Les critères sur lesquels est fondé le niveau d’exigence en matière de reporting
Créé le
20.07.2015-
Mis à jour le
01.09.2015Les informations financières à fournir à la BCE pour les entités supervisées sont fonction de :
leur significativité ; leur statut (groupe, filiale, succursale, entité indépendante) ; leur domiciliation (établissement en pays membre du MSU ou autre) ; leur référentiel comptable ; leurs exemptions à d’autres reportings prudentiels (ratios de solvabilité). Les exigences diffèrent selon les critères des entités supervisées en vertu d’un principe ...