Cadre réglementaire
| En Europe | À l’international | |
| Mai 2014 : publication de la Directive sur la résolution (BRRD), suivie du SRMR pour la zone euro
Entrée en vigueur des règles concernant la MREL et le bail-in au 1er janvier 2016
Mai 2016 : publication du règlement délégué précisant les critères relatifs à la méthodologie de détermination de la MREL[1]
Nov. 2016 : propositions de la Commission pour modifier le package CRR/CRD IV et la BRRD Intégration de la TLAC Révision de la MREL
Déc. 2016 : publication dans la loi Sapin 2 (en France) d’une modification de la hiérarchie des créanciers avec la création d’instruments chirographaires[2]
Déc. 2016 : rapport de l’EBA sur le cadre des exigences minimales de MREL[3]
Nov. 2017 : avis de la BCE sur les propositions de la Commission[4]
Déc. 2017 : directive du Parlement et du Conseil sur la hiérarchie des créanciers | Oct. 2011 : publication des « Key attributes » par le FSB¶
Nov. 2015 : TLAC (FSB/G20)
Application obligatoire au 1er janvier 2019
- “Principles on bail-in execution” - “Funding strategy elements of an implementation resolution plan” | |
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Mise en œuvre opérationnelle de la résolution en Europe
| Politiques CRU | Cas d’application |
| Fév. 2017 : « Approche MREL » du CRU – cycle 2016 Niveaux de MREL indicatifs fixés pour les banques les plus complexes
Déc. 2017 : “Politique du CRU pour 2017” – cycle 2017 Niveaux de MREL contraignants pour les banques les plus complexes¶ | Fin 2016 – début 2017 : émission par les banques françaises des premiers instruments chirographaires (dettes seniors non garanties « non préférées ») dans le cadre de la loi Sapin 2
Juin 2017 : mise en résolution de Banco Popular
Juin 2017 : banques de Vénétie placées en dehors du champ de la résolution |
