Les finances du Vatican (1/2)

Créé le

18.07.2016

-

Mis à jour le

01.09.2016

Pour comprendre l’évolution problématique des finances du Vatican depuis le début des années 1970, il faut tout d’abord identifier quatre entités fonctionnellement et financièrement très différentes : la Cité du Vatican, le Saint-Siège, la Congrégation des œuvres pontificales et missionnaires, enfin l'Institut pour les œuvres de religion. C’est l’objectif de ce premier article qui sera suivi dans le prochain numéro de Revue Banque (n° 800, daté d’octobre 2016) d’une analyse de la gestion financière du Vatican, de l'affaire Sindona (1974) aux récents VatiLeaks (1/2), et des mesures de contrôle progressivement mises en œuvre.

En dépit d'un patrimoine en œuvres d'art inestimable, d'un capital immobilier et financier considérable, l'Église catholique romaine se heurte à une gestion financière plusieurs fois dénoncée depuis le début des années 1970.

Dès 1967, sensible aux capacités d'épargne de ses prédécesseurs, le pape Paul VI se montre préoccupé par une augmentation soudaine et rapide des dépenses. Conscient des dangers d'une telle situation, le souverain pontife, dans le cadre de sa grande réforme administrative, institue « la Préfecture pour les affaires économiques », chargée de contrôler l’ensemble des dépenses et d’établir des prévisions budgétaires. Ainsi fallut-il attendre 1969 pour que soient rétablis des documents comptables permettant la récapitulation de l'ensemble des recettes et dépenses annuelles : une pratique qui ne s'imposait plus dès lors que le Vatican avait perdu, depuis 1870, ses trois millions de sujets et, par là même, la faculté de collecter l'impôt. Mais les mesures prises, si utiles fussent-elles, ne pouvaient aller à l'encontre d'un processus de dégradation financière dont seul un petit nombre d'initiés avaient connaissance.

En 1974, l'opinion publique est alertée à l'annonce d'une faillite de la banque privée dirigée par Michele Sindona – un financier sicilien proche de la mafia et appartenant à la loge maçonnique P2 (Propaganda Due) dépendant du Grand Orient d'Italie de 1945 à 1976, devenue clandestine et interdite de 1976 à 1981, année de sa dissolution : une banque auprès de laquelle le gouvernement de l'Église a effectué une part importante de ses placements et dont la faillite retentissante est liée à un vaste scandale en Italie et aux États-Unis. À l'automne 1978, lors du conclave devant élire le pape Jean-Paul II, l’ensemble des cardinaux fut informé de la gravité d’une situation pouvant nécessiter la liquidation de certains actifs immobiliers en vue de satisfaire aux échéances les plus contraignantes. En 1979, pour la première fois dans l'histoire de l'Église, le Sacré Collège fut convoqué pour parler finance. En 1981, la dégradation de la situation incite le Saint-Père à constituer une commission de quinze cardinaux, choisis hors de la curie et à raison de trois par continent, en vue d'étudier, en collaboration avec ses services, « les problèmes relatifs à l'organisation administrative et à la situation financière du Saint-Siège ». Les travaux en résultant devaient conclure à l'existence d'une crise financière fondamentalement structurelle.

En 1982 ont lieu l'effondrement spectaculaire du Banco Ambrosiano et l'assassinat déguisé en suicide de son président Roberto Calvi. L'enquête sur cette sulfureuse affaire diligentée par le pape Jean-Paul II révèle que la banque du Vatican (IOR), alors dirigée par l'évêque américain monseigneur Paul Marcinkus, détient une bonne partie du Banco Ambrosiano qui, depuis l'époque de Michele Sindona [1] , gère un empire financier dominé par la loge maçonnique P2 et par la mafia. Malgré un détournement financier estimé à 600 millions de dollars en faveur de leurs membres, les autorités pontificales se sont efforcées d'étouffer l'affaire et de soustraire monseigneur Marcinkus à la justice italienne.

En 2012, des documents confidentiels sont volés dans le bureau de Benoît XVI par son majordome pour être divulgués dans la presse. Ce VatiLeak n° 1, qui révèle de graves dysfonctionnements dans la mission apostolique, a assombri les derniers mois du pontificat de Benoît XVI.

En 2014, au lendemain d'un mystérieux cambriolage au sein de la Préfecture pour les Affaires écono­miques, une enquête est rapidement ouverte, le 30 mars, sur un VatiLeak n° 2 (les fuites datent de 2014) et largement diffusée en 2015. Elle conduit à l'arrestation par la gendarmerie du Vatican, pour « soustraction et divulgation d'informations et de documents confidentiels », de monseigneur Lucio Ángel Vallejo Balda, prêtre espagnol de la Société de la Sainte-Croix (association de prêtres unie à l'Opus Dei), secrétaire de la Commission sur les Structures Économiques et Administratives du Saint-Siège, ou COSEA [2] , ainsi que de Francesca Chaouqui, attachée de relations publiques de la COSEA.

La COSEA avait été instituée le 18 juillet 2013 par le pape François en vue de procéder à un audit de la curie romaine ; elle a été dissoute le 22 mai 2014. Ce VatiLeak n° 2 a eu des effets d'autant plus retentissants qu'il a rendu possible, grâce aux informations divulguées, la parution de deux ouvrages amplement diffusés dès novembre 2015, dont chacun des auteurs a dû judiciairement s'expliquer [3] .

Le Vatican à travers ses différentes entités fonctionnelles

Étudier les finances du Vatican, c’est d'une part, sortir du champ de l'analyse des diocèses, qui à la tête du réseau de leurs paroisses gèrent indépendamment leurs ressources, ainsi que des multiples congrégations religieuses de droit diocésain ou de droit pontifical, qui telle la Compagnie de Jésus gèrent, à un niveau souvent très décentralisé, un patrimoine et des revenus sur lesquels le pape n'a ni droit de regard ni pouvoir. C’est d'autre part, opérer une distinction entre quatre entités fonctionnellement et financièrement très différentes : la Cité du Vatican, le Saint-Siège, la Congrégation des Œuvres pontificales et missionnaires, enfin l'Institut pour les Œuvres de religion.

La Cité du Vatican

Elle constitue juridiquement un État, même si, contrairement au Saint-Siège, celui-ci ne fait pas l'objet d'une représentation internationale. Cet État, le plus petit du monde (43,5 hectares ou 0,44 km2 au sein de l'agglomération romaine), compte un peu plus de neuf cents habitants qui ont la citoyenneté vaticane non du fait de leur appartenance à ce territoire, mais du fait qu'ils y exercent leurs fonctions. Le territoire du Vatican intègre principalement la place et la basilique Saint-Pierre, le Palais Apostolique et plusieurs dépendances, les Musées du Vatican et leurs annexes, de vastes jardins et même une gare ferroviaire (maintenant désaffectée).

Rappelons que l'État du Vatican a été créé en 1929 lors de la signature des Accords du Latran entre l'Église et Mussolini, lesquels mirent un terme à la situation de non-droit qui s'était fait jour à la suite de la disparition, au moment de l'achèvement de l'Unité italienne en 1870, de l'ancien État pontifical, soit 1 800 000 hectares et 3 000 000 de sujets, occupant toute la région de Rome (Latium) ainsi que nombre de régions limitrophes. L'État du Vatican constitue le support temporel de la mission à vocation universelle du Saint-Père. Il est l'instrument de sa souveraineté et le moyen d'assurer l'autonomie de son Église dans l'ordre temporel. À ce titre, il lui fournit l'intendance matérielle dont il a besoin : bâtiments, approvisionnement, énergie, transports, sécurité intérieure (en partie assurée par les fameux gardes suisses).

Précisons que la loi fondamentale de l'État du Vatican, promulguée par le pape Jean-Paul II le 26 novembre 2000, est désormais le principal document constitutif du Vatican ; ayant force de loi, il remplace la loi fondamentale du 7 juin 1929 promulguée à la suite des Accords du Latran [4] .

Le Saint-Siège

Le Saint-Siège, ou Siège Apostolique, est en fait la représentation juridique du pape et de la curie romaine, c'est-à-dire du gouvernement de l'Église avec ses différents dicastères ou ministères. Il est lié à la personne du pape, alors que l'État du Vatican l'est à son territoire. Le Saint-Siège, qui est la personnalité juridique de l'Église romaine, fait l'objet d'une représentation internationale reconnue par l'Italie. Il possède en tant que tel un statut d'observateur à l'ONU.

Le Saint-Siège est l'entité réunissant tous les services de l'Église catholique romaine. Il est chargé de la régir. Ces services, très nombreux, correspondent d'une part aux activités de la curie (secrétariats, conseils, commissions, synodes, conciles, congrégations, tribunaux, préfectures, nonciatures ou légations installées dans le monde…), d'autre part aux activités d'information et de communication à travers, notamment, Radio Vaticana, L'Osservatore Romano, la Libreria Editrice Vaticana et la Tipografia Poliglotta Vaticana.

Hors de la Cité du Vatican, le Saint-Siège possède la pleine propriété sur plusieurs bâtiments qui bénéficient de l'immunité diplomatique. Il en est ainsi de l'ensemble du Latran, de la basilique Sainte-Marie Majeure, de Saint-Paul-hors-les-Murs, de plusieurs palais romains abritant les services de la curie, de la résidence d'été de Castel Gandolfo (55 hectares). Précisons que l'Université Grégorienne et divers autres bâtiments localisés hors de la Cité du Vatican et en banlieue de Rome ne sont pas propriété du Saint-Siège, mais restent exempts d'impôts et de toute expropriation.

L'Institut pour les Œuvres de religion – IOR (ou « banque du Vatican »)

L'Institut pour les Œuvres de religion (IOR) a été créé en 1942 par le pape Pie XII. Il est souvent improprement appelé « banque du Vatican », alors qu'il est extérieur aux activités de la curie romaine et ne s'identifie pas à une banque centrale dans la mesure où il n'exerce aucune fonction de politique et d'émission monétaire, contrairement à celle d'Italie avec laquelle il n'a aucune relation. L'IOR n'assure pas davantage la gestion des recettes et dépenses pontificales, comme le font les « trésors publics » de nos différents pays. Cette fonction revient à l'Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA), dont c'est désormais – depuis février 2014 – la seule tâche [5] , et c'est elle seule qui est appelée à coopérer avec les différentes banques centrales. Quant aux paiements monétiques au sein de la Cité du Vatican, ils sont traditionnellement gérés par la Deutsche Bank – avec l'accord de la banque centrale d'Italie. En résumé, si l'APSA est assimilée à un Trésor public, l'Institut pour les œuvres de religion l'est à une simple banque commerciale.

Comme toute banque commerciale, l'IOR dispose de ressources qui sont principalement des dépôts, pour effectuer différents types de prêts et de placements. À l'origine, l’IOR fut chargé d’administrer les legs des fondations, les sommes destinées au culte, à la charité et aux institutions religieuses. Aujourd’hui, cet organisme est une sorte de caisse d’épargne qui reçoit les dépôts d’ordres religieux, de prêtres et de laïcs pour les utiliser au financement de prêts immobiliers à faibles taux au profit des diocèses et missions, ainsi que des créances plus rémunératrices acquises sur les marchés financiers dont les revenus sont avant tout affectés aux œuvres de charité du Saint-Père [6] .

La Congrégation pour l'évangélisation des peuples, structure de transit financier

Cette congrégation est un dicastère totalement autonome, fondé en 1622 par le pape Grégoire XV sous le nom initial de Congrégation De Propaganda Fide (« pour la propagande de la foi ») – dénomination abandonnée en 1892 en raison de la connotation devenue négative du terme propagande. La nouvelle Constitution apostolique Pastor Bonus du 28 juin 1988 précise que la Congrégation a pour mission la direction et la coordination dans le monde entier de l'évangélisation des populations et de la coopération missionnaire (article 85).

À l'échelle mondiale, 40 % du total des circonscriptions ecclésiastiques de l'Église catholique relèvent ainsi de ses seules compétences. Elle y nomme les évêques et les supérieurs d'ordres, s'occupe des 100 000 prêtres, 500 000 religieuses et religieux qui y sont engagés. Elle y gère aussi quelque 400 séminaires, près de 50 000 écoles, 1 800 hôpitaux, 7 000 dispensaires, 800 léproseries… À l'initiative de la Congrégation sont également construite une quantité innombrable d'églises et de chapelles dans les pays concernés. De cette Congrégation, enfin, dépendent plusieurs institutions d'enseignement universitaire, à commencer par la seule université exclusivement missionnaire au monde : l'Université pontificale urbanienne de Rome, où une centaine d'enseignants encadrent 1 500 étudiants. Cette multitude d'activités nécessite d'énormes ressources financières qui proviennent principalement des quatre grandes œuvres pontificales que sont l'Œuvre de la propagation de la foi (fondée à Lyon en 1822) et l'Œuvre de Saint-Pierre-Apôtre (fondée à Caen en 1889) – toutes deux déclarées « pontificales » en 1922 ; l'Œuvre pontificale de la Sainte-Enfance (fondée à Nancy en 1843), l’Union missionnaire du clergé (fondée à Parme en 1916, devenue en 1956 l’Union pontificale missionnaire).

Observons néanmoins que cette quatrième entité financière qu'est la Congrégation pour l'évangélisation des peuples sort du champ de notre étude sur les finances du Vatican, pour au moins deux raisons. D'une part, l'énormité du budget de l'institution et la spécificité de ses missions d'évangélisation, qui s'étendent largement à l'action caritative, expliquent sa totale autonomie budgétaire. (Précisons en effet que la Congrégation est le seul dicastère à être financièrement indépendant, et qu'à ce titre il ne dépend pas de l'Administration du patrimoine du Saint-Siège apostolique, l'APSA.) D'autre part, il n'existe aucun transfert financier sous quelque forme que ce soit entre la Congrégation, la Cité du Vatican, le Saint-Siège et l'IOR. Ajoutons que la Congrégation ne peut être ni excédentaire, ni déficitaire, puisqu'elle redistribue intégralement les sommes collectées au profit des objectifs qui lui sont assignés.

Achevé de rédiger à Paris, juillet 2016.

 

1 Michele Sindona (1921-1986) est condamné en 1986 à la prison à vie pour assassinat. Il meurt la même année, mystérieusement empoisonné dans sa cellule.
2 Intitulé officiel : Commission pontificale de référence d'étude et de proposition sur l'organisation de la structure économique et administrative du Saint-Siège.
3 Gianluigi Nuzzi, Via Crucis : Da registrazioni e documenti inediti. La difficile lotta di papa Francesco per cambiare la Chiesa, Chiarelettere Editore, Milan, 5 novembre 2005 ; traduction française : Chemin de croix, Éditions Flammarion, coll. « Lettres étrangères », Paris, 11 novembre 2015 ; Emiliano Fittipaldi, Avarizia, Feltrinelli Editore, Milan, 5 novembre 2015.
5 Cf. « Lettre apostolique sous forme de Motu proprio du pape François : Fidelis dispensator et prudens » – «  […] et que la présente Lettre apostolique en forme de Motu proprio soit publiée sur l’Osservatore Romano du 24-25 février 2014 et ensuite dans les Acta Apostolicae Sedis / Donné à Rome, près de Saint Pierre, le 24 février 2014, première année de mon Pontificat. »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº799
Notes :
1 Michele Sindona (1921-1986) est condamné en 1986 à la prison à vie pour assassinat. Il meurt la même année, mystérieusement empoisonné dans sa cellule.
2 Intitulé officiel : Commission pontificale de référence d'étude et de proposition sur l'organisation de la structure économique et administrative du Saint-Siège.
3 Gianluigi Nuzzi, Via Crucis : Da registrazioni e documenti inediti. La difficile lotta di papa Francesco per cambiare la Chiesa, Chiarelettere Editore, Milan, 5 novembre 2005 ; traduction française : Chemin de croix, Éditions Flammarion, coll. « Lettres étrangères », Paris, 11 novembre 2015 ; Emiliano Fittipaldi, Avarizia, Feltrinelli Editore, Milan, 5 novembre 2015.
4 Sur l'État du Vatican, cf. Présentation du Vatican : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/vatican-saint-siege/presentation-du-vatican/ et http://w2.vatican.va/content/vatican/fr.html.
5 Cf. « Lettre apostolique sous forme de Motu proprio du pape François : Fidelis dispensator et prudens » – « […] et que la présente Lettre apostolique en forme de Motu proprio soit publiée sur l’Osservatore Romano du 24-25 février 2014 et ensuite dans les Acta Apostolicae Sedis / Donné à Rome, près de Saint Pierre, le 24 février 2014, première année de mon Pontificat. »
6 Cf. http://www.dici.org/category/actualites/.