Services de paiement
Les 12 points essentiels pour la constitution d’un dossier d’agrément
Créé le
18.04.2014-
Mis à jour le
02.06.2014La fourniture de services de paiement ou l’émission et gestion de la monnaie électronique est réservée aux entreprises bénéficiant d’un agrément de l’Autorité de tutelle. Check-list des principales obligations à remplir par les candidats pour constituer un dossier clair et solide.*
Ces dernières années, les acteurs proposant des services de paiement se sont considérablement accrus et diversifiés. Dès 2007, la directive sur les services de paiement(DSP[1] ) a créé le statut d’établissement de paiement (EP), complété par le statut d’établissement de monnaie électronique (EME) introduit par la 2e directive Monnaie électronique (DME 2[2] ). Tout récemment des assouplissements en matière réglementaire ont donné plus de possibilités aux acteurs ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
