Droit des moyens et services de paiement
Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
Créé le
18.07.2014-
Mis à jour le
23.09.2014Les monnaies virtuelles dans tous leurs états, ou presque, en effet, ttant elles ont été passées au crible par diverses autorités et sous divers angles.
Voici quelques mois que l’étau se resserre (pas seulement d’ailleurs, il se desserre aussi parfois) autour du bitcoin[1] et, plus largement, des monnaies virtuelles. Pour ne considérer que notre pays, la Banque de France tira la première[2] , bientôt suivie par l’ACPR[3] . Pour demeurer en France[4] , il est remarquable que, en quelques semaines, voire quelques jours, les monnaies virtuelles aient retenu l’attention de l’Administration fiscale, de l’AMF et de Tracfin[5] .
Droit fiscal
On lisait et entendait couramment, depuis quelque ...
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