La raison d’être des banques coopératives, qui placent la satisfaction des besoins de leurs membres au cœur de leur projet, est bien dès l’origine d’ordre politique et sociétal. Ce projet consiste en effet à collecter l’épargne de leurs membres (les sociétaires) et à répondre à leurs besoins de financement. Statutairement, le modèle relève d’une gouvernance dite démocratique, par laquelle les sociétaires contrôlent leur banque en participant à la prise de décision selon le principe « une personne, une voix ». Les clients sociétaires des banques coopératives, regroupées en caisses locales, exercent leur pouvoir démocratique au sein des assemblées générales de leur banque, où ils adoptent les comptes de leur caisse, en définissent les orientations et élisent leurs représentants (les administrateurs) aux différents niveaux (local, régional, national) qui siègent au Conseil d’administration.
Depuis leur apparition, dans la seconde moitié du XIXe siècle, les banques coopératives se sont répandues dans plusieurs pays européens et sont progressivement devenues l’un des acteurs moteurs du financement de l’économie locale et régionale. Fin 2020, on compte 2 700 banques coopératives en Europe, qui attirent à elles seules plus de 4 153 milliards d'euros de dépôts, 214 millions de clients et 85 millions de sociétaires
Depuis la fin des années 1980, ces banques connaissent d’importantes transformations structurelles, qui les ont conduites à une hybridation entre mutualisme et capitalisme, de sorte que leur modèle originel de gouvernance démocratique peut s’en trouver questionné.
Des pratiques démocratiques questionnées dans les banques coopératives
Il est admis que la transformation de certaines banques coopératives françaises en grands groupes bancaires les a peu à peu éloignées des principes coopératifs fondamentaux, mais certains auteurs évoquent un risque que le sociétaire perde progressivement de son pouvoir au profit de l’organe central du groupe.
Par ailleurs, le fonctionnement démocratique inscrit dans les statuts de la banque coopérative suppose une démocratie ascendante, dans laquelle les sociétaires exercent leur pouvoir souverain lors de l’assemblée générale. Mais l’observation du fonctionnement des organes de surveillance a amené plusieurs chercheurs à interroger l’exercice de la démocratie représentative, voire délibérative, dans les assemblées générales et les Conseils d’administration. Ces analyses viennent s’ajouter au constat d’un faible taux de participation des sociétaires aux assemblées générales, malgré les efforts entrepris par les fédérations des banques coopératives depuis 2000 pour renforcer l’affectio societatis de leurs sociétaires.
En outre, la crise financière de 2008 a contribué à ternir l’image des banques. Des débats sur leur responsabilité sociale ont émergé. Certains militent en faveur d’une réintégration du sociétaire dans les pratiques de gouvernance démocratique. Dans ce contexte, les banques coopératives françaises ont imaginé d’autres formes d’exercice démocratique, pour renforcer l’engagement de leurs sociétaires.
Des lieux nouveaux pour renforcer l’engagement des sociétaires
Depuis quelques années, les banques coopératives, appuyées par leur Fédération nationale, créent des lieux nouveaux, autres que les organes traditionnels de gouvernance que sont les assemblées générales et le Conseil d’administration, pour renforcer cet engagement. Ces espaces d’échanges sont variés. Les conseils locaux et régionaux (au Crédit Mutuel et au Crédit Coopératif par exemple), les clubs sociétaires (que l’on trouve dans les Caisses d’Épargne, dans certaines caisses du Crédit Agricole ou de Banque Populaire) ou les réunions et journées d’information (organisées par toutes les banques coopératives) ont vocation à favoriser la participation physique des sociétaires. À ces dispositifs d’animation, s’ajoutent des lieux virtuels. Ainsi, en 2020, le Crédit Mutuel a créé la plateforme collaborative et d'échange AGORA, pour permettre à ses sociétaires de donner leur avis sur les produits de la banque et créer une communauté favorisant l’échange entre eux. Autre exemple : la Fédération nationale des Caisses d’Épargne a lancé, en 2021, un nouveau portail des sociétaires.
Nous avons mené une étude approfondie
Nous avons analysé les discours du réseau de Banque Populaire, qui regroupe douze banques régionales, à travers les données collectées en janvier 2019 sur les différents sites internet de l’enseigne – sites institutionnels, sites dédiés aux sociétaires et sites des fondations régionales. L’objectif était double : identifier les lieux et espaces physiques alternatifs d’animation de la vie coopérative et étudier les formes de participation que ce réseau bancaire attend de ses sociétaires dans ces lieux. Nous avons cherché à comprendre si ces nouveaux lieux sont pensés comme des lieux d’expression d’une démocratie participative, entendue en sciences politiques comme une participation des citoyens aux débats publics, sans qu’ils aient pour autant un pouvoir de décision. On pourrait s’attendre à ce que, en tant que lieux alternatifs, ils soient pensés comme relevant d’une démocratie participative, voire délibérative, là où les organes classiques de gouvernance (Conseil d’administration et assemblée générale) relèveraient d’une forme de démocratie représentative.
Des formes variables de participation des sociétaires
L’analyse des discours de Banque Populaire a révélé une diversité de lieux physiques, dont la finalité diffère :
– les réunions des sociétaires visent à informer et acculturer les sociétaires à la coopération ;
– les clubs Sociétaires, le Comité de sociétariat, l’agence coopération et le cercle des sociétaires sont des lieux d’engagement coopératif ;
– les assemblées et soirées des sociétaires ou les invitations à des événements particuliers, tels que les soirées caritatives et les conférences-débats, visent à créer des liens entre et avec les sociétaires.
Cette diversité et cette multiplicité des lieux témoignent de la vitalité de l’animation du sociétariat de Banque Populaire, mais les sociétaires ne sont pas sollicités de la même façon et avec la même fréquence. Ils sont, pour la plupart des lieux, choisis par leurs conseillers sur un certain nombre de critères qui varient selon le type d’animation.
En nous appuyant sur l’échelle de la participation citoyenne de la sociologue américaine Sherry Arnstein (1969), notre étude permet également de dresser une typologie de ces lieux selon les formes de participation attendues des sociétaires par la banque (voir schéma).
Cette typologie met en évidence une variété de lieux avec des formes de participation différentes. Tout d’abord, les réunions de sociétaires de proximité ou les soirées privatives sont des lieux dits « sans participation », au sens où aucun pouvoir consultatif ou décisionnel n’est attribué aux sociétaires. Leur finalité est d’informer les sociétaires et de les sensibiliser à des problématiques sociétales, probablement pour renforcer auprès d’eux l’image d’une banque coopérative citoyenne.
Ensuite, l’étude montre que la démocratie participative semble se manifester davantage dans les lieux les plus innovants, à l’initiative de certaines banques régionales, où des expérimentations sont menées pour faire participer les sociétaires, en collaboration avec les acteurs de la banque, dans un mode de communication bidirectionnel. Le cercle des sociétaires mis en place par la BP Provençale et Corse en septembre 2015 est un jeu de rôle innovant, où les sociétaires réalisent en situation le travail d’un conseiller clientèle ou professionnel face à un client fictif, joué par le directeur général de la banque. Autre exemple, l’agence Coopération offre la possibilité aux sociétaires, s’ils le souhaitent, de donner de leur temps en menant une activité d’accompagnement budgétaire et de soutien aux porteurs de microcrédit, après les avoir formés. Les conditions de la participation des sociétaires sont remplies en ces lieux, mais cette coopération est symbolique, puisque les sociétaires détiennent seulement un pouvoir consultatif.
Enfin, la typologie révèle des lieux où les sociétaires jouissent d’un pouvoir à la fois consultatif et décisionnel. Ainsi en est-il des clubs des sociétaires où des sociétaires bénévoles détectent, analysent et récompensent des projets aux valeurs sociétales, portés par des associations locales, en leur attribuant des subventions. De même, lors du Comité de sociétariat, les administrateurs sont consultés et concertés pour formuler des propositions qui seront adoptées au moment du Conseil d’administration.
Pour conclure, les résultats de cette étude mettent en lumière la diversité des expérimentations menées par Banque Populaire et permettent d’identifier dans quelle mesure elles incarnent les valeurs de la démocratie. Une étude similaire pourrait être menée auprès d’autres banques coopératives françaises, pour comprendre comment ces banques s’engagent pour une plus grande participation des sociétaires et pour leur réintégration dans leur rôle de citoyen.
