L’objectif de la réforme de l’assurance vie du projet de loi de finances rectificative présenté le 13 novembre 2013 est d’orienter davantage l’épargne vers le financement de l’économie. Les incitations proposées pour diriger les épargnants vers les deux nouveaux contrats créés seront-elles efficaces ? Le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière paru en avril dernier recommandait de mobiliser 100 milliards d’euros d’ici 2017.
Le contrat « euro-croissance », situé entre les fonds euros et les unités de compte, offre une garantie en capital accordée à l’issue de 8 ans de blocage. L’incitation fiscale concernant ce contrat intervient au moment d’un transfert : le souscripteur bénéficiera à l’ouverture du maintien de l’antériorité fiscale pour les fonds provenant d’autres contrats d’assurance vie.
Quant au second nouveau contrat, en unités de compte, un tiers des actifs devra être orienté vers des actions de PME et ETI, le logement ou l’économie sociale et solidaire (ESS). Les contrats respectant ces critères bénéficieront d’un abattement de 20 % sur l’assiette pour les droits de succession. En règle générale, le taux de ces droits passera de 25 à 31,25 % pour les contrats de plus d’1 million d’euros, sauf pour les titulaires de ces nouveaux contrats.
Ces deux mesures coûteront au budget 3 millions d’euros en 2014. Reste à voir combien elles rapporteront au financement de l’économie. Bercy tablerait sur quelques milliards d’euros transférés sur les contrats euro croissance.
