Les banques provisionnent-elles suffisamment en période de crise ?

Levier fondamental de la gestion du risque de crédit, la question des provisions, qui se trouve au cœur de la réforme IFRS 9, se pose pleinement alors même que les établissements de crédit traversent une période de crise :

• économique et financière, du fait des contraintes de financement qui pèsent sur l’économie ;
• politique, en relation avec les problèmes de dette souveraine des États de la zone euro ;
• réputationnelle, enfin, suite à la forte dégradation de l’image des banques auprès du public.

Alors que le poids des provisions a atteint un niveau record dans la structure bilancielle des banques françaises (voir Encadrés 1 et 2), on peut s’interroger sur le niveau de ces provisions au regard des risques couverts. En fait, deux effets se conjuguent : d’un côté, les banques devraient sensiblement accroître le niveau de provisionnement des encours douteux pour anticiper une augmentation du risque de défaillance et reprendre une partie de ces provisions en phase de reprise ; d’un autre côté, elles devraient sensiblement réduire leurs exigences de fonds propres pour soutenir leurs clients en difficulté, au risque de limiter leur rentabilité future.

Retour sur les règles de provisionnement

Sur le plan comptable, les règles de déclassement des créances douteuses n’ont pas été fondamentalement modifiées avec la crise financière. Ces règles demeurent par ailleurs très proches des normes françaises et des normes IFRS. À compter du premier impayé, elles dépendent :

• du type de crédit octroyé (crédit à la consommation, immobilier, d’exploitation ou d’investissement) ;
• du type de clientèle concerné (particuliers, professionnels, entreprise, collectivité locale) ;
• du risque pays.

Selon la norme IFRS 9, qui reprend les principales modalités d’application de la norme IAS 39, le déclassement sur base individuelle est constitué dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation ( impairment), avant même l’existence d’un premier impayé.

En norme IFRS, l’évaluation est effectuée à partir d’un échéancier de flux futurs estimés nets de garanties et actualisés en utilisant le taux d’origine du crédit. Le taux de provisionnement appliqué dépend ainsi de statistiques fondées sur un historique de pertes en fonction des différentes catégories de prêts et d’emprunteurs.

Quel que soit le cadre normatif, le calcul des provisions spécifiques sur créances douteuses dépend ainsi essentiellement de trois facteurs :

• le degré d’exposition de l’encours au risque ;
• la qualité de la garantie mise en place pour couvrir le risque ;
• l’appréciation du risque résiduel non couvert par la garantie.

Vers un modèle stratégique de provisionnement

Toutefois, des logiques stratégiques peuvent se produire et biaiser les règles de provisionnement, ce qui pose la question du contrôle des provisions. Plusieurs facteurs sont généralement mis en avant par les professionnels et les organes de régulation. L’enchaînement entre ces déterminants est représenté dans l’encadré traitant de la chaîne de provisionnement bancaire (voir Encadré 3) où nous distinguons les déterminants internes et externes.

Les déterminants internes peuvent être définis de la manière suivante :

• Le déterminant organisationnel, humain et managérial. Si la provision est un levier de la politique financière de la banque, elle procède bel et bien d’une organisation de la décision.
• La gestion du risque de crédit. La mise en place de Bâle II a permis d’améliorer la couverture des pertes exceptionnelles par les fonds propres, les pertes escomptées étant couvertes par les provisions. L’introduction d’IFRS 9 devrait modifier l’étalement des pertes attendues en séparant le portefeuille de créances en deux catégories : les créances saines (good book) et les créances douteuses (bad book).
• La gestion du couple risque/rentabilité du portefeuille de créance de la banque. La banque maximise la performance de son portefeuille de créances en le diversifiant ou en titrisant une partie de ce portefeuille. Elle peut également en maîtriser le risque par les mécanismes d’assurance que constituent les fonds propres, les réserves et provisions pour pertes sur créances, l’utilisation de produits dérivés de crédit (CDS) et, plus généralement, par la mise en place d’un système de contrôle interne pertinent.
• La volonté de lissage des résultats. Les banques peuvent chercher à piloter leurs résultats opérationnels en définissant en interne une politique de provisionnement cohérente avec les attentes du marché. Le lissage des résultats correspond alors à des objectifs de communication financière.

Quant aux déterminants externes, ils peuvent être expliqués par :

• L’isomorphisme sectoriel. La décision de provisionner s’inscrirait dans une recherche de légitimité, laquelle dépend de la cohérence des pratiques bancaires avec celles de la concurrence. On assiste alors à des comportements mimétiques, tant dans les décisions stratégiques et commerciales que dans les décisions financières.
• Le cadre institutionnel. La décision de provisionner s’inscrit évidemment en conformité avec la réglementation prudentielle et comptable ; il existe cependant une marge laissée au décideur pour fixer son dispositif de provisionnement en conformité avec la réglementation bancaire et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
• La réponse à une attente des auditeurs et du marché. Une étude récente [2] menée sur 154 banques américaines tend à montrer que la réputation des auditeurs a un effet sur le niveau de provision retenu par les banques. Une mauvaise réputation du cabinet d’audit contribuerait à accroître l’asymétrie informationnelle entre le marché et les banques tel que l’a révélé l’affaire Madoff.

Il n’en reste pas moins que la crise financière a accéléré la prise en compte de ces déterminants par les autorités de contrôle à travers la refonte du dispositif de contrôle prudentiel avec le passage à Bâle III et la modification des normes comptables avec l’application à venir d’IFRS 9.

Les mécanismes de contrôle des provisions

Tous ces éléments posent la question de la pertinence de l’environnement de contrôle interne mis en place au sein des établissements de crédit. Les dossiers risqués, pour lesquels l’exposition de la banque peut être importante, font en effet intervenir le jugement du management (management estimate). Cette appréciation fait l’objet d’un contrôle spécifique. La responsabilité de chaque acteur dans la chaîne de suivi des risques de crédit de la banque est engagée dès lors qu’un dossier est détecté comme douteux dans le système d’information et de gestion de la chaîne de crédit.

En matière de suivi des provisions :

• les contrôles de premier niveau (front-office) sont effectués directement par les chargés de clientèle, voire par le directeur d’agence, afin d’anticiper d’éventuels retards de paiement ;
• les contrôles de second niveau sont ensuite réalisés par les chargés de suivi des risques (back-office) en fonction des différentes typologies de clientèle définies par la banque (particulier, professionnelle, entreprises, grands comptes) ainsi que par les organes de contrôle mis en place (direction des risques, comité de provisionnement, direction générale) ​;
• les contrôles de troisième niveau reposent sur les conclusions des travaux de l’audit interne, les missions de l’inspection générale de la banque et des diligences effectuées par les auditeurs externes.

C’est enfin le rôle de la supervision bancaire (ACP) que d’assurer un contrôle de quatrième niveau.

Les provisions pour risque de crédit font ainsi l’objet d’un contrôle automatisé d’une part, et d’un contrôle individualisé d’autre part. Plusieurs instances doivent interpréter des signaux et déclencher la procédure de provisionnement (voir Encadré 4).

Les limites des pratiques de provisionnement en période de crise

La crise financière a mis en évidence deux insuffisances quant à l’application des règles de provisionnement et l’utilisation des provisions comme mécanisme de pilotage de résultat.

• d’une part, l’utilisation d’historique de pertes s’est révélée insuffisante pour mesurer l’augmentation du risque de crédit sur base individuelle lors de la phase retournement du cycle économique. L’expérience récente a ainsi montré que les provisions spécifiques une fois la matérialisation du risque avérée (ex post) se sont révélées insuffisantes pour couvrir le risque de contrepartie ;
• d’autre part, l’autre enseignement de la crise est d’avoir mis en évidence le caractère pro-cyclique des ratios d’exigence de fonds propres sur l’activité bancaire. À défaut d’avoir joué le rôle de tampon, les ratios de fonds propres fondés sur le Tier 1 ou le Tier 2 ont au contraire accéléré l’insuffisance des règles prudentielles pour couvrir le risque de contrepartie.

En agissant de manière discrétionnaire sur le montant des provisions, les dirigeants peuvent ainsi modifier à la fois le taux de déclassement des dossiers douteux et le taux de provisionnement appliqués à ces dossiers. Une gestion dynamique des provisions permet ainsi de piloter le coefficient d’exploitation et le résultat net de la banque à travers trois mécanismes :

• la réduction des exigences de fonds propres prudentiels par l’augmentation des provisions effectuées sur base individuelle ;
• la diminution de l’incertitude des investisseurs vis-à-vis de la banque à travers une stratégie de lissage des dividendes ;
• l’utilisation de la dimension contra-cyclique des provisions : la banque peut dans ce cas reprendre lors des phases de ralentissement une partie des provisions constituées lors des phases de forte activité.

À ce stade, la nouvelle norme IFRS 9, qui s’appliquera au 1 ^er janvier 2013, tient compte de ces réflexions pour répondre aux dysfonctionnements observés pendant la crise en matière de provisionnement des créances. Les dernières propositions de l’IASB visent à anticiper les provisions en déterminant un portefeuille de créances douteuses qui permettrait de réduire l’effet de la cyclicité des provisions sur les fonds propres. Malgré tout, les modalités d’application de ces prochains dispositifs restent à définir.

2 Kanagaretnam K., Krishnan G., Lobo G. , 2009, Is the market valuation of banks’ loan loss provision conditional on auditor reputation? Journal of Banking and Finance, vol. 33, p. 1039–1047.