S’il apparaissait au départ évident que l’industrie financière se tournerait d’abord vers les applications du monde numéraire de la technologie blockchain – en écho de l’usage autodéclaré du bitcoin comme « monnaie numérique » –, elle s’est finalement plutôt portée sur la simplification du post-marché des titres, la gestion des KYC, puis la numérisation des actifs financiers, toutes trois permises par cette technologie. Mais bien souvent, un verrou existe lorsqu’il s’agit de faire le lien entre ces transactions réalisées sur la blockchain (la « patte titre ») et leur contrepartie monétaire (la « patte cash ») traitées « hors chaîne ».
En parallèle, des acteurs non financiers ont exploité les caractéristiques des « cryptomonnaies » pour lancer les premiers stablecoins, ou « monnaies digitales d’initiative privée », comme Tether ou Libra. Cette innovation a suscité une vive réaction des banquiers centraux, qui ont d’abord craint une déstabilisation des systèmes monétaires, avant d’y voir une opportunité pour les citoyens et les systèmes interbancaires, en lançant leurs propres initiatives de monnaie numérique de banque centrale (MNBC). L’émergence des stablecoins a également inspiré le secteur financier : ce dernier y a vu un moyen de résoudre la gestion de « la patte cash » en lançant des monnaies digitales de banques commerciales (MDBc). Dans un contexte où l’on oppose souvent monnaies digitales privées et monnaies de banque centrale, il nous semble intéressant d’explorer les MDBc qui, moins intensives en capital que d'autres services financiers, pourraient permettre de faciliter le déploiement rapide des technologies blockchain dans le secteur bancaire et financier.
La MDBc au service de l’écosystème
Les banques commerciales qui proposent de la monnaie numérique offrent un crypto-actif destiné à être échangé sur des infrastructures blockchain, conçues ou contrôlées soit par un acteur seul, soit par un consortium d’acteurs. Ce crypto-actif est destiné à servir de moyen d'échange entre tiers, principalement interbancaires dans les premiers usages déclarés. La monnaie numérique doit agir comme une représentation numérique de la monnaie fiduciaire et présenter les propriétés suivantes : – valeur monétaire stable ;
– disponible et pouvant être échangée entre plusieurs banques ;
– accessible sur un dispositif auprès de la banque où elle est déposée ;
– sécurisée ;
– non duplicable.
La MDBc répond aux attentes des acteurs financiers en matière de disponibilité d’une représentation de la monnaie sur les blockchains pour de multiples usages interbancaires (règlement/livraison, paiements, trade finance, prêts/emprunts notamment de titres), tout en garantissant la restitution des fonds qui lui sont confiés. De plus, le risque de défaut supporté par le détenteur d’une MDBc est généralement plus faible par rapport à celui qui détient une monnaie digitale d’initiative privée.
Ces monnaies permettront aussi de faire la jonction entre les MNBC de gros
L’utilisation d’une telle monnaie programmable permettrait de réduire les risques opérationnels et les coûts des services financiers. Cependant, pour en tirer pleinement parti, et ne pas préjuger de l’avenir, il est nécessaire d’être agnostique technologiquement et d’intégrer une dimension d’interopérabilité, entre différentes blockchains mais également inter-devises et inter-usages.
Une réglementation en construction
Alors qu’aux États-Unis, en janvier 2021, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a autorisé les banques, y compris les associations fédérales d'épargne, à utiliser des monnaies digitales pour effectuer leurs opérations, en Europe, les pays adoptent une position plus conservatrice. Ils ont ainsi signé en décembre 2019 l'accord « Joint statement stablecoins », déclarant qu'aucun stablecoin ne devrait porter atteinte à la stabilité financière, à la sécurité et à l'efficacité des systèmes de paiement, à la concurrence loyale et à l'ordre financier et monétaire existant ainsi que la souveraineté monétaire dans l'Union européenne.
En octobre 2020, la BCE a lancé une « Consultation sur l'euro numérique » afin d'envisager la circulation des monnaies numériques à cours légal émises par des banques centrales sur des systèmes distribués. De son côté, la Commission Européenne a publié en septembre 2020 la proposition de Règlement MiCA (« Markets in Crypto-assets ») concernant les crypto-actifs, qui devra être applicable en 2024 : les monnaies digitales y sont définies comme « e-money tokens » ou « asset-referenced tokens », selon la composition de la réserve à laquelle elles sont rattachées.
MiCA crée un cadre spécifique établissant des obligations pour les émetteurs. Le règlement attribue à ce stade le rôle d'émetteur aux seuls établissements de crédit et aux établissements de monnaie électronique mais des discussions sont en cours afin de l’élargir à d’autres acteurs qui seront qualifiés de « token offerer ». De plus, en réaction notamment à Diem (ex-Libra), une distinction est introduite pour les monnaies digitales considérées comme ayant un impact significatif sur l'économie mondiale : est ainsi créée la catégorie des « significant » e-money tokens ou asset-referenced tokens, soumise à des exigences plus strictes.
Des initiatives plus tardives en Europe
Des initiatives ont été lancées partout dans le monde. Cependant, l'Asie et les États-Unis dominent l'Europe sur le sujet, probablement en raison d’un plus fort usage de plusieurs stablecoins utilisées comme instruments financiers spéculatifs dans leurs économies.
En Asie, différents pays travaillent sur le sujet à l'échelle transfrontalière, nationale et régionale. Dans le cadre du projet pilote et de R&D DC/EP (Digital Currency/Electronic Payment), la Chine travaille sur une infrastructure financière à deux niveaux, impliquant une banque centrale – la Banque Populaire de Chine – et une deuxième couche comprenant des banques commerciales, des opérateurs de télécommunications et des acteurs de paiement en ligne. La monnaie numérique, e-CNY, ne sera pas une MNBC au sens classique du terme puisqu'elle sera détenue par les institutions de second niveau appelées à assumer une série de responsabilités de conformité (KYC, AML et protection de la confidentialité des données), généralement sous la responsabilité finale des banques centrales. Au-delà des usages domestiques pour le grand public, ce projet devrait contribuer à améliorer les relations commerciales entre Chine, Japon, Corée du Sud et Hong Kong. Au niveau privé, parmi les différentes initiatives, il est important de citer celles de l’Asia Pacific Digital Bank (APDB) et de la banque japonaise Mizuho qui ont récemment annoncé le lancement de leurs propres stablecoins.
Aux États-Unis, Goldman Sachs et JP Morgan se lancent sur la blockchain Quorum avec des monnaies adossées au dollar, conçues pour transférer des fonds à travers le monde instantanément, alors que Wells Fargo a choisi la technologie Corda de R3 pour le même usage. Par leurs choix de technologies similaires mais différentes, chacun cherche à établir un standard, exploitant l'effet du first mover.
En Europe, le mouvement a été plus tardif. Plusieurs expérimentations ont été lancées en Suisse et en Allemagne par la SEBA Bank Sygnum Bank et la Bankhaus von der Heydt (BVDH). Au niveau français, après une première étude et expérimentation sur la tokenisation de l’Euro en 2018 au sein du laboratoire LaBChain, la Caisse des Dépôts a lancé avec quatre partenaires un projet de « Settlement coin ».
Un projet innovant de la CDC autour d’une monnaie numérique à usage interbancaire
En partenariat avec BNP Paribas CIB, Crédit Agricole CIB, The Blockchain Xdev et Tokeny, la CDC a lancé en 2020 un projet qui explore l’utilisation et les implications de la création d’une monnaie numérique à usage interbancaire. Plus spécifiquement, il s’agit d’explorer comment des transactions financières d’actifs numériques peuvent être dénouées sur une blockchain en étudiant les implications du règlement-livraison « atomique
Le projet vise la mise en œuvre de plusieurs expérimentations, sur deux technologies différentes, Ethereum et Tezos, pour commencer. Cela permettra de valider l’interopérabilité d’un tel outil dans un contexte multi-technologies, sur les blockchains publiques ou privées, dans une situation quotidienne de transactions multidevises et multi-acteurs sur les marchés financiers. Au-delà de la faisabilité technique, les impacts réglementaires et les impacts opérationnels sont analysés.
De plus, notre objectif est de fédérer autour de ce projet le plus grand nombre possible d’acteurs français, européens et internationaux souhaitant participer à la construction d’une infrastructure et de ses composants.
Un enjeu de collaboration et de compétitivité européenne
Il nous semble acquis à un niveau opérationnel que les MDBc sont amenées à coexister avec les MNBC car les banques centrales ne sont pas vouées à gérer un nombre important de comptes et qu’elles doivent préserver le rôle essentiel d’intermédiaire financier et de proximité des banques.
De plus, il est fondamental de ne pas opposer les initiatives des banques centrales à celles des banques commerciales, ni parfois même à celles d’autres acteurs privés dans un contexte d’innovation rapide et compétitif au niveau mondial. Il s’agit aujourd’hui de répondre au développement de nouvelles attentes et de nouveaux usages numériques. Leur adoption peut être massive, véloce et durable, et le monde bancaire et financier, jugé parfois « conservateur », se doit d'y répondre de manière agile et inventive.
En respectant les équilibres fondamentaux et les droits des usagers, il est important de favoriser une démarche collective au niveau européen, en ne cherchant pas toujours à reproduire un existant connu.
