L’Afrique subsaharienne témoigne aujourd’hui d’une conjoncture et d’un potentiel économiques qui devraient faire de ce continent un pôle majeur de l’économie mondiale. « Eldorado », « nouvelle frontière », les superlatifs ne manquent pas pour saluer cette dynamique. La multiplication des rencontres et colloques internationaux tend à faire oublier l'afro-pessimisme d’hier, qui se façonnait au miroir de nombreux clichés.
L’Afrique pionnière
Est-il temps pour l’Afrique de se tailler la part du lion ? Sans doute, si l’on regarde les indicateurs chiffrés, bien qu’il faille toutefois se garder de céder à l’excès inverse en raison de la forte disparité économique et sociale qui subsiste entre une cinquantaine de pays. Néanmoins, il serait intéressant de rappeler que certains pays Africains peuvent se targuer d’un taux de croissance avoisinant les 10 %. En outre, la précocité de l’Afrique sur de nombreux sujets doit être soulignée : à l’heure où la parité homme-femme fait débat en politique et le sexisme source de nombreuses discriminations, un rapport de l’Union Interparlementaire (UIP) démontre que le Rwanda dispose du parlement qui compte le plus de femmes au monde, avec près de 64 % de femmes
Un cadre juridique qui se modernise
Depuis plus de vingt ans, le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est donné pour ambition la création d’un droit moderne, simple et adapté à l’environnement économique et social africain au travers de neuf Actes uniformes communs aux 17 États membres formant cet espace communautaire. Comme l’ont présenté Paule Biensan et Hugues Martin-Sisteron (respectivement Associée et Avocat, White & Case LLP) dans le numéro estival de la Revue
L’objet du présent focus est d’illustrer la capacité du continent, largement ouvert sur le monde extérieur et donc immergé dans la mondialisation, à se réformer, afin de proposer des instruments juridiques et institutionnels comparables aux grandes places financières internationales. Le continent africain sera ici appréhendé largo sensu, en y intégrant l’Afrique du Nord, dont les stratégies économiques de coopération Sud-Sud développées par le Maroc sont désormais incontournables. L’objectif du Royaume de devenir un hub régional incite au renforcement de son environnement des affaires et donc à l'émergence d’outils appropriés pour sécuriser les investisseurs, ce que présente Mustapha Mourahib et Ouns Lemseffer (respectivement Associé et collaboratrice, Clifford Chance LLP), au travers d’une analyse des lacunes du droit positif des sûretés mobilières au Maroc, laquelle sera complétée dans la seconde partie de ce dossier par la présentation des principales nouveautés prévues par la réforme en cours.
Au rang des nouveautés, la nouvelle loi sénégalaise sur les partenariats public-privé, qui s’inscrit dans le sillage des récentes législations marocaine et camerounaise, est un atout considérable au soutien du développement de cette deuxième économie d’Afrique de l’ouest francophone. Hugues Martin-Sisteron et François-Guilhem Vaissier (respectivement avocat et Counsel, White & Case LLP) mettent en perspective le nouveau régime juridique et dressent un état des lieux critique des principaux instrumentum juridiques sur le fondement desquels un financement de projets peut être mis en œuvre au Sénégal.
S’interroger sur les évolutions du droit des affaires en Afrique suppose d’observer les progrès accomplis, mais aussi les obstacles à l’application de ce droit et les défis à relever pour prendre en compte de nouvelles attentes des investisseurs. Thibaud Forbin (avocat associé, McDermott Will & Emery) met en exergue certaines lacunes de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés quant au mécanisme fiduciaire de transfert d’une somme d’argent dans le cadre des contrats d’exploitation pétrolière.
