Lancement de la négociation sur la sécurisation de l’emploi

La première séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi s'est tenue le 4 octobre 2012 sous la présidence de Patrick Bernasconi, représentant du Medef et chef de file de la délégation patronale (MEDEF, CGPME et UPA).

Issue de la Grande Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, cette négociation collective, au niveau national et interprofessionnel, témoigne de la mobilisation de tous les acteurs pour développer l'emploi et lutter contre le chômage, avec la conviction que cette mobilisation doit concilier efficacité économique et progrès social.

L'objectif de cette négociation est d'arriver avant la fin de l'année à un accord global, le plus large possible.

Au cours de cette séance d'ouverture, chaque organisation s'est exprimée sur chacun des quatre thèmes visés par le document d'orientation remis par le Gouvernement le 7 septembre dernier:

• lutter contre la précarité du travail ;
• progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences ;
• améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels ;
• améliorer les procédures de licenciements collectifs.

Dans son introduction, Patrick Bernasconi a présenté quant à lui les demandes patronales quant à :

• l'assouplissement des règles encadrant le CDI, afin que ce dernier redevienne la forme normale d'embauche (période d'essai plus courte, montant moins élevés des dommages et intérêts…) ;
• la rationalisation et l'encadrement de la consultation des instances représentatives du personnel (meilleur partage, en amont des décisions, de l'information avec les IRP et les instances de gouvernance de l'entreprise avec des modalités précisées sur la sécurité et les délais de ces procédures ainsi que sur les règles de confidentialité) ;
• la sécurisation des plans de départs volontaires ;
• la réduction et sécurisation juridique des licenciements collectifs (raccourcir les délais de mise en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi, sécurisation des parcours professionnels…) ;
• la négociation d'accords globaux portant sur la durée du travail, la rémunération, les conditions de travail, pour répondre à des difficultés conjoncturelles, etc.

En termes de méthodologie, il a été décidé de consacrer les quatre prochaines réunions à l'approfondissement de chacun des quatre thèmes précités.

L'ordre des thèmes modifié

Le prochain chantier portant sur « la lutte contre la précarité » sera abordé dès le 11 octobre. Pour la suite, l'ordre figurant dans le document d'orientation a été modifié, « le dispositif de maintien dans l'emploi » étant discuté avant « l'anticipation des évolutions de l'activité et de l'emploi ».

Début novembre, tous les thèmes auront ainsi été balayés et, sur la base d'une synthèse des positions exprimées, la négociation consistera à rechercher les points de convergence.

Un accord global est attendu pour la fin de l'année.