La France en tête

L’ISR : Une exception française ?

Créé le

11.02.2013

-

Mis à jour le

28.03.2013

Possible préalable à la création d'un nouveau label, un groupe de travail de Place tente de redéfinir l'Investissement socialement responsable (ISR) en France. Son ambition est de parvenir à une définition qui serait adoptée par toute l'Europe. Une conception plus large de ce type d'investissement ferait bondir les encours dits « ISR ».

Si Paris n'est certainement pas la première Place financière européenne par les volumes, la finance française détient pour autant quelques leaderships incontestables. La gestion de taux en fait historiquement partie ainsi que, de façon plus générale, la finance de marché, domaine dans lequel la formation mathématique de nos élites a permis de créer des équipes de premier plan, tant en France qu'à l'étranger.

La modicité actuelle des encours de l'ISR (tels qu'ils sont calculés en France [1] ) rend la comparaison difficile. Pourtant, la dernière enquête européenne réalisée par Eurosif [2] (chiffres au 31 décembre 2011) place la France en position de leader européen, quel que soit d'ailleurs le périmètre retenu pour qualifier une gestion ISR. Au-delà des volumes, c'est surtout la qualité de l'organisation de marché et l'exigence partagée en matière de « fabrication » de l'ISR qui font de la France un marché de référence, en Europe et dans le monde.

Une position française exigeante

En France, de longue date et de façon parfaitement consensuelle, l'ISR est défini comme une construction de portefeuille qui, pour sélectionner les valeurs, utilise en complément des critères financiers classiques des critères extrafinanciers environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). À ce stade, on peut souligner que :

  • l'ISR se définit par son mode de fabrication, et non par l'impact concret que peut avoir l'investissement responsable sur la réalité ;
  • les critères ESG doivent être tous les trois intégrés ;
  • cette définition reste cependant assez libérale, quoiqu'en pensent certains de nos voisins européens : chaque maison de gestion (ou chaque investisseur) reste libre de ses choix de pondération et de ses biais éventuels, sous réserve, pour les asset managers, de s'en expliquer de la façon la plus transparente possible. En marge de cette définition assez stricte, se développent également des politiques dites d'intégration chez certains investisseurs, qui déclarent intégrer les critères ESG sans être tenus pour autant d'expliquer comment, à la différence de ce qui s'impose aux asset managers.
En France, pays où l'on aime bien réglementer, cela se traduit par des autorégulations complétées par des exigences réglementaires applicables (pour l'instant uniquement) aux asset managers qui prétendent fabriquer de l'ISR, en l'occurrence :

  • la signature d'un Code de transparence établi conjointement par le FIR [3] et l' AFG [4] . L'AFG a rendu obligatoire la signature de ce Code par tous les fonds d'investissement se réclamant de l'ISR ;
  • la réponse aux exigences déclaratives fixées par le décret de l'article 224 de la Loi Grenelle 2, aux termes duquel les sociétés de gestion doivent déclarer si elles intègrent les critères de sélection E, S et G dans leur construction de portefeuilles, et préciser quel pourcentage de leur encours de gestion est concerné.
Ces dispositions applicables aux sociétés de gestion s'ajoutent aux prescriptions du décret de l'article 225 de la même loi, qui fixe les éléments à publier annuellement par les entreprises émettrices (amélioration du dispositif précédent de la loi NRE), faisant de l'organisation et de la structure du marché français de l'ISR un cas unique au monde.

Un développement timide

Sur ces bases solides, on aurait pu croire que le marché français se serait développé avec vigueur. Pourtant, il n'en a rien été, quel que soit le type de clientèle.

Depuis près de 15 ans, c'est la clientèle institutionnelle qui a été approchée en priorité, en particulier les organismes de retraite et de prévoyance. Ces derniers affichent en effet de longue date des systèmes de valeurs et des préoccupations de long terme auxquels l'ISR apporte des réponses claires, directes, crédibles et immédiates. Pourtant, à l'exception notable des régimes de fonctionnaires et du FRR [5] , l'adhésion à l'ISR n'a le plus souvent pas dépassé le stade d'un intérêt poli.

De façon beaucoup plus récente – et, en particulier, à l'occasion de la «  semaine de l'ISR [6] » –, les réseaux de distribution (banque et assurance) ont été fortement sollicités. Pourtant, à ce jour, un seul réseau national (La Poste) a mis en place une politique systématique de distribution de produits financiers ISR. S'agissant de la semaine de l'ISR, parrainée par tous les organismes de Place, il n’a jamais été possible, jusqu’ici, de recueillir le parrainage de la FBF…

Au 31 décembre 2011, l'ISR français représentait environ 115 milliards d'euros d'encours et se caractérisait par :

  • une détention très majoritaire par les investisseurs institutionnels (70 %) ;
  • une croissance très forte d'une année sur l'autre (69 %), mais réalisée principalement par la transformation de fonds existants ;
  • une détention des particuliers qui se fait essentiellement au travers de l'épargne salariale (25 %).

Une définition simple et marketable, sans être réductrice

Pour le grand public, l'ISR reste malgré tout complexe dans ses définitions et gagnerait sans aucun doute à être redéfini par rapport aux objectifs poursuivis.

Suite à la publication récente (début septembre 2012) de la feuille de route de la Conférence environnementale [7] qui repositionnait clairement l'ISR en instrument possible du financement de la transition écologique et qui souhaitait que les fonds ISR soient dotés d'un label facilitant leur reconnaissance par le grand public, le FIR a pris l'initiative de réunir un groupe de travail de Place pour travailler à une nouvelle définition de l'ISR, prélude à un cahier des charges de labellisation.

Il est prévu que ce chantier délivre ses conclusions avant la fin du printemps 2013.

Sans préjuger de ce qu'elles seront, il est d'ores et déjà clair que la définition sur laquelle s'arrêtera la Place de Paris gagnerait à être généralisable au niveau européen.

L'expérience que nous avons acquise au travers des enquêtes d'Eurosif expose des disparités qui ne pourront pas être maintenues en l'état. Il y a évidemment une distance qu'il faudra bien combler entre la position française actuelle – telle que définie plus haut et qui correspond à la mise en œuvre de processus incontestablement exigeants – et la position norvégienne qui se contente, pour qualifier une gestion d'ISR, d'appliquer un filtre d'exclusions normatives – résultant pour l'essentiel  des conventions internationales signées par la Norvège, par exemple l'exclusion des entreprises ayant un lien direct ou indirect avec la fabrication de bombes à sous-munitions. Si nous appliquions à la France une définition aussi large, il faudrait immédiatement intégrer aux chiffes de l'ISR la totalité des encours sous gestion de maisons comme Amundi et BNP Paribas IM et, la contagion aidant, plus de 80 % du marché de la gestion pourrait ainsi rapidement s'autodéclarer ISR. Or l'ISR stricto sensu dépasse à peine en France 4 % du marché global.

Enfin, la recherche d'une plus grande simplicité ne devrait pas, pour autant, restreindre l'ISR à une thématique parmi d'autres. Certes, il y a urgence à trouver les moyens de financer les transitions écologiques et énergétiques, mais il serait cependant extrêmement réducteur, pour l'ISR, de réduire ses exigences actuelles à une thématique environnementale au détriment des exigences en matière de comportement sociétal et de gouvernance.

1 En France la conception de l’ISR est très restrictive. 2 European Sustainable Investment Forum. 3 Forum pour l'investissement responsable. 4 Association française de la gestion financière. 5 Fonds de réserve pour les retraites. 6 Promue et organisée par le FIR et placée sous le Haut Patronage du ministère du Développement durable, la Semaine de l’ISR se tient depuis 3 ans en octobre. Elle concentre de nombreux événements visant à promouvoir l’ISR, organisés dans toute la France par des grandes écoles et universités, des établissements financiers et des associations. 7 François Hollande cherche à établir un dialogue environnemental porté au même niveau que le dialogue social. L’objet de la Conférence environnementale est de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº758
Notes :
1 En France la conception de l’ISR est très restrictive.
2 European Sustainable Investment Forum.
3 Forum pour l'investissement responsable.
4 Association française de la gestion financière.
5 Fonds de réserve pour les retraites.
6 Promue et organisée par le FIR et placée sous le Haut Patronage du ministère du Développement durable, la Semaine de l’ISR se tient depuis 3 ans en octobre. Elle concentre de nombreux événements visant à promouvoir l’ISR, organisés dans toute la
7 François Hollande cherche à établir un dialogue environnemental porté au même niveau que le dialogue social. L’objet de la Conférence environnementale est de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable.