Les accords de Bâle

Les principales mesures de « Bâle 2,5 ● »

Ces mesures prises en juillet 2009 portent sur le risque de marché du portefeuille de négociation (trading book). Elles prévoient :

• une exigence additionnelle en fonds propres (ou incremental risk charge) qui couvre les risques émetteurs de défaut ou de dégradation des notations de crédit des émetteurs (d’un instrument de crédit, d’un sous-jacent à un dérivé, ou encore d’un support de titrisation) ;
• une exigence supplémentaire en fonds propres au titre de la VaR stressée, calculée sur une période d’un an, destinée à réduire la procyclicité de l’exigence en capital sur les risques de marché ;
• l’application des exigences en capital du banking book aux titrisations détenues dans le trading book, afin d’éviter l’arbitrage réglementaire entre les deux types de portefeuilles ;
• une comprehensive risk charge fondée sur des stress- tests, destinée à couvrir le risque de corrélation entre les institutions financières.

Les principales mesures de Bâle III

1. Amélioration de la qualité des fonds propres

• Part prédominante du Tier 1 en common equity (actions ordinaires, réserves et report à nouveau).
• Exclusion progressive des produits hybrides innovants de la liste des instruments financiers éligibles aux fonds propres de base.

2. Renforcement du niveau des fonds propres

• Augmentation du ratio de « Core Tier 1 » de 2 à 4,5 %.
• Intégration d’un matelas de sécurité (coussin de conservation) supplémentaire de 2,5 %.
• Ratio de solvabilité passant de 8 à 10,5 % (incluant le coussin de conservation).
• Mise en place à la discrétion du régulateur national d’un coussin de sécurité contracyclique (compris entre 0 et 2,5 %) en complément du coussin de conservation pour faire face à une augmentation exagérée des encours en phase de croissance économique.
• Mise en place d’une surcharge en capital de 1 à 2,5 % (selon le niveau de risque systémique) pour les plus grands établissements (SIFI).

3. Ratio de levier

• Ratio fixé à 3 % du Tier 1, soit un total des expositions non pondérées (bilan et hors-bilan) qui ne pourra dépasser 33 fois le capital Tier 1 des banques.

4. Ratios de liquidité

• Ratio de liquidité à court terme (30 jours) : le Liquidity Coverage Ratio (LCR).
• Ratio de liquidité à long terme : le Net Stable Funding Ratio (NSFR).

5. Renforcement des exigences en capital sur le portefeuille de négociation

• Charges de capital additionnelles au titre de pertes potentielles de valeur des expositions liées à un risque de défaut et de dégradation éventuelle de la notation de la contrepartie (Credit Valuation Adjustment ou CVA).
• Incitation à l’utilisation de chambres de compensation pour les instruments dérivés.
• Renforcement des exigences en matière de gestion du risque de contrepartie (collatéraux, stress-tests).