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Droit des moyens et services de paiement

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états

Créé le

18.07.2014

-

Mis à jour le

23.09.2014

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états, ou presque, en effet, ttant elles ont été passées au crible par diverses autorités et sous divers angles.

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Voici quelques mois que l’étau se resserre (pas seulement d’ailleurs, il se desserre aussi parfois) autour du bitcoin[1] et, plus largement, des monnaies virtuelles. Pour ne considérer que notre pays, la Banque de France tira la première[2] , bientôt suivie par l’ACPR[3] . Pour demeurer en France[4] , il est remarquable que, en quelques semaines, voire quelques jours, les monnaies virtuelles aient retenu l’attention de l’Administration fiscale, de l’AMF et de Tracfin[5] .

Droit fiscal

On lisait et entendait couramment, depuis quelque ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº775
CB Bâle