’indemnisation plafonnées, faisant appel en partie à la réassurance via la SCOR. Mais Bruno Le Maire a finalement annoncé le 7 décembre renoncer à mettre en place ce dispositif jugé trop compliqué, trop peu utilisable et trop coûteux pour les entreprises. Bercy promeut désormais une incitation fiscale pour les entreprises à se constituer des provisions en cas de coup dur. Je n’en suis pas surpris, mais j’appelle à revoir le sujet à froid. Un système de couverture mutualisé est peut-être à portée de main, lorsque cette crise sera derrière nous.

Autre sujet d’actualité, où en est la question de l’assurance emprunteur ?

Nous trouvons dommage que la résiliation infra-annuelle n’ait pas été acceptée. Des petits pas ont été faits avec la résiliation annuelle mais nous avons un peu de mal à comprendre pourquoi ce sujet a buté alors que le gouvernement fait tout pour essayer de créer du pouvoir d’achat pour les consommateurs, et que la mise en concurrence de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier est une véritable source d’économie pour ces derniers. En fait, nous comprenons que les banquiers ont été les bons élèves de la classe dans cette crise, ce qui n’était pas très difficile avec la garantie de l’État. Le gouvernement n’a jamais proposé que l’assurance perte d’exploitation soit garantie par l’État !

Comment le secteur de l’assurance avance-t-il dans la couverture des évènements climatiques ?

Il existe un réel sujet assurantiel autour des variations climatiques, dont l’impact sur l’économie n’est plus à démontrer. Tous les ans, les sécheresses, les inondations, les mouvements de terrain sont de plus en plus nombreux. Nous ne sommes plus dans des évènements de faible fréquence mais dans le sériel ; face à cela, il faut adapter le régime CATNAT [2] qui, contrairement au GAREAT, est à peine à l’équilibre et va vers le déficit. Or cette réforme qui doit se faire depuis 2 ou 3 ans ne voit toujours pas le jour. Cela s’avère aujourd’hui compliqué, parce que ce qui aurait pu être intégrable par les entreprises il y a deux ans est aujourd’hui plus difficile à négocier. Cette réforme va poser un problème d’acceptabilité par rapport à un sujet que tout le monde reconnaît, mais dans lequel tout le monde a du mal à se projeter, en acceptant de payer aujourd’hui des primes permettant de couvrir des sinistres dans 3, 5, ou 10 ans.

Dans ce contexte, l’assurance paramétrique se développe. C’est un instrument purement financier, qui prévoit le déclenchement de la garantie en fonction de paramètres comme les évolutions de températures, de niveau d’eau, ou de nombre d’hectares de déforestation… Cette typologie d’assurance est encore principalement utilisée par les grandes entreprises, et son coût reste élevé, mais son utilisation est de plus en plus systématique et va amener à une diminution des primes au fur et à mesure qu’une mutualisation va se créer.

Où en sont les assureurs en matière de couverture des risques cyber ?

C’était jusqu’à présent souvent une garantie silencieuse dans les contrats IARD mais, comme je l’évoquais précédemment, ce risque est désormais clairement exclu de ces derniers. Le marché des contrats couvrant spécifiquement le risque cyber, quant à lui, représente aujourd’hui un très faible montant en France, qui ne dépasse pas 100 millions de primes. Pour le développer, il faut tout d’abord parvenir à une meilleure acculturation du monde économique au risque cyber. Beaucoup d’entreprises, notamment parmi les plus petites, ne sont toujours pas sensibilisées à ce risque. Ensuite, la couverture cyber n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’une prévention forte et efficace. Dans ce domaine, les directives comme DDA et Solvabilité 2 nous apportent au moins une chose positive : l’obligation de mettre en place des PCA-PRA [3] , qui devrait être étendue à l’ensemble des entreprises.

Quelle est l’actualité réglementaire du secteur ?

Les enjeux dans la période actuelle tournent autour du projet d’autorégulation en cours depuis des années, qui consiste en la création d’un certain nombre d’associations d’autorégulation, émanations d’organisations professionnelles, auxquelles seraient déléguées des missions de service public portant sur l’accès à la profession, les problématiques de quantum de garantie financière et de RC professionnelle, ainsi que la formation. Nous avons soutenu cette réforme au départ mais nous avons alerté très vite la Direction générale du Trésor, quand nous nous sommes aperçus que, dans la proposition de loi, déposée au mois de janvier 2020 – la proposition de loi relative à la réforme du courtage (auto-régulation) vient cependant d’être inscrite à la séance publique de l’Assemblée Nationale du 27 janvier prochain, en procédure accélérée, ndlr –  demeurait une ambiguïté sur le fait que ces associations d’autorégulation pourraient avoir la capacité de contrôler les courtiers. Pour PLANETE CSCA, il n’en est pas question et cette éventualité doit être clairement exclue du projet. Outre ce point majeur, nous pensons qu’avoir plusieurs associations d’autorégulation pourrait créer une situation de concurrence entre elles, et des interprétations différentes en matière de réglementation. L’ORIAS [4] qui tient aujourd’hui le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, pourrait en revanche voir ses prérogatives étendues à ces missions. La réforme de l’autorégulation telle qu’elle est envisagée aujourd’hui représente un coût d’adhésion pour les 40 000 courtiers, mandataires, ou mandataires intermédiaires, d’environ 500 euros par tête et par an. Il n’est pas juste de faire peser cette charge supplémentaire sur la profession, d’autant que les agents et les courtiers en LPS ne sont a priori pas concernés dans cette réforme, créant ainsi une distorsion de concurrence entre acteurs de la distribution en France. Enfin, compte tenu de la crise dans laquelle nous entrons, il ne me semble pas approprié de faire annuellement peser une charge de près de 20 millions d'euros sur une partie de la distribution.

Qu’en est-il de l’attractivité du métier de courtage, que vous souhaitez renforcer ?

Quand les assureurs créent un déficit d’image, toute la chaîne de distribution en pâtit : agents, courtiers… Pourtant, dans cette période de crise, le courtier n’a jamais été aussi important pour son client en termes de conseil, ou d’arbitrages des garanties auprès des différentes compagnies. Il va falloir faire plus d’efforts et de pédagogie pour renforcer l’attractivité de la profession et en trouver les moyens, mais pas question de lâcher l’affaire ! Notre objectif reste de créer un module de formation spécifique au courtage en partenariat avec une université ou une école. Nous souhaitions le lancer pour la rentrée de septembre 2021, mais compte tenu de la période, j’espère que nous pourrons l’annoncer pour septembre 2022. Nous sommes déjà en discussion avec des partenaires potentiels mais le process devra également passer par le ministère de l’Éducation nationale. En outre, nous avons confié à notre think tank Intermédius, dont le Comité scientifique est présidé par Nicolas Bouzou, ce sujet de l’attractivité de la profession, qui a donné lieu à la publication d’un Livre blanc qui présente certaines préconisations, que nous allons décliner pour faire plus et mieux résonner cette profession. En termes d’intérêt, de diversité, et d’utilité pour le monde économique, le courtage reste un très beau métier.