Les entreprises cotées ont l’obligation de présenter leurs comptes consolidés en IFRS depuis 2005. Quel bilan faites-vous de ce changement ?
Les normes IFRS ont été conçues en ayant en tête la comparaison de très grandes multinationales qui étaient simultanément cotées aux États-Unis et en Europe pour simplifier la vie des investisseurs et des analystes financiers en leur donnant les moyens d’analyser plus facilement les performances des sociétés. L’approche consiste à comparer les entreprises essentiellement par une approche bilantielle en minorant le rôle de la performance incarnée par le compte de résultat. Cela a été un changement culturel pour les entreprises et les analystes qui n’est toujours pas passé compte tenu de son éloignement de la « vraie vie », mais cela a également jeté un vrai trouble dans l’analyse de la performance des entreprises. Cette vision académique souvent virtuelle a créé des normes instables, trop complexes et souvent ésotériques qui ont creusé un fossé entre les dirigeants, l’IASB, l’AMF et les commissaires aux comptes. Les dirigeants ne s’y retrouvent plus et plusieurs entreprises ont mis en place un deuxième jeu de comptes afin de mieux cerner leurs performances économiques et financières. Les dirigeants d’entreprise conçoivent difficilement que la comptabilité soit si complexe qu’il faille quinze jours à une cellule technique pour prendre position, sans parler des cas où les deux co-commissaires ont des visions différentes.
Quand les présidents ont des difficultés à comprendre leurs comptes, comment imaginer que les administrateurs les comprennent aussi et donc que la gouvernance de l’entreprise puisse être efficiente ? Quant à l’illusion que les analystes financiers, pour qui on a inventé ce système, y comprennent encore quelque chose, le paradoxe c’est que les relations bilatérales « off the record » entre analystes et dirigeants n’ont jamais été aussi florissantes ! Quid de l’information privilégiée ? Et je ne parle pas de l’actionnaire individuel.
L’approche par la conformité aux dépens de la pertinence et de la matérialité, tout comme l’inflation significative des coûts d’audit (souvent multipliés au moins par deux) sans apport réel de valeur ajoutée ont malheureusement contribué à la détérioration des relations de confiance entre dirigeants et auditeurs. Le mythe de leur pseudo supériorité conceptuelle est d’ailleurs battu en brèche : les 80 % de valeurs moyennes qui utilisent les normes françaises sur Alternext sont globalement mieux valorisées par les investisseurs que leurs équivalentes cotées sur le marché réglementé qui publient leurs comptes en IFRS.
Vous semblez très critique à l’égard des IFRS. Pourquoi seraient-elles si difficiles à appliquer ?
Les normes IFRS sont souvent contre-intuitives, trop axées sur le bilan, déconnectées des flux de trésorerie. En période de crise forte comme en 2008, elles ont également démontré qu’elles étaient pro-cycliques et que la logique du mark to market créaient trop d’instabilité et de volatilité.
Des exemples concrets :
- En cas de rachat d’entreprise, on doit allouer les écarts d’acquisition. En poussant le raisonnement à l’extrême, activer les contrats et les déprécier revient à ne pas constater de résultat sur l’entreprise achetée pendant les cinq ans qui suivent. Quelle analyse faire de la société que l’on a achetée ?
- Autre exemple : la norme sur les indemnités de départ en retraite. Dans une petite société cotée, le management a passé une journée entière pour savoir comment traiter l’impact du changement de méthode pour le calcul des indemnités de fin de carrière (fin du corridor) sur les comptes n-1 (décomposition de l’impact entre capitaux propres et résultat). Finalement, la société a refusé de payer un actuaire, trop coûteux pour un impact in fine de 1 K euro. Tout cela pour donner une information qui concerne n-1 et que personne n’ira regarder ; et où de toutes façons, il y a tellement d’hypothèses (taux de rotation du personnel, taux de mortalité, taux d’actualisation, âge de départ à la retraite, évolution des salaires, évolution de la convention collective) que l’on doit rester prudent sur l’analyse qu’on en fait.
En principe, les IFRS sont destinées à uniformiser les comptes et permettre aux analystes et aux investisseurs de comparer les entreprises. N’est-ce pas une visée plutôt positive ?
L’uniformisation des normes comptables n’est pas une mauvaise idée en soi mais cette mission a été confiée à des personnes qui ont une vision trop académique de la comptabilité d’entreprise. On ne peut pas partir que d’un raisonnement calé sur ce qu’on imagine que souhaiteraient les investisseurs et d’un cadre conceptuel théorique.
Le pragmatisme demande aussi que l’on s’interroge sur les besoins des entreprises : elles ont besoin de normes stables, simples et compréhensibles. J’ai quand même beaucoup de mal à admettre le postulat de l’IASB que les investisseurs soient les utilisateurs des normes alors que les entreprises ne seraient que des préparateurs de comptes. Ce sont les entreprises qui sont les premières utilisatrices de leur comptabilité ! Quant au dogme de la comparabilité absolue, c’est peu crédible. Il y a d’ailleurs plusieurs options possibles dans certaines normes.
De plus, le postulat de la comparabilité repose non seulement sur les normes, mais sur les applications qui en sont faites. Suivant le commissaire aux comptes et les régulateurs, on constate régulièrement des écarts. Cf. le groupe de travail de l’AMF qui s’est penché récemment sur les traitements comparatifs en particulier en termes de volumétrie de détails à fournir. C’est un vrai enjeu de les appliquer concrètement et intelligemment. Si le seuil de signification l’emportait plus souvent sur la complétude et la conformité, les comptes auraient plus de sens. La dérive du nombre de pages d’annexes (multipliées par trois en quelques années) en est l’exemple le plus frappant. C’est un enjeu de volonté politique et de courage pour le normalisateur et les régulateurs de privilégier l’intelligence des situations, le jugement professionnel et les seuils de matérialité au confort de la compliance.
Les IFRS sont appliquées depuis bientôt 10 ans. Si elles sont si compliquées, comment expliquez-vous que les critiques n’aient pas été entendues par l’UE plus tôt ?
Je crois que l’Union européenne n’a pas vu les problèmes venir. L’Europe a abdiqué sa souveraineté au nom de la convergence des normes comptables. Et ces dernières qui auraient dû rester un sujet réservé aux techniciens sont devenues un enjeu politique. Depuis 2007, nous avons demandé à ce que l’on ouvre un chantier de réflexion sur l’application de ces normes. Pendant de longues années, on nous a répondu que c’était sûrement un problème de compétence et de formation.
Désormais de plus en plus de voix s’élèvent contre les normes IFRS, comme en témoigne la prise de parole de responsables de Big four tels que Jean-Luc Decornoy (KPMG). Il y a également eu le rapport AFEP/MEDEF en 2013 qui réclamait une réforme dans l’élaboration des normes IFRS. Ou encore dernièrement, la coalition des normalisateurs nationaux européens pour mettre en lumière la complexité des IFRS (voir encadré). Sans oublier le rapport Maystadt (voir page XX) destiné à redonner du pouvoir à l’UE dans l’élaboration des normes comptables. C’est bien la preuve qu’il existe des dysfonctionnements.
Les IFRS sont utilisées dans 120 pays. Comment font les entreprises ailleurs ? Ce débat n’est-il pas franco-français ?
Non ce n’est pas un débat uniquement français, il y a eu plusieurs positions communes des entreprises européennes. La complexité est la même pour toutes les entreprises qui appliquent les IFRS. 120 pays sont une référence intéressante mais les États-Unis ont refusé de les adopter et plusieurs de ces pays, même s’ils ont fait des déclarations de convergence, ont exclu des normes qui ne leur convenaient pas (Canada, Japon, etc.). Ce serait surtout intéressant de raisonner en pourcentage de la capitalisation mondiale.
En revanche, l’Union européenne a adopté systématiquement la totalité des normes éditées par l’IASB sans étudier les conséquences concrètes qu’elles pourraient avoir, en particulier sur les entreprises plus petites. Pourquoi ne pas étudier la possibilité de certains carve out pour les valeurs moyennes ?
De son côté, l’IASB a évolué : le business model de l’entreprise est davantage pris en compte et des consultations des parties prenantes sont organisées. N’est-ce pas un progrès ?
Pour le moment, ce n’est pas sûr. Attendons de voir les nouvelles nominations des trustees de la Fondation IFRS, prévues ce printemps. Actuellement, la majorité des représentants qui siègent dans le système de gouvernance de l’IASB appartiennent à des pays qui n’appliquent pas les IFRS. Se faire imposer des normes par des pays qui ne se les appliquent pas pose problème en termes de concurrence économique internationale et de compétitivité. En ce qui concerne la consultation, aucune entreprise moyenne n’a jamais été sollicitée. Tant mieux si cela change enfin. Je rappelle que les valeurs moyennes représentent plus de 80 % des entreprises cotées en France comme en Europe.
Une réforme de la gouvernance de l’Efrag en vue de donner plus de poids à l’Union européenne dans l’élaboration des normes est en cours. Cela vous rassure ?
Il appartient à la France comme à l’Europe de prendre ses responsabilités. C’est un vrai enjeu de politique gouvernementale, un enjeu stratégique. C’est pour cela que nous avions insisté auprès du Commissaire Barnier, dès sa nomination, pour obtenir une réforme. Le rapport Maystadt, qui vient tardivement, n’est qu’une première étape. Je pense qu’il est indispensable d’associer les normalisateurs nationaux dans cette démarche et je veux souligner l’implication dont ont fait preuve, entre autres, Jérôme Haas, président de l’ANC ou son homologue italien.
Le retour en arrière ne semble pas possible. Alors quels changements espérez-vous obtenir ?
Nous ne rejetons pas les IFRS en bloc, mais nous regrettons qu’elles aient été élaborées sans concertation avec les représentants d’entreprises moyennes. Le corpus normatif est aujourd’hui bien suffisamment riche et, a minima, un moratoire sur les nouvelles normes pendant quelques années serait le bienvenu. Il faut se reposer la question de la pertinence de l’application d’IFRS 8 qui conduit à donner trop de détails dans les petites entreprises et pose des problèmes en matière d’information concurrentielle. Il faut surtout les appliquer avec discernement, se reposer la question des détails exigés dans les annexes : La nomination récente par l’AMF d’un « M. PME », spécialiste des normes comptables, est forcément un signe encourageant ! Espérons que la revue en cours d’IAS 1 fasse que le principe de matérialité l’emporte sur les autres normes.
