Historique

Les grandes dates de l’affaire des « prêts toxiques »

Créé le

22.03.2012

-

Mis à jour le

28.03.2012

Octobre 2008 : certains élus commencent à s’émouvoir de l’exposition de leur collectivité à des prêts « toxiques ». On parle de « subprime » à la française.

Novembre 2008 : le gouvernement ouvre une enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne, pour faire face aux problèmes de financement des collectivités.

Novembre 2009 : Éric Gissler est nommé médiateur des collectivités locales, chargé de résoudre à l’amiable les litiges avec les banques.

Décembre 2009 : entrée en vigueur de la charte Gissler, signée par quatre établissements bancaires : Dexia, BPCE, Société Générale et Crédit Agricole.

Juin 2010 : publication d’une circulaire venant actualiser l’usage des produits dérivés par les collectivités locales.

Juin 2011 : mise en place d’une Commission d’enquête présidée par Claude Bartolone au sein de l’Assemblée nationale.

Décembre 2011 : publication du rapport final de la Commission d’enquête.

Février 2012 : dépôt d’une proposition de loi.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº747