Les actions collectives

Le gouvernement a confirmé le 26 juillet son intention d'introduire, dans le droit français, les actions de groupe. Parmi les voix qui s’élèvent pour réclamer qu'un tel outil juridique soit accessible aux épargnants, celles de David Thesmar et Guillaume Prache sonnent à l’unisson.

Le premier dénonce la situation actuelle : « Aujourd’hui, un établissement peu scrupuleux risque simplement d’avoir à réparer le dommage subi par un épargnant qui porte plainte ; cela ne dissuade pas l’établissement de tromper sa clientèle. » David Thesmar propose la mise en place d’un cadre juridique rendant possible les actions collectives (class actions), car « elles auraient un véritable effet dissuasif, ce qui est essentiel. En effet, elles donnent généralement lieu à des sanctions pécuniaires conséquentes. » Il existe bien en France des ersatz d’actions de groupe, mais selon l'économiste « elles sont insatisfaisantes, car l’avocat ne peut pas faire la publicité de son action. C’est aux éventuels plaignants de deviner qu’une action est engagée et de contacter l’avocat. Cela ne fonctionne pas. »

Guillaume Prache quant à lui précise le type d’actions collectives qu’il préconise : « Je n’utilise pas le mot épouvantail “class action”, car nous ne voulons pas un système à l’américaine (“punitive damages”) mais plutôt à la hollandaise. Aux Pays-Bas, le juge invite les parties à lui proposer un compromis, et l’indemnisation n’est accordée qu’aux victimes, pas aux avocats. »