Compensation

Les CCP priées de s’améliorer

Créé le

26.08.2016

-

Mis à jour le

31.08.2016

À travers le monde, 10 CCP [1] compensant des dérivés ont répondu à un questionnaire permettant d’évaluer leurs pratiques. Les régulateurs IOSCO/OICV [2] et le CPMI [3] de la Banque des Règlements Internationaux ont analysé ces réponses et publié un rapport le 16 août 2016.

Ce rapport fait partie d’un ensemble de mesures prises pour contrôler la mise en pratique des principes établis en avril 2012 par IOSCO et CPMI : the Principles for Financial Market Infrastructures (PFMI). Marie-Agnès Nicolet, présidente de Régulation Partners, relève que « ce rapport n’est pas le résultat d’un contrôle sur place, mais constitue une évaluation au travers d’un questionnaire auquel les CCP ont répondu sur la base du volontariat ».

Si les régulateurs ont pu constater les progrès réalisés par les CCP, ils ont également relevé des lacunes que les établissements devront combler avant le 31 décembre 2016.

L’un des points marquant du rapport porte sur la gestion du risque de crédit : « la couverture du risque sur une base permanente pourrait être améliorée et les hypothèses de stress-tests devraient être mieux calibrées, relève Marie-Agnès Nicolet. Il est demandé aux CCP d’établir des politiques et procédures suffisantes pour s’assurer que la cible de couverture du risque est atteinte en permanence. »

La gestion du risque de liquidité est également à parfaire. Par exemple, les devises prises en compte dans les stress-tests ne sont pas toujours suffisamment nombreuses. Autre point d’attention : « Les stress-tests en matière de liquidité devraient être améliorés pour prendre en compte des hypothèses spécifiques au risque de liquidité qui peuvent intervenir indépendamment du risque de crédit », note Marie-Agnès Nicolet.

Des progrès sont également attendus de la part des CCP sur la gouvernance de la gestion du risque, les appels de marges, la politique en matière de collatéral, la gestion des défauts et les plans de rétablissement.

La sécurité des CCP constitue un enjeu crucial dans la mesure où la compensation centralisée fait partie des mesures phares prises au lendemain de la crise financières afin de pallier les dysfonctionnements du marché des dérivés.

 

1 LCH SA en France, LCH Ltd SC au Royaume Uni, Eurex en Allemagne, CME et ICC aux États-Unis, JSCC au Japon, CCIL en Inde, BM&F au Brésil, ASX en Australie, SGX à Singapour.
2 IOSCO: International Organization of Security Commissions – OICV : Organisation internationale des commissions de valeurs.
3 Committee on Payments and Market Infrastructures.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº799
Notes :
1 LCH SA en France, LCH Ltd SC au Royaume Uni, Eurex en Allemagne, CME et ICC aux États-Unis, JSCC au Japon, CCIL en Inde, BM&F au Brésil, ASX en Australie, SGX à Singapour.
2 IOSCO: International Organization of Security Commissions – OICV : Organisation internationale des commissions de valeurs.
3 Committee on Payments and Market Infrastructures.