Le juge et la crise financière

Créé le

17.09.2013

-

Mis à jour le

01.10.2013

Quel a été le rôle des juges dans la crise financière récente ? Souvent absents là où ils étaient attendus, comme dans les restructurations de dettes souveraines ou le projet européen de bail-in, ils ont en revanche été sollicités dans les questions de gouvernance européenne (modification du Traité de l’UE, mécanisme européen de stabilité…). Quant à juger les responsables de la crise, la marge est forte entre responsabilité juridique et piètre gestion…

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

La crise financière est d’abord une crise de confiance, même si elle révèle, plus profondément, une crise de valeurs. Il en est résulté d’une part des erreurs de jugement, d’appréciation, mais aussi des lacunes et insuffisances flagrantes du côté des régulateurs, banquiers et mêmes de la classe politique, mais aussi d’autre part (l’un n’allant pas sans l’autre) de nombreux scandales, escroqueries et malversations. On aurait dès lors imaginé une avalanche de procès ...