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Repères

Les barèmes d’imposition

Créé le

01.02.2011

Pour un quotient familial de 1 part, le barème devient le suivant, avant application du plafonnement des effets du quotient familial :

 

Fraction du revenu imposable Taux
N’excédant pas 5 963 € 0%
De 5 963 € à 11 896 € 5,5%
De 11 896 € à 26 420 € 14%
De 26 420 € à 70 830 € 30%
Supérieure à 70 830 € 41%
 

Le relèvement de 1,5 % des tranches du barème entraîne l’ajustement concomitant du plafond de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial (il s’établit à 2 336 € pour chaque demi-part additionnelle et à 1 168 € pour chaque quart de part additionnelle au lieu respectivement de 2 301 € et 1 150,50 €), ainsi que de l’ensemble des limites et seuils indexés sur le barème.

Pour tenir compte du relèvement de 40 % à 41 % de la tranche la plus élevée du barème, l’abattement sur le revenu résultant du rattachement au foyer fiscal de leurs parents des enfants mariés ou assimilés et la limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs, sont fixés à 5 845 € (au lieu de 5 698 € votés par l’Assemblée nationale). La demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans est prorogée de deux ans, le montant maximal de l’avantage en impôt étant corrélativement réduit pour être fixé à 680 €, 480 €, 320 € et 160 € au titre respectivement des impositions des revenus 2010, 2011, 2012 et 2013.

Le barème de l’ISF

Par suite de la revalorisation de 1,5 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, le barème de l’ISF devient le suivant :

Fraction de la valeur

nette taxable du patrimoine

Tarif applicable

(en pourcentage)

Formule de calcul

des droits

B = base nette taxable

N’excédant pas 800 000 € 0 B x 0
Comprise entre 800 000 €

et 1 310 000 €

0,55 (B x 0,055) - 4 400 €
Comprise entre 1 310 000 €

et 2 570 000 €

0,75 (B x 0 ; 075) – 7 020 €
Comprise entre 2 570 000 €

et 4 040 000 €

1 (B x 0,01) – 13 445 €
Comprise entre 4 040 000 €

et 7 710 000 €

1,3 (B x 0,013) – 29 565 €
Comprise entre 7 710 000 €

et 16 790 000 €

1,65 (B x 0,0165) – 52 550 €
Supérieure à 16 790 000 € 1,8 (B x 0,018) – 77 735 €

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº732