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Les événements marquants en 2011

Créé le

22.11.2011

-

Mis à jour le

29.11.2011

7 janvier : Fin de la consultation de la Commission européenne sur une nouvelle réglementation des agences de notation, troisième opus depuis 2009.

18 mai : Aux États-Unis, la SEC lance une série de consultations sur des règles destinées à améliorer la transparence et l’intégrité des notations [1] .

8 juin : Adoption par le Parlement européen d’une résolution non contraignante sur la base du rapport Klinz.

13 juin : Standard & Poor’s dégrade la note de la Grèce de B à CCC, la plus basse note jamais donnée à un pays.

27 juillet : Aux États-Unis, publication de règles définitives sur la notation des actions. [2] .

5 août : Dégradation de la note des États-Unis par Standard & Poor’s, de AAA à AA+.

18 octobre : Moody’s se donne 3 mois de réflexion avant de potentiellement dégrader la note de la France.

28 octobre : Fitch Ratings annonce que le plan de sauvetage de la Grèce constitue un événement de défaut.

31 octobre : En Europe, l’ESMA accrédite les trois principales agences de notation mondiales (Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s).

10 novembre : L’AMF annonce l’ouverture d’une enquête suite à l’erreur de Standard & Poor’s et la diffusion d’un document erroné sur la dégradation de la note de la France.

15 novembre : La Commission européenne publie une proposition de règlement et de directive.

1 http://www.sec.gov/news/press/2011/2011-113.htm. 2 http://www.sec.gov/rules/final/2011/33-9245fr.pdf.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº742
Notes :
1 http://www.sec.gov/news/press/2011/2011-113.htm.
2 http://www.sec.gov/rules/final/2011/33-9245fr.pdf.
RB