IORP 2 : un nouveau cadre réglementaire pour les fonds de pension européens

Après les compagnies d'assurance, les fonds de pension européens seront les prochains acteurs contraints de s’adapter aux nouvelles évolutions de la réglementation. Le 30 juin 2016, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont approuvé la révision de la Directive européenne sur les Institutions de retraite professionnelle (Institutions for Occupational Retirement Provision – IORP).

Depuis 2003, ces institutions de retraite étaient soumises à des dispositifs nationaux de réglementation et de supervision s’inscrivant dans le cadre d'une directive (IORP1) publiée par la Commission européenne. Après de vifs débats, et les résultats d’une étude d’impact quantitative en 2013, la nouvelle directive IORP2 se concentre sur le renforcement de la gouvernance des fonds, l’amélioration de la communication envers les membres et l’encouragement des investissements socialement responsables et à long terme. Elle ne prévoit aucune règle harmonisée en matière de solvabilité. L’EIOPA reconnaît que des exigences de capital ou de financement ne permettraient pas aux institutions de retraite et de prévoyance de relever les défis qui sont les leurs aujourd’hui, mais plaide pour la mise en place d’un cadre d’évaluation des risques et de transparence reposant sur des règles de valorisation harmonisées [1] , notamment la mise en place d’un bilan cohérent avec les données de marché, qui tienne compte des mécanismes de sécurité et d’ajustement des prestations. La résistance dont ont fait preuve les fonds de pension a engendré la rédaction d’une première version de la directive assez éloignée des propositions ambitieuses qui prévoyaient initialement des exigences quantitatives, dans l’esprit de la directive Solvabilité 2. Cette question risque cependant de revenir sur le devant de la scène lors de la prochaine révision de la directive IORP qui pourrait intervenir 6 ans après l’adoption de IORP2.

Le texte de la directive entrera en vigueur après approbation formelle du Parlement européen. Les États membres auront 24 mois à partir de la date de publication du texte au Journal officiel pour le transposer dans leur droit national.