Les impacts sur le périmètre de consolidation

Exemple 1

Soit une SICAV dans laquelle le groupe X, qui en est le promoteur, ne détient pas d’actions :

la SICAV est exclue du périmètre actuellement (pas de détention d’actions par le groupe) ; la SICAV restera exclue car l’un des critères du contrôle n’est pas rempli : la banque, en tant que promoteur, n’a pas « droit à la variabilité de la rentabilité de l’investissement ». Exemple 2

Soit un partenariat, sans création d’entité juridique, ...