Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale

Créé le

21.01.2019

-

Mis à jour le

31.01.2019

Plusieurs banques centrales réfléchissent à l’émission d’une monnaie digitale, en complément ou parfois en remplacement de la monnaie fiduciaire. Outre les implications politiques et économiques, un tel projet nécessiterait une modification de l’environnement juridique existant, voire la création d’un régime propre à ces monnaies digitales.

Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Nous avons vu lors d’une précédente chronique quels étaient les attributs juridiques d’une monnaie[1] , et ce, notamment afin de distinguer les monnaies légales des crypto-actifs. Mais plusieurs banques centrales réfléchissent à l’émission d’une monnaie digitale, en complément ou même parfois en remplacement de la monnaie fiduciaire. La décision d’émettre une monnaie digitale pour une banque centrale est d’abord d’ordre politique et économique. Mais certains aspects ...