Les grandes étapes du cadre de la résolution

Cadre r&eacute;glementaire En Europe &Agrave; l&rsquo;international Mai 2014 : publication de la Directive sur la r&eacute;solution (BRRD), suivie du SRMR pour la zone euro Entr&eacute;e en vigueur des r&egrave;gles concernant la MREL et le bail-in au 1er janvier 2016 Mai 2016 : publication du r&egrave;glement d&eacute;l&eacute;gu&eacute; pr&eacute;cisant les crit&egrave;res relatifs &agrave; la m&eacute;thodologie de d&eacute;termination de la MREL [1] Nov. 2016 : propositions de la Commission pour modifier le package CRR/CRD IV et la BRRD Int&eacute;gration de la TLAC R&eacute;vision de la MREL D&eacute;c. 2016 : publication dans la loi Sapin 2 (en France) d&rsquo;une modification de la hi&eacute;rarchie des cr&eacute;anciers avec la cr&eacute;ation d&rsquo;instruments chirographaires [2] D&eacute;c. 2016 : rapport de l&rsquo;EBA sur le cadre des exigences minimales de MREL [3] Nov. 2017 : avis de la BCE sur les propositions de la Commission [4] D&eacute;c. 2017 : directive du Parlement et du Conseil sur la hi&eacute;rarchie des cr&eacute;anciers Oct. 2011 : publication des &laquo; Key attributes &raquo; par le FSB&para; Nov. 2015 : TLAC (FSB/G20) Application obligatoire au 1er janvier 2019 Nov. 2017 : consultations du FSB : - &ldquo;Principles on bail-in execution&rdquo; - &ldquo;Funding strategy elements of an implementation resolution plan&rdquo; Mise en œuvre op&eacute;rationnelle de la r&eacute;solution en Europe Politiques CRU Cas d&rsquo;application F&eacute;v. 2017 : &laquo; Approche MREL &raquo; du CRU &ndash; cycle 2016 Niveaux de MREL indicatifs fix&eacute;s pour les banques les plus complexes D&eacute;c. 2017 : &ldquo;Politique du CRU pour 2017&rdquo; &ndash; cycle 2017 Niveaux de MREL contraignants pour les banques les plus complexes&para; Fin 2016 &ndash; d&eacute;but 2017 : &eacute;mission par les banques fran&ccedil;aises des premiers instruments chirographaires (dettes seniors non garanties &laquo; non pr&eacute;f&eacute;r&eacute;es &raquo;) dans le cadre de la loi Sapin 2 Juin 2017 : mise en r&eacute;solution de Banco Popular Juin 2017 : banques de V&eacute;n&eacute;tie plac&eacute;es en dehors du champ de la r&eacute;solution 1 R&egrave;glement d&eacute;l&eacute;gu&eacute; (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 compl&eacute;tant la directive 2014/59/UE du Parlement europ&eacute;en et du Conseil par des normes techniques de r&eacute;glementation pr&eacute;cisant les crit&egrave;res de la m&eacute;thode permettant d'&eacute;tablir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements &eacute;ligibles. 2 Loi n&deg;2016-1691 du 9 d&eacute;cembre 2016 relative &agrave; la transparence, &agrave; la lutte contre la corruption et &agrave; la modernisation de la vie &eacute;conomique. 3 Report on the implementation and design of the MREL framework (EBA-Op-2016-21), 14 d&eacute;cembre 2016. 4 Avis de la BCE sur les r&eacute;visions du cadre de l&rsquo;Union en mati&egrave;re de gestion des crises (CON/2017/47).

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