Congrès

Loi de régulation bancaire et financière

Les domaines de compétence de l’AMF évoluent

Créé le

11.01.2011

-

Mis à jour le

08.02.2011

L'un des principaux volets de la vaste loi de régulation bancaire et financière votée à l'automne renforce notablement le rôle de l'AMF. L'autorité dispose désormais de pouvoirs accrus en termes de surveillance des marchés mais aussi de sanction des acteurs. Les règles sur les offres publiques évoluent également.

La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est en majeure partie une réponse à la crise financière. Cette loi propose des mesures pour améliorer la surveillance et le contrôle des acteurs ainsi que des marchés financiers. Pour la première fois, les agences de notation, les ventes à découvert et les marchés dérivés seront régulés. Dans cet article, seules seront abordées les principales dispositions relatives au droit boursier et financier ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº733
RB