Repères

Les « up-front fees »

Créé le

12.12.2017

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Mis à jour le

22.12.2017

Lorsque des droits d’entrée non remboursables sont versés par un client, il est nécessaire de déterminer s’ils se rapportent au transfert d’un bien ou d’un service distinct et si ce bien/service doit être comptabilisé comme une obligation de performance séparée.

Dans certains cas, les frais nécessaires à l’exécution du contrat couverts par ces droits d’entrée ne transfèrent pas immédiatement de service au client et les droits d’entrée sont alors analysés ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº815