En 1681, le Roi Soleil rêvait d’une marine capable de rivaliser avec les meilleures du monde, celles des Provinces
Jusqu’en 1945, la couverture vieillesse a reposé en France sur la capitalisation. Ce n’est qu’avec les ordonnances instituant la Sécurité Sociale qu’il fut décidé de retenir la répartition comme système de gestion des retraites. Cette option obéissait à des considérations d’ordre économique, sociologique et idéologique. Les mots « fonds de pension » et « capitalisation » ont longtemps été connotés négativement. La répartition représentait la solidarité quand la capitalisation était accusée, à tort, de jouer le montant des retraites sur les marchés financiers.
Les différences entre les deux systèmes de gestion sont exagérées. En effet, ils poursuivent le même objectif : verser des revenus réguliers à des anciens travailleurs qui ont cotisé ou versé des primes. Dans le cadre de la répartition, les cotisations acquittées par les actifs servent à financer directement les pensions. Avec la capitalisation, les pensions proviennent des revenus tirés des placements mobiliers et immobiliers constitués à partir des cotisations. La logique de la capitalisation repose, comme celle de la répartition, sur une individualisation des droits. Dans les deux cas, les retraités sont rémunérés à partir des fruits du travail des actifs mais dans la capitalisation, c’est de manière indirecte. Les frontières entre les deux systèmes ne sont pas étanches. Les régimes par répartition peuvent être amenés à constituer des réserves financières, comme ce fut le cas pour l’AGIRC et l’ARRCO dans les années 1990, réserves placées sur les marchés financiers.
Les différentes formes de la retraite par capitalisation
La capitalisation est avant tout une technique de gestion qui peut prendre plusieurs formes, fonds de pension, épargne retraite, assurance vie, etc. Chez nos partenaires, en particulier anglo-saxons, le recours aux fonds de pension est fréquent. Ces derniers sont des organismes dotés de la personnalité morale. Ils sont privés ou publics, peuvent couvrir une profession, un secteur d’activité, une branche professionnelle, une ou plusieurs entreprises. Parmi les grands fonds de pension gérant jusqu’à plusieurs centaines de milliards d’euros, figurent celui des enseignants et des fonctionnaires de Californie (CalPERS), le Government Pension Investment japonais, le Governement Pension Fund norvégien, le National Pension de Corée du Sud, l’ABP néerlandais.
Au sens strict du terme, la France ne possède pas réellement de fonds de pension. Le Fonds de réserve des retraites (FRR) est à tort assimilé à un fonds de pension. En effet, ce fonds n’a pas d’adhérents en tant quel tels, les sommes capitalisées ne sont pas individualisées. Initialement, ce fonds devait amortir l’impact du baby-boom pour les régimes généraux par répartition ; depuis 2010, il contribue au financement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
Le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) peut, comme le soulignent ses dirigeants, être considéré comme un fonds de pension. En effet, les fonctionnaires accumulent des droits qui sont fonction des cotisations versées, ces dernières étant assises sur les primes qu’ils reçoivent. De fait, en raison de sa création relativement récente en 2004 le montant des prestations à verser par le RAFP est inférieur aux cotisations, ce qui entraîne de facto leur capitalisation. Certaines professions disposent par ailleurs de fonds de pension qui sont souvent hérités de la période d’avant 1945 ; c’est le cas par exemple du fonds de pension du personnel des sociétés d’assurance B2V.
La solidarité intergénérationnelle
Le choix de la répartition n’était pas, en 1945, irrationnel. Le nombre de retraités était faible et celui des actifs était amené, avec le baby-boom, à progresser. Elle permettait, en outre, de verser immédiatement des pensions aux retraités dont certains avaient été des soldats de la Grande Guerre. Par ailleurs, la crise des années trente et la Seconde Guerre mondiale avaient mis à mal l’ensemble de la sphère financière, rendant délicate la remise sur pied d’un régime général par capitalisation. Cette solidarité intergénérationnelle s’inscrivait enfin dans l’idée que le monde du travail serait dorénavant avant tout constitué de salariés, employés par de grandes entreprises. Enfin, les fonds de pension étaient accusés de privilégier une logique financière capitaliste pouvant aller à l’encontre des intérêts des salariés.
La priorité donnée à la répartition n’empêcha pas le maintien d’un grand nombre de régimes. En effet, en 1945, malgré la volonté des pères fondateurs de la Sécurité Sociale, la création d’un régime unique fut impossible. Les secteurs comme l’énergie ou les transports, qui étaient déjà dotés d’une couverture pour la retraite, n’ont pas souhaité entrer dans le régime général. Il en a été de même pour les indépendants et les professions libérales, qui ne souhaitaient pas dépendre des syndicats de salariés.
La situation assez favorable des retraités
Plus de 70 ans après l’instauration du régime général de base, plus de 45 ans après la généralisation des complémentaires, la situation des retraités français apparaît assez favorable. Selon une étude de l’OCDE datant du mois de décembre 2017, la France se place en tête des pays membres pour le revenu moyen des plus 65 ans. Le niveau de vie des retraités (par unité de consommation) est selon l’INSEE supérieur de 6 points à celui de l’ensemble de la population. La France a le deuxième taux, le plus faible, de pauvreté des plus de 65 ans, juste derrière les Pays-Bas. Le nombre de personnes âgées au minimum vieillesse est passé de plus de 2 millions à moins de 600 000 entre 1972 et 2017, quand bien même le nombre de retraités a plus que triplé. En outre, les Français bénéficient de la durée de vie à la retraite la plus longue de l’OCDE du fait d’une liquidation des droits précoces et d’une espérance de vie parmi les meilleures au monde. En moyenne, les Français peuvent espérer passer 25,6 ans en retraite, contre 20,3 ans en moyenne au sein de l’Union européenne.
Entre les données statistiques et le ressenti de l’opinion, l’écart se creuse d’année en année. Ainsi, les Français sont très critiques à l’encontre de leur système de retraite. Selon une étude réalisée par l’IFOP pour le compte du Cercle de l’Épargne et d’AMPHITÉA, en février 2018, 71 % des Français jugent ce système injuste et inefficace. Toujours selon cette étude, près des trois quarts des Français considèrent que leur pension est ou sera insuffisante pour vivre correctement. Ce taux est de 61 % chez les seuls retraités. Les augmentations d’impôts, les réformes successives et la situation financière des régimes de retraite inquiètent en profondeur l’opinion publique. Contrairement à quelques idées reçues, la France a adopté, depuis 25 ans, de réelles mesures pour endiguer la dérive les comptes des régimes de retraite. Elles permettront d’économiser 6 points de PIB de dépenses d’ici le milieu du siècle, soit plus de 130 milliards d’euros. Elles auront immanquablement des effets sur le niveau de vie des retraités qui devrait repasser un peu en dessous de la moyenne nationale vers 2030. Avec une population « retraités » qui devrait atteindre 25 millions de personnes d’ici 2050 et une espérance de vie qui continue d’augmenter, des efforts seront encore nécessaires pour éviter un transfert de charges, soit sous forme de cotisations, soit sous forme de dettes sur les générations les plus jeunes. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit des régimes de retraites tendrait vers 1 % du PIB en 2030.
La réforme des régimes de retraite
Depuis plus d’un quart de siècle, le système des retraites est donc en chantier permanent. Les Pouvoirs publics ont utilisé tous les outils à leur disposition pour maîtriser les dépenses, durée de cotisation, période de référence, indexation des pensions et des salaires de référence, âge légal, valeurs d’achat et de rachat des points, etc. Conformément à l’engagement qu’il avait pris lors de sa campagne électorale, le président de la République Emmanuel Macron a décidé de procéder à l’unification des régimes de retraite, de base et complémentaire avec l’idée qu’un euro cotisé doit donner pour tous le même montant de retraite. Cette réforme vise à assurer une plus grande égalité de traitement pour les futurs retraités. Sur le papier, les Français plébiscitent cette idée. Ainsi selon l’enquête précitée, 53 % des sondés sont pour une unification totale des régimes, 34 % pour une unification des règles et seulement 13 % pour le statu quo. Cette convergence qui pourrait prendre la forme d’un régime par
La forte sensibilité des Français vis-à-vis de leurs régimes par répartition n’est qu’une traduction de leur importance : 85 % des revenus des 15 millions de retraités proviennent de ces régimes ; chez nos partenaires, ce ratio est en moyenne de 70 %. Dans notre pays, les revenus ne provenant pas des régimes retraite obligatoires représentent 15 % dont :
- 2 % sont issus des suppléments d’épargne retraite.
- 13 % comprennent les revenus du capital qu’il soit mobilier ou immobilier.
En 2018, toujours selon l’enquête 2018 du Cercle de l’Épargne / Amphitéa, 74 % des sondés considèrent que leur pension est ou sera insuffisante pour vivre correctement. 61 % des retraités estiment être dans cette situation.
Comment les Français se préparent financièrement à la retraite
Une des principales motivations de l’épargne est la constitution d’un patrimoine en vue de la retraite. D’année en année, plus de 50 % des ménages affirment mettre de l’argent de côté à cette fin. Cet effort passe notamment par l’acquisition de la résidence principale. En effet, pour près des deux tiers des Français, sa possession constitue la meilleure solution pour préparer financièrement sa retraite. Dans la stratégie de préparation de la retraite, l’assurance vie constitue, par ailleurs, la solution pour de nombreux ménages, ce produit conciliant sécurité (avec les fonds euros), liquidité et rendement notamment avec les unités de compte. Sa souplesse et la possibilité, en outre, de préparer sa succession sont à l’origine du succès de ce produit dont l’encours a dépassé 1681 milliards d’euros au mois de février 2018. Mais, l’assurance vie n’est pas en soi un produit spécifiquement « retraite ». Elle est, par nature, multi-usage et constitue le couteau suisse de l’épargne française. Un produit retraite suppose une période de constitution durant la vie active, jusqu’au moment de la cessation d’activité. En France, ces produits s’adressent pour le moment à des publics ciblés. Mais, si leur poids n’est pas comparable à celui de l’assurance vie, les suppléments retraite par capitalisation connaissent, depuis une dizaine d’années, un réel essor porté notamment par le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE), le Produit d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) et les Contrats Madelin. Fin 2015, 12,2 millions de personnes détenaient un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution soit 18 % de la population française. Plus de 40 % de la population active est couverte et ce taux atteint 60 % pour les indépendants. Les cotisations des suppléments de retraite par capitalisation se sont élevé, en 2016, à 12 milliards d’euros et les prestations à 8 milliards d’euros. L’encours de ces produits retraite est d’environ 200 milliards d’euros, soit moins que le Livret A.
De l’épargne retraite bientôt transformée en fonds de pension ?
Deux catégories de dispositifs d’épargne retraite doivent être distinguées :
- dans la première catégorie figurent les produits dits collectifs souscrits dans le cadre professionnel, le Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE) (régimes à cotisation définies également dénommés article 83), l’article 82, l’article 39 (régimes à prestations définies appelées également « retraites chapeau »), le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). Ces produits sont souscrits dans le cadre de l’entreprise. Ils peuvent concerner tout ou partie des effectifs. Du fait de leur caractère professionnel, les contrats Madelin destinés aux indépendants (exploitants agricoles compris avec les Contrats Madelin agricoles) peuvent être également rangés dans cette catégorie ;
- le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), la Préfon, le Corem, le CRH sont des produits souscrits de manière individuelle et constituent donc l’autre catégorie de produits d’épargne retraite.
Distribués par des assureurs, par des banques, par des institutions de prévoyance, par des mutuelles, les produits retraite sont en France multiples et obéissent à des règles différentes. Dans le cadre du projet de loi
Par ailleurs, la Commission de Bruxelles travaille à la mise en place d’un supplément de retraite individuel par capitalisation accessible à tous les ressortissants européens : le produit de pension paneuropéen (PEPP). L’objectif de la Commission est de permettre la distribution d’un produit au sein de tous les États membres par les assureurs et les asset managers. Ce produit accompagnerait la mobilité des assurés et faciliterait le financement des entreprises européennes. Cette avancée suppose évidemment en amont, une harmonisation entre les États membres : d’abord en matière fiscale, mais également dans les domaines de la gestion d’actifs, du devoir de conseil et de la supervision.
Favoriser l’investissement en actions
Depuis quarante ans, les Pouvoirs publics tentent donc de réorienter l’épargne des ménages vers les placements « actions », afin de favoriser l’économie dite productive. Des SICAV Monory, en 1978, à la loi PACTE, en passant par les FCPI, les FIP, les contrats DSK, NSK, les initiatives ne manquent pas en la matière avec à la clef des résultats qui ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. L’absence d’un cadre clair, simple permettant la création de deux piliers de retraite par capitalisation – un au niveau professionnel, l’autre au niveau individuel – explique en grande partie ces échecs. Au-delà des clichés véhiculés par certains, les fonds de pension sont des points d’ancrage pour le capitalisme, car leur objectif n’est pas de réaliser des coups boursiers mais de procurer à leurs adhérents des revenus sur des dizaines d’années. Avec un peu de retard, nous sommes peut-être en train de franchir une marche, en comprenant tout l’intérêt que nous aurions à disposer de véritables fonds de pension, tant pour les futurs retraités que pour les entreprises, qui sont à la base des systèmes d’assurance vieillesse.
