L'objectif de l'information financière est d'éclairer les agents économiques et de les aider dans leur processus de décision. La communication financière actuelle des banques remplit-elle cet objectif ou doit-elle évoluer ?
La coexistence d'informations comptables en IFRS avec celles préparées en application des principes comptables français, la présentation d'informations réglementaires de plus en plus nombreuses et complexes à côté des informations financières, la technicité des informations et enfin l'absence de réconciliation entre l'ensemble des données présentées indiquent que cet objectif n'est pas totalement atteint. Si la communication a subi des avancées notables depuis 2008, elle est devenue complexe et justifie les initiatives prises dans ce domaine.
Des avancées notables en matière de communication
Depuis le début de la crise en 2007-2008, les informations présentées dans les rapports annuels des banques ont fortement évolué. Dans leur forme, les structures des rapports annuels demeurent globalement inchangées ; c'est sur le fond que les informations fournies diffèrent. Aujourd'hui, la gestion des risques, les ratios prudentiels, les rémunérations des dirigeants et le rôle social et environnemental de la banque sont davantage détaillés. Ces informations incluent également le détail de certaines expositions (dettes souveraines, portefeuilles de titrisation, exposition sur des secteurs risqués clés tels que l'immobilier américain…), en application des recommandations du Conseil de stabilité financière (CSF).
L'information sur la gestion des risques est désormais plus développée, avec des précisions sur :
- les méthodes d'évaluation ;
- la définition des types de risques auxquels les banques sont confrontées (risques souverains, de conformité, de réputation…) ;
- le renforcement du contrôle interne et du rôle des organes de contrôle.
Enfin, en 2009, les États membres du G20 ont demandé la mise en œuvre des recommandations émises par le CSF relatives aux rémunérations des professionnels des marchés financiers. Ces décisions ont été transposées par la Directive 2010/76/UE du 24 novembre 2010, dite CRD 3, en Europe, et par l'arrêté du 13 décembre 2010 en France. Les banques communiquent davantage sur ce sujet en précisant les conditions de mise en place des rémunérations variables et la population concernée. Les banques présentent également des informations complémentaires sur leur mode de gouvernance (indépendance des membres des comités, représentativité des femmes dans les organes de direction, rémunération des administrateurs…)
Une information devenue trop complexe
Depuis plusieurs années, les banques publient des informations financières par ligne de métier et par secteur d'activité afin de rendre compte des principaux éléments de leurs revenus et de leurs résultats. Toutefois, malgré une relative uniformité de leur présentation, les publications financières des banques peuvent varier significativement d'un établissement à l'autre. En effet, avec des éléments non récurrents significatifs qui se généralisent, les banques tendent à communiquer sur un résultat retraité dit sous-jacent, tout en détaillant les principaux impacts des éléments non opérationnels, afin de présenter une réconciliation avec le résultat comptable. Les principaux éléments retraités portent sur l'effet de principes comptables jugés volatils et non pertinents en matière d'information financière (réévaluation de la dette propre, mise en application de la norme IFRS 13…), et sur des résultats considérés comme exceptionnels (dépréciations de titres de participation ou d'écarts d'acquisition, impact des cessions de filiales ou d'actifs non stratégiques…).
Indicateur clé, le ratio de Core Tier 1 représente le pourcentage de noyau dur des fonds propres de base par rapport au total des actifs pondérés du risque. Ce noyau dur est généralement composé des actions ordinaires, du report à nouveau, des intérêts minoritaires et des réserves éligibles en couverture des risques pondérées. La majorité des établissements européens, y compris français, communiquent un état de réconciliation entre capital comptable et capital réglementaire en détaillant les principaux retraitements effectués. Mais si le numérateur du ratio présente des caractéristiques communes à toutes les banques, le dénominateur est sujet à des divergences en raison de la disparité des hypothèses retenues dans les modèles internes, ce qui en rend difficile la lecture et nuit à la comparabilité des ratios publiés par les banques.
Enfin, on constate une grande hétérogénéité dans les informations données par les établissements financiers sur la gestion de leur risque de liquidité. Les textes IFRS restent largement étrangers à la notion de liquidité et les banques déterminent elles-mêmes ces notions ainsi que les grilles de lecture nécessaires pour communiquer sur le risque de liquidité : actifs liquides, quasi-liquides, coefficient de liquidité… À ce titre, la recommandation émise par l'EDTF (voir infra) relative au risque de liquidité porte principalement sur le niveau de détail donné sur ce sujet. Par ailleurs, si les établissements reconnaissent que le bilan cash est une présentation adaptée à l'analyse en liquidité de leur bilan (identification des besoins de financement de l'activité clientèle et des ressources stables de financement d'une part et des ressources à court terme d'autre part), seul un nombre limité présente un état de passage entre leur bilan comptable et leur bilan cash.
Pour plus de transparence dans la communication financière
Des efforts importants ont été engagés par les établissements pour enrichir l'information publiée et affiner l'analyse des performances, mais l'utilisation de multiples indicateurs et de différentes sources d'information (gestion, comptable, fiscale ou prudentielle) rend difficile la lecture et la comparaison de ces informations entre les établissements.
Un groupe de travail, l'EDTF (European Disclosure Task Force), a été mis en place en mai 2012 à l'initiative du CSF afin de proposer des axes d'amélioration et d'harmonisation des informations sur les risques publiés par les banques. Ce groupe de travailétait composé de 27 membres (analystes financiers, représentants d'agence de notation, auditeurs dont KPMG, banques). Les travaux ont débouché sur une liste de 32 recommandations articulées selon 7 principes fondamentaux visant à améliorer la clarté, la comparabilité et les délais de publication des informations diffusées par les banques. Ces principes portent notamment sur la clarté et la pertinence de l'information, sa cohérence dans le temps et sa comparabilité entre établissements. Cette information doit couvrir tous les secteurs d'activité et tous les risques en donnant des informations précises sur la manière dont ces derniers sont gérés.
Par ailleurs, le CSF a également défini des bonnes pratiques en termes de communication financière.
L'enjeu des années futures
La communication financière est un sujet clé pour les banques et les régulateurs, et les réflexions visant à développer les bonnes pratiques et faire évoluer les cadres comptables et prudentiels en tenant compte des exigences de cohérence et de lisibilité se poursuivent. Ces éléments dessinent les contours d'un nouveau cadre pour une communication financière transparente et utile, à même de susciter la confiance et de contribuer à la stabilité. Dans ce contexte, il nous semble très important de mieux communiquer sur la réconciliation des données prudentielles et comptables.
Il s'agit bien là de l'enjeu des années futures : comment calibrer l'information financière afin qu'elle soit lisible, compréhensible et comparable d'un établissement à l'autre ? L'évolution normative courante, au-delà des amendements conjoncturels liés à la crise, n'a pas été jusqu'à maintenant de nature à faciliter les comparaisons de résultats, à la fois dans le temps et entre établissements.
