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Jurisprudence : Banque. Garantie à première demande. Caractère autonome. Référence au contrat de base. Portée. Conduite fondée sur l'exécution du contrat de base (non)

Créé le

01.11.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

Cassation commerciale du 18 mai 1999.

CB Bâle