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Jurisprudence : Crédit. Crédit à la consommation. Offre préalable. Formulaire de rétractation joint à l'offre préalable. Mentions obligatoires. Verso. Nom et adresse du prêteur

Créé le

01.10.1997

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Mis à jour le

02.08.2004

commentaire : Cassation 1re civile du 8 juillet 1997.

CB Bâle