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Les dispositifs publics face à la crise

Créé le

21.09.2010

-

Mis à jour le

20.10.2010

  • Les compléments d’assurance crédit (CAP) : dispositifs mis en place à partir de novembre 2008 pour compléter la garantie apportée par les assureurs-crédits. Un fournisseur peut en bénéficier pour ses créances auprès de PME et ETI en cas de réduction brutale des couvertures privées. Le CAP a été renforcé par CAP + en mai 2009 (pour couvrir les clients solvables mais plus assurés) et CAP Export en octobre 2009 (pour les PME-ETI exportatrices).
  • Des garanties pour le financement bancaire : au cœur de la crise, Oseo a étendu aux ETI ses outils de garantie, via le Fonds de garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises.
  • Des dispositifs de quasi-fonds propres : le Contrat de développement participatif d’Oséo (crédit sur 7 ans, avec différé de remboursement de 2 ans, 300 millions d’euros investis en juin dernier, ayant entraîné 500 millions d’euros de financement bancaire), les OC+ de la Caisse des Dépôts (constitués d’obligations convertibles assorties de bons de souscription en actions, 100 millions d’euros d’investissement en mai dernier)
  • Des prises de participation en haut de bilan : actions du FSI et du FCDE (fonds initié par la médiation, dont les ETI sont le cœur de cible).

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº728