La crise créée par le Covid-19 est inédite ; c’est un choc d’une extrême violence, avec une priorité absolue autour de la gestion d’une crise sanitaire. Au-delà de cette urgence indispensable qui a guidé les pouvoirs publics pour sauver des vies humaines, cette crise est un choc extrêmement violent pour les économies et tout le tissu productif, en France et dans le monde. Les données de conjoncture sur les mois de mars et avril sont impressionnantes, avec des indicateurs de production qui ont chuté et une activité à l’arrêt dans beaucoup de secteurs.
L’ampleur du choc que nous traversons est aujourd’hui inconnue. Elle était liée à la durée du confinement, avec la capacité à gérer ce difficile équilibre entre la protection contre cette pandémie et l’activité économique, et elle va désormais dépendre du rythme de la reprise d’activité. L’intervention des États et des banques centrales a été massive et rapide, à la hauteur des enjeux, car il s’agit d’éviter de casser notre tissu économique. La situation est très différente de la crise de 2008 qui trouvait son origine dans le système financier. Cette crise est un choc économique et les réponses apportées devaient être différentes.
La liquidité est là, la Banque Centrale Européenne fera « everything necessary within its mandate ». Le 12 mars, elle a décidé une enveloppe de liquidités massive pour les entreprises, les PME et TPE qui se financent via les banques et une enveloppe supplémentaire de 750 milliards a été décidée le 18 mars. L’État est là : il s’agit de protéger les entreprises et leurs salariés avec des mesures massives pour prendre en charge le chômage partiel, reporter les échéances fiscales et sociales et enfin offrir une garantie à hauteur de 300 milliards d’euros pour des prêts bancaires.
105 milliards de crédits demandés
Les banques devront être présentes. On dit désormais qu’alors qu’elles étaient le problème dans la crise de 2008, elles sont une partie de la solution pour cette crise. Les banques sont solides, en capital et en liquidité. Dans ce contexte difficile, comme l’a rappelé le chef de l’État, les activités bancaires sont essentielles pour soutenir notre société et accompagner les clients particuliers, professionnels et entreprises dans cette période difficile.
Il n’y a aucune raison de douter de l'engagement des banques pour accompagner toutes les entreprises, à commencer par les PME et TPE. Les PGE ont été déployés : en deux mois, ce sont 105 milliards de crédits demandés par près de 559 000 entreprises. C’est-à-dire que les banques ont dû traiter en 2 mois plus d’une année de leur production habituelle de crédits. C’est un effort exceptionnel qui mobilise les salariés des banques pour répondre dans des délais aussi rapides que possible. Au 26 mai, 85 milliards d’euros de crédits avaient été accordés à près de 465 000 bénéficiaires.
Un tableau de bord hebdomadaire
Les banques se sont engagées à octroyer le plus largement possible et de la façon la plus simplifiée possible le PGE aux professionnels et aux entreprises qui en ont besoin, et dont la dernière cotation de la Banque de France, ou équivalente, avant l’épidémie de Covid-19 était forte, correcte ou acceptable - soit plus de 85 % des cas. Les données publiées montrent que cet engagement est respecté.
Pour tous les autres professionnels et entreprises, les banques se sont engagées à examiner, au cas par cas, leur demande, et à leur apporter une réponse dans les meilleurs délais. Les données publiées montrent que des entreprises cotées moins favorablement bénéficient également de ces PGE.
Refus estimés à 2,5 %
Beaucoup de débats se portent sur les refus par les banques. Ils sont aujourd’hui estimés autour de 2,5 %. Pour les entreprises concernées (plus de 12 000 si l’on se réfère à 500 000 demandes), c’est bien évidemment trop. Certes, les banques ne portent que 10 % à 30 % du risque, selon la taille de l’entreprise, du fait de la garantie de l’État, mais elles le font sans marge. On peut donc s’attendre à ce que leur refus pour ce type de prêt soit justifié par des difficultés antérieures des entreprises. Il ne s’agit pas d’endetter celles qui ne pourraient pas rembourser. Par ailleurs, les sociétés en procédure collective sont exclues du dispositif (au contraire de celles qui entrent dans le cadre d’un plan de continuation).
Les banques ont la capacité de supporter des risques supplémentaires, elles sont solides et en plus les contraintes réglementaires de Pilier 2 du Comité de Bâle ont été assouplies. En plus, le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres contracyclique qui aurait dû passer de 0,25 % à 0,50 % au 1er avril. Cela permet donc aux banques de continuer à prêter. Et c’est aussi pour cela qu’on leur demande de ne pas distribuer de dividende : les actionnaires peuvent aussi répondre au principe de solidarité.
Mais, si des entreprises rencontrent des difficultés bancaires et donc des refus de PGE, la Banque de France a, dans chaque département, un médiateur du crédit : la médiation du crédit est au service des entreprises, avec un principe simple : ne pas laisser une entreprise seule face à une difficulté de financement avec une banque ou un assureur crédit.
Médiateurs territoriaux
La médiation du crédit est là pour faciliter le dialogue entre les entreprises et les banques, pour identifier des solutions adaptées aux besoins des entreprises confrontées à des difficultés de financement.
Concrètement, le dépôt du dossier se fait en ligne (il a été simplifié pour gérer encore plus rapidement cette crise) ; puis, dans les 48 heures, le médiateur départemental accepte le dossier (s’il est éligible), contacte la banque (qui a 5 jours pour revoir sa position), et tente de résoudre les points de blocage qui peuvent subsister après ce nouveau délai.
L’intérêt de l’intervention de la médiation réside dans l’expertise financière de nos médiateurs territoriaux et très souvent une meilleure compréhension des attentes des banques, auxquelles les entrepreneurs ne savent pas toujours répondre, surtout s’agissant de TPE. Les chambres de commerce, experts-comptables et autres tiers de confiance, tels que nous les avions identifiés lors de la crise de 2008, les accompagnent aussi en amont.
Le rôle de la médiation demeure identique dans le contexte particulier de cette crise. Il doit trouver des solutions entre les entreprises qui ont des refus de crédits des banques ou des réductions de limites des assureurs crédit.
Des premières statistiques hebdomadaires ont été publiées pour rendre compte des actions de la médiation, qui a été fortement sollicitée en avril. Sur l’ensemble du mois, 3 429 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente trois fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l’année 2019.
86 % des entreprises concernées sont des TPE (de moins de 11 salariés). Dans la moitié des cas les demandes de crédits sont inférieures à 50 000 euros. Les entreprises qui ont saisi la médiation au cours du mois d’avril ont une situation financière généralement dégradée, avec souvent des capitaux propres négatifs. Elles ont quasi exclusivement été confrontées à des refus de Prêts Garantis par l’État (PGE). Les montants cumulés de crédits demandés atteignent 614 millions d’euros fin avril, montant qui demeure toutefois faible comparé aux demandes de PGE déposées dans les banques puisque l’on est dans un ordre de grandeur de moins de 1,5 %. Le secteur qui sollicite le plus la médiation est celui des services (pour 54 %), et en son sein les entreprises de l’hébergement/restauration (19 %), ainsi que les activités du secteur du commerce (25 %), ces secteurs sont les plus frappés par le confinement.
Pour les 1734 dossiers déjà traités au cours du mois d’avril, la médiation s’est déroulée de manière positive dans 63 % des cas, un niveau très comparable à ce stade au taux moyen constaté en 2019 (64 %).
Structure financière des entreprises
L’enjeu pour les semaines et mois à venir sera de trouver les solutions adaptées aux entreprises, à la fois pour répondre aux besoins urgents de trésorerie mais aussi pour accompagner la relance de l’activité, en apportant la trésorerie nécessaire mais, parfois également, en renforçant la structure financière des entreprises qui aura été affaiblie par cette crise.
Les banques respectent leurs engagements en accordant largement les PGE et les refus sont argumentés face à des situations d’entreprises dont la structure financière est détériorée. Dans ces situations, un refus peut se justifier car l’entreprise ne sera pas capable de rembourser ce qui reste un prêt. Même si le PGE n’est remboursable qu’au bout d’un an et que l’emprunteur peut demander à étaler le remboursement sur 5 ans, cette possibilité n'est pas forcément adaptée pour toutes les entreprises.
La médiation pourra apporter des solutions dans un certain nombre de cas (et les résultats sur le mois d’avril le montrent) mais il est important également de pouvoir traiter les cas où les banques maintiennent leur refus de prêt. C'est ce qui est prévu par la loi de finances rectificative avec un fonds d'un milliard de prêts directs de l'État pour les entreprises de taille intermédiaire et des avances remboursables pour les petites et moyennes entreprises. Pour les très petites entreprises, le fonds de solidarité a été élargi et un dispositif de prêts participatifs a été mis en place. Ces dispositifs seront gérés par les services départements et régionaux de l’État et la médiation du crédit y jouera un rôle mais c’est la viabilité du modèle économique de l’entreprise qui devra être prise en compte en mobilisant les différents types de besoins.
La crise, violente, a nécessité des réponses urgentes pour répondre aux besoins de trésorerie. La sortie de crise va justifier un plan de relance aux composantes variées. Des plans sectoriels pour les secteurs les plus affectés mais aussi des mesures plus structurelles et forcément sélectives pour renforcer la structure financière d’entreprises qui sortiront affaiblies de cette crise.
