Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Droit des moyens et services de paiement

LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales

Créé le

20.01.2020

Après les personnes physiques*, c’est au tour des personnes morales et de la vérification de leur identité à distance dont il est question**.

Image

1. En aparté (et en attendant Godot). Comment cela est-il encore possible ? et sur un tel sujet de surcroît ? Comment, en effet, est-il encore possible que la France (mais elle n’est pas la seule, loin s’en faut), si soucieuse de LCB-FT, n’ait une fois encore pas respecté la date butoir (10 janvier 2020) de transposition de la 4e directive LCB-FT bis [1] (qui remonte tout de même au printemps 2018), sachant que, par ailleurs, elle avait en partie anticipé celle-ci en intégrant notamment les monnaies virtuelles dans le champ de la LCB-FT ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº841
CB Bâle