Les cinq principes généraux de régulation du shadow banking proposés par le CSF

« Le CSF a établi cinq grands principes destinés à encadrer la définition et la mise en œuvre de ces mesures règlementaires : 1. « ciblage » : les mesures réglementaires doivent être soigneusement définies et viser les externalités et risques créés par le SFP ; 2. proportionnalité : elles doivent être proportionnées aux risques que constituent le SFP ; 3. anticipation et flexibilité : elles doivent pouvoir s’adapter à la nature évolutive du SFP ; 4. efficience : elles doivent en particulier équilibrer la nécessité, d’une part, d’une harmonisation internationale pour éviter des arbitrages entre zones/pays, et, d’autre part, de tenir compte des spécificités de chaque juridiction ; 5. évaluation et révision : elles doivent être régulièrement soumises à une étude d’impact et pouvoir être révisées si nécessaire. »

(Extrait de l’article de Jean-François Pons et Cyrille Causse, FBF : « Le G-20 et le défi de la régulation du système financier parallèle »  paru dans Revue Banque n° 745, février 2012)