Les entreprises protègent leurs dépôts

Devenu obligatoire le 1^er janvier 2016, le bail-in implique que les dépôts bancaires peuvent être utilisés en cas de renflouement interne de la banque quand ces dépôts dépassent 100 000 euros. Quand le déposant est une grande entreprise détenant 1 milliard d’euros, celle-ci doit-elle trouver 10 000 contreparties bancaires pour protéger son cash ? La question a été posée lors des journées de l’AFTE des 15 et 16 novembre 2016.

Une première solution évoquée par Philippe Goutay, avocat au sein du cabinet Jones Day, est de : « Transformer cet argent qui rend l’entreprise créancière d’un tiers (la banque) en un actif dont, en cas de défaut de ce tiers, l’entreprise restera propriétaire. Concrètement, l’entreprise peut acheter des obligations d’État ayant la meilleure notation possible, car en cas de défaillance bancaire, en principe, toutes les réglementations dans le monde étant assez semblables en la matière, l’entreprise reste propriétaire de cet actif, même si la banque qui le conserve fait défaut ; l’entreprise peut donc les revendiquer ». Mais ce mécanisme présente un inconvénient, comme le souligne Serge Assouline P-DG de Forex Finance : « Si l’entreprise – qui doit pouvoir utiliser son cash à plus ou moins brève échéance – achète du Bund à 7 ans par exemple, elle prend un risque taux et un risque de crédit sur l’État allemand. Pour éviter cela, je préconise de recourir au repo tripartite, ce qui revient à transformer le cash en un actif qui prend la forme d'un titre financier de première qualité sans avoir le risque qui va avec. » Ainsi le bail-in induit de nouvelles pratiques chez les entreprises. S. G.