Axe prioritaire n° 1
Missionner directement le Conseil de la stabilité financière pour piloter et coordonner l’action de régulation sur les marchés de dérivés de matières premières (DMP), et particulièrement en ce qui concerne le niveau d’information à mettre en œuvre sur le marché physique.
Axe prioritaire n° 2
Définir les critères auxquels doivent obéir les Matières premières essentielles (MPE), étant observé qu’ils devraient être principalement articulés autour des matières premières qui, faisant l’objet d’un marché DMP suffisamment large et actif, sont indispensables à la satisfaction d’un besoin humain vital.
Établir la liste des MPE qui en résulte et, le cas échéant, les conditions de sa révision.
Identifier les États qui, n’appartenant pas au G20, sont importants pour assurer qu’une masse critique de pays est, pour chaque MPE, disposée à participer à l’instauration et à la mise en œuvre du nouveau cadre de régulation.
Axe prioritaire n° 3
Définir pour chaque MPE les informations concernant le marché physique qui sont indispensables au bon fonctionnement des marchés DMP, notamment pour assurer que les anticipations à partir desquelles sont formés les cours soient suffisamment raisonnées.
Assurer qu’une masse critique de contributeurs soit réunie.
Définir, pour chaque MPE ou groupe de MPE, au niveau mondial, un organisme centralisateur et responsable de la diffusion de cette information.
Doter cet organisme d’un corpus de règles propres garantissant les conditions de gestion des informations individuelles recueillies et définissant les conditions de la publication.
Axe prioritaire n° 4
Assurer que les forwards dont le sous-jacent est traité sur un marché DMP suffisamment large et actif constituent un DMP, en prévoyant si besoin est une période de transition.
Axe prioritaire n° 5
Établir une classification internationale harmonisée des intervenants, probablement en reprenant le schéma mis en place par la CFTC.
Prolonger pour les DMP le travail de mise en place de référentiels centraux déjà lancé par le G20 pour les produits dérivés en général.
Définir le corps de règles s’appliquant à ces référentiels centraux, tant en termes de fonctionnement et de gouvernance, qu’en ce qui concerne les conditions de leur alimentation.
Prévoir de se servir de la connaissance ainsi acquise pour examiner à terme comment la classification des intervenants pourra être précisée pour mieux appréhender les opérations de couverture réalisées par chaque catégorie.
Axe de moyen terme n° 6
Préciser progressivement, en ce qui concerne les opérations de gré à gré, et au regard de ce que révélera la connaissance acquise des intervenants et des opérations, les obligations de publication à partir des informations recueillies par les référentiels centraux.
Axe prioritaire n° 7
Donner au régulateur la capacité d’utiliser des mécanismes de limites de position en cas de besoin.
Approfondir la réflexion pour déterminer comment les limites de position pourraient appréhender des catégories d’opérateurs au regard du type d’opérations qu’ils mènent.
Approfondir la réflexion pour déterminer comment un mécanisme de limite de position globale pourrait être mis en œuvre afin de considérer l’ensemble des opérations qui peuvent être réalisées, qu’elles le soient sur différents marchés organisés, via le marché de gré à gré ou via des produits compatibles type ETF.
Assurer que les positions de sens contraire qui sont prises face à un même besoin puissent être déduites les unes des autres afin d‘assurer le fonctionnement efficient des limites de position.
Axe de moyen terme n° 8
Examiner, au regard de la plus grande connaissance qui sera acquise des marchés DMP, comment adapter le principe général d’un plus grand recours à la compensation en matière de produits dérivés au cas particulier des DMP pour tenir compte :
- des surcoûts qui peuvent en résulter pour les utilisateurs finaux au regard du double enjeu de prévention du risque systémique et de préservation d’un champ concurrentiel équilibré entre intervenants soumis à l’obligation de compensation et ceux qui ne le seraient pas ;
- de l’intérêt de maintenir la capacité des établissements financiers à proposer des produits sur-mesure, par essence non compensables.
Axe de moyen terme n° 9
Prévoir que les régulateurs approfondissent leur connaissance des marchés DMP grâce aux moyens qui vont leur être conférés, avant de prendre toute initiative de régulation en vue d’assurer un plus grand recours aux marchés organisés en lieu et place des marchés de gré à gré.
Axe de moyen terme n° 10
Approfondir la réflexion en vue de poser au niveau international les grands principes autour desquels doit s’articuler la répression des abus de marché en tenant compte de l’interaction avec l’information disponible sur le marché sous-jacent.
Axe de moyen terme n° 11
Analyser sur la base de la connaissance plus approfondie des marchés DMP qui sera acquise, l’influence éventuelle des ETF et ETP dans les phénomènes de volatilité.
Axe prioritaire n° 12
Soutenir le travail de révision lancé par l’IASB en vue de définir des normes comptables qui tiennent pleinement compte de la nature des DMP, lorsqu’ils sont utilisés à titre de couverture d’un risque effectivement supporté.
