Les certificats d'économies d'énergie

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir l’efficacité ...