Le 6 septembre 2012, Mario Draghi annonçait la création des OMT (Outright Monetary Transactions) qui permettent à la BCE d'acheter des obligations émises par les États membres de la zone euro. Cette annonce a suffi pour calmer les marchés. Ainsi, la BCE n'a pas eu à mettre en œuvre ce programme qui a été jugé par la Cour de Karlsruhe, le 7 février 2014, comme une décision dépassant le mandat de politique monétaire assigné à la BCE (voir également l'article d'Éric Dor dans Revue Banque n° 771). La Cour de Karlsruhe a demandé confirmation de son jugement à la Cour de Justice de l'Union européenne.
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Le jugement des OMT par la Cour de Karlsruhe
Créé le
23.09.2014-
Mis à jour le
30.09.2014