Une augmentation de la demande en réassurance ?
Entrant en application en 2013, la nouvelle directive Solvabilité 2 sur les activités d’assurance intègre la réassurance, à un double titre. D’une part, la réassurance entre dans le champ d’une réglementation prudentielle ; d’autre part, la prise en compte de la réassurance dans le calcul de solvabilité du bilan des cédantes, s’accroît, et ce dès la mise en jeu de la formule standard :
- les traités proportionnels étaient pris en compte jusqu’à 50 % de leur taux de cession pour les activités non-vie sous Solvabilité 1 ; ils le seront désormais à 100 % ;
- la réassurance non proportionnelle était peu prise en compte dans le calcul de la marge disponible. Elle le sera davantage, notamment pour les risques catastrophe.
L’intérêt stratégique de la réassurance non-vie se trouve renforcé pour les acteurs de petite taille ou peu diversifiés
L’achat de réassurance répond à un double bénéfice pour les cédantes. La réassurance agit comme un outil de protection du bilan et d’amélioration de la marge de solvabilité. Dans un régime prudentiel fondé sur la marge de solvabilité disponible, à travers la gestion des fonds propres, la réassurance est une opération stratégique.
Sous Solvabilité 2, pénalisées par un manque de ressources (humaines et financières) pour développer des modèles internes ou par des fonds propres en quantité insuffisante, des petites structures d’assurance peu diversifiées ou spécialisées sur des segments de produits donnés pourraient se tourner vers la réassurance, dans une perspective d’amélioration du bilan.
Les réassureurs, ainsi que les courtiers de réassurance, peuvent développer un rôle de conseil et de support pour ces acteurs, souvent réassurés en quote-part, pour le passage à Solvabilité 2. Ils peuvent en particulier proposer une aide à la modélisation des plans de réassurance.
Pour les cédantes de plus grande taille, la hausse de la demande de réassurance sur certains produits est probable
La réassurance en catastrophe naturelle pourrait faire l’objet d’une demande croissante des groupes d’assurance de grande dimension.
De l’ajustement de certains paramètres de la directive peut résulter une hausse de la demande de réassurance
Tous les paramètres de la directive ne sont pas encore strictement fixés et des modifications ont été introduites, à la suite du QIS5. Or des éléments sur la structure des fonds propres vont être déterminants dans la définition du capital des assureurs, pris en compte par Solvabilité 2, tels que la clause d’antériorité et l’éligibilité de la dette hybride, les impôts différés et les limites du contrat. Ceux-ci viendront in fine augmenter ou non la demande en réassurance.
Mais la pérennité de l’augmentation de la demande n’est pas certaine
À l’approche du 1er janvier 2013, un rush sur la réassurance est pressenti. Dès lors que l’intégralité des exigences précises sera fixée et parce que certains assureurs voudraient se mettre en conformité, de façon expresse, la réassurance pourrait expérimenter une hausse conjoncturelle qui serait plus quantitative, probablement plus orientée vers les traités proportionnels (quote-part) que non proportionnels.
Il n’y aurait cependant pas d’augmentation significative de long terme de la demande de réassurance, sous l’effet de Solvabilité 2. Sur le long terme, les assureurs pourraient développer une meilleure connaissance de leurs risques, sous l’impulsion du Pilier II et de l’
Le développement de business models plus sophistiqués, avec l’appui d’un modèle interne éprouvé, pourrait permettre aux assureurs de mieux maîtriser leur plan de réassurance. Grâce à une bonne maîtrise des modèles internes, les business models se sophistiqueraient et appréhenderaient avec plus d’attention les solutions alternatives à la réassurance traditionnelle, comme les ILS. Le recours à une réassurance captive, proportionnelle, pourrait s’avérer intéressant, en ce sens qu’il permet de maîtriser les risques.
Le mouvement de concentration de l’assurance rend les hypothèses de croissance de la demande en réassurance limitées dans le temps. Des acteurs mutualistes ou de petite taille pourraient poursuivre un
Dans l’hypothèse d’une hausse de la demande de réassurance, le marché a-t-il suffisamment de capacité pour y répondre et ceci ne va-t-il pas peser sur les tarifs, dans les années à venir ? Les prix devraient rester stables, grâce à la disponibilité des capacités. Dans un marché cyclique, la formation des prix répond à la loi classique de l’offre et de la demande. Les réassureurs peuvent trouver des capacités et de nouveaux entrants seraient en mesure de répondre à la demande, grâce aux faibles barrières à l’entrée. La saturation apparaît donc peu probable, avec cependant une vigilance à apporter sur le marché des catastrophes naturelles, en particulier.
Solvabilité 2 pourrait induire un changement des besoins de réassurance
Solvabilité 2 conduirait à renforcer le rôle de la réassurance comme protection du bilan et optimisation du calcul de la marge de Solvabilité 2. Si telle est la vision des cédantes, la réassurance doit mettre en œuvre de nouvelles offres nées d’une modification de la demande.
La demande de réassurance serait influencée par l’arbitrage réglementaire
Nombre de cédantes motivent leur achat de réassurance par l’effet de celle-ci sur le calcul de leur marge de solvabilité (MCR/SCR) . Les réassureurs auront intérêt à proposer des offres, avec comme argumentaire, la démonstration de l’impact de la couverture sur le bilan. Observer l’impact sur le bilan, permettra de tester l’efficacité de la couverture en réassurance.
Le modèle interne conduira à optimiser la couverture de réassurance : les départements de cession des assureurs réévaluent leur plan de réassurance, sous les nouvelles conditions énoncées par Solvabilité 2. L’évaluation des bénéfices de la réassurance interviendra, dès le départ, dans le calcul de l’acceptation du risque et jusqu’à l’achat de couverture. L’efficacité de la couverture sera ainsi testée à l’aune du modèle interne. Certaines branches sont ainsi très consommatrices de capitaux et il s’agira de satisfaire aux exigences de MCR/SCR, en adaptant les seuils de rétention.
La demande de réassurance restera guidée par l’expertise du risque
Le superviseur/régulateur peut être amené à introduire des charges supplémentaires de capital. Le régulateur peut exiger des charges de capital importantes sur certaines branches, qui dépassent l’appréciation et le provisionnement traditionnellement effectués par l’assureur.
La demande de réassurance pourrait ne pas être exclusivement liée à la couverture prudentielle du ratio de solvabilité, mais plutôt à une expertise du risque, née d’une approche technique et répondant à la volonté classique de diversification.
Il est probable que face aux nouvelles exigences de Solvabilité, les cédantes chercheront plutôt des solutions de réassurance, qu’une augmentation de leur cession en réassurance.
La place des captives de réassurance
Solvabilité 2 menace les captives de réassurance, en ceci qu’elle leur impose davantage de capital, pour se mettre en conformité, ce qui peut remettre en question leur rentabilité et leur pertinence, au profit de mécanismes alternatifs de transfert des risques. Il semble, au contraire, que les captives européennes les plus solides peuvent en tirer profit.
Les captives de réassurance devront-elles renforcer leur solidité financière, pour faire face aux exigences prudentielles (Pilier I) ?
Peu de captives peuvent bénéficier du crédit de diversification – et de son influence à la baisse sur le calcul de la marge de solvabilité MCR/SCR – compte tenu de la nature des risques qu’elles réassurent. Il y aura donc une augmentation de capital liée au passage sous Solvabilité 2 pour ces captives. En moyenne, on estime que la nouvelle réglementation réduit de moitié leur couverture de solvabilité. Certaines études prévoient un MCR pouvant être multiplié par quatre pour certaines d’entre elles. Or, la mise en œuvre d’un modèle interne n’est pas spécifiquement appropriée aux captives de réassurance, parce qu’elles n’ont ni la taille critique, ni les équipes physiques et les ressources financières dédiées à l’implémentation d’un tel modèle (à l’exception des captives les plus importantes pouvant absorber les coûts inhérents). Il faut rappeler que les risques qu’elles supportent ne sont pas assez diversifiés pour élaborer un modèle interne pertinent. Pour autant, le risque de tarification ne jouit actuellement d’aucun aménagement spécifique pour les captives en formule standard.
Au-delà du Pilier I, les captives peuvent-elles faire face aux exigences des piliers II et III ?
- Les piliers II et III semblent tout aussi contraignants que le Pilier I. En effet, les impératifs liés à la gouvernance, matérialisés par l’ORSA, vont générer des frais très importants pour les captives, même si elles auront la possibilité d’externaliser les procédures de contrôle interne et d’audit.
- La gestion d’actifs des captives de réassurance risque de pénaliser leur marge de solvabilité. En effet, le calcul de SCR/MCR sera lourdement pénalisé par le risque de contrepartie mal maîtrisé, privilégiant des placements liquides à court terme et peu diversifiés.
- En termes de communication externe, Solvabilité 2 obligera les captives à rendre publiques des informations pouvant être utiles au marché, à la concurrence, renseignements jusqu’ici secrets.
- Malgré les obstacles, les captives européennes ne sont pas condamnées à disparaître. Le régulateur leur a accordé l’application du principe de proportionnalité, c’est-à-dire un rapport d’adéquation entre les moyens et le but assigné, sans pour autant les exclure des exigences nominatives. Une orientation du régulateur vers une formule standard allégée, spécifique aux captives, reste envisageable. La directive Omnibus II pourrait leur donner du temps pour s’adapter.
Les marchés des Insurance-linked securities (ILS) et de la titrisation des risques, alternatives à la réassurance
En réponse aux catastrophes naturelles survenues, ces dernières années, aux États-Unis, provoquant la faillite de certains assureurs, des solutions de transfert de risques vers le marché se sont développées. La mise en place de Solvabilité 2 provoquera-t-elle une hausse de la demande en « insurance-linked securities » (ILS) en tant que complément ou alternative à la réassurance ?
La prise en compte des ILS, sous Solvabilité 2, menace-t-elle la réassurance traditionnelle ?
Solvabilité1 avait laissé une place aux cat bonds : le volume des émissions sur le marché des cat bonds joue un rôle complémentaire à l’assurance et à la réassurance traditionnelle. Dans Solvabilité 1, on fait référence à l’article R. 334-5, « les montants récupérables, au titre de la titrisation, peuvent être considérés comme de la réassurance ». Toutefois, ces émissions d’obligations Catastrophes sont lourdes à gérer et d’une grande complexité technique, en termes de construction du véhicule de titrisation.
Solvabilité 2, dans son approche économique, reconnaît les mécanismes alternatifs à la réassurance. Sous réserve d’acceptation des autorités prudentielles, les effets positifs du recours aux ILS éligibles seront intégrés aux calculs de solvabilité. Des modèles internes sophistiqués permettront de mieux appréhender le transfert du marché des ILS et d’en optimiser les paramètres.
Le marché des ILS pourrait donc connaître une forte croissance, dans les années à venir, tant au niveau de la demande que de l’offre, majoritairement en cat bonds. Le recours aux cat bonds n’est pas un fait nouveau. Il représente un volume annuel de l’ordre du milliard de dollars, depuis 1999, avec une multiplication par quatre, en 2006. Cependant, la nouvelle réglementation prudentielle peut engendrer une volonté d’innovation, comme ce sera aussi le cas pour les risques longs en vie (épidémie, longévité).
Complémentarité des produits alternatifs avec les produits traditionnels de réassurance
Le marché des ILS peut être considéré comme complémentaire, voire constituer une réelle opportunité pour la réassurance. Les réassureurs comptent en effet parmi les rares acteurs à maîtriser la complexité de ce marché et la subtilité des processus d’émission et de structuration des ILS. En réalité, ils proposeront des produits de titrisation aux cédantes soucieuses d’alléger leur bilan, dans le cadre de Solvabilité 2.
Solvabilité 2 et la place des agences de notation
Les agences de notation sont intégrées à Solvabilité 2, à travers le risque de contrepartie. Ce risque de défaut étant désormais constitué, les agences de notation auront sans doute un rôle plus important sous Solvabilité 2. Vont-elles renouveler leur propre modèle de notation ? Quel sera l’avenir des réassureurs mal notés ? Que feront les cédantes dans les choix de leur politique de réassurance ?
Les agences de notation sous Solvabilité 2 : révision et enrichissement du modèle de notation
Des analogies peuvent être relevées dans les modèles de calcul de la solvabilité. Il faut d’abord relever que le modèle de notation de Standard & Poor’s s’inspire directement du
Les piliers. Dès la fin des années 1990, les agences de notation développent des approches de notation, par grands piliers structurants. On retrouve, par exemple, chez Standard & Poor’s :
- Pilier I : Liquidité, solvabilité, flexibilité financière, investissements.
- Pilier II : Gestion intégrée des risques, évaluation de l’ERM.
- Pilier III : Management et stratégie, performance opérationnelle, position concurrentielle.
Néanmoins, les agences de notation ont des objectifs différents des régulateurs et jouent un rôle de contre-pouvoir. Le superviseur prévient les défaillances, les agences de notation évaluent une qualité de crédit. Les agences de notation sont mondiales, quand Solvabilité 2 est européen. Elles intègrent des informations plus qualitatives, telles que l’analyse des réseaux de distribution. Elles privilégient la notation du groupe, quand les régulateurs nationaux tiennent à conserver des contrôles « solo ». Différentes du régulateur, elles jouent un rôle clé dans Solvabilité 2. Le régulateur européen a toutefois tenté de prendre en compte, comme dans Bâle II, des alternatives aux agences de notation, tout en se heurtant au principe de réalité : il est difficile de cesser de prendre en compte les notations. En outre, elles demeurent utiles au superviseur, tout en jouant un rôle de benchmark pour le marché.
Rating des réassureurs et risque de contrepartie
L’utilisation des notations externes comme outil de mesure de la qualité du risque de contrepartie pour les agences de notation, au cœur de Solvabilité 2.
Ainsi, chacun des produits, qu’il s’agisse de la réassurance traditionnelle ou de véhicules ILS, est classé en différents niveaux (Type 1, Type 2, Type 3). À ces produits, on associe un rating, selon leur probabilité de défaut et leur solvabilité.
- Lien entre le SCR/MCR des cédantes et le rating du réassureur. L’influence de la réassurance sur le bilan des cédantes ne dépend pas uniquement du type de couverture choisi, mais aussi et surtout du rating du réassureur (évaluation, en termes relatifs, du risque de contrepartie qu’il représente) et de la diversification des cédantes, dans leur choix de différents réassureurs. Le rating a donc une fonction matérialisée dans Solvabilité 2.
- Effet de taille critique. Avantage aux réassureurs bien notés dans l’optimisation du SCR/MCR des cédantes. Les réassureurs de taille importante, disposant d’un modèle interne approuvé (en règle générale, diversifiés géographiquement et par LOB), auront un rating avantageux. Meilleur est le rating, plus grand sera l’impact de la couverture de réassurance sur le calcul de marge de solvabilité des cédantes. Dans cette logique d’optimisation, les réassureurs dont le rating serait faible ne seraient que peu bénéfiques pour les cédantes. Certains points de vue anticipent leur retrait du marché ou des mouvements de concentration entre des réassureurs mal notés.
- Rapport prix de la réassurance/notation du réassureur. De nouvelles stratégies pour les cédantes à la recherche de l’effet-prix. Solvabilité 2 reconnaît et valorise dans le calcul de solvabilité la diversification des contreparties, privilégiant ainsi une politique de couverture faisant intervenir plusieurs réassureurs. Mais les cédantes pourraient être amenées à effectuer de nouveaux arbitrages, en fonction de leur sensibilité au prix de la réassurance. Les réassureurs moins diversifiés, de taille limitée et de note moins honorable, pourraient pratiquer des prix inférieurs. Ils deviendraient alors plus attractifs pour certaines cédantes, dans le cadre d’une diversification des réassureurs, l’écart de note s’atténuant en fonction de la diversification. Une couverture auprès d’un réassureur mal noté peut être tout à fait pertinente, rapportée au délai de la couverture (horizon d’1 an, par exemple).
- Risques longs : hausse des prix de la réassurance. Dans un cadre prudentiel prônant une approche fair-value, la réassurance des branches longues pourrait bénéficier d’une pression à la hausse des prix, compte tenu de l’incertitude de leur déroulement, mais aussi d’un contexte mouvant (risque de taux, inflation, changement réglementaire). En effet, il deviendrait plus coûteux d’adosser des actifs de long terme à des passifs de long terme.
Enfin, on peut relever que pour l’instant, certains efforts de réassureurs pour obtenir une tarification plus élevée, fondée sur leur niveau de notation, n’ont pas été couronnés de succès auprès des cédantes.
Le calibrage des catastrophes
Les catastrophes, et en particulier les naturelles, font l’objet d’une réflexion intense dans le cadre de Solvabilité 2.
Afin de traiter et d’appréhender les périls en Europe, de façon aussi consensuelle et précise que possible, une task force a été constituée de janvier à juin 2010. S’ils peuvent convenir à des assureurs strictement européens, les résultats de l’étude s’adaptent mal aux besoins de l’activité de réassurance, globale par essence.
Le calibrage du risque de catastrophes naturelles, dans Solvabilité 2, est critiquable
Pour les risques de catastrophes naturelles, le découpage de l’Union européenne en zones CRESTA fournit un calibrage relativement satisfaisant pour les assureurs en formule standard. En règle générale, leur activité ne les expose pas directement à ce risque. S’ils venaient a y être confrontés, le travail de la task force propose une estimation aussi précise de chaque type de catastrophe naturelle, par département. En France, par exemple, le calibrage du risque tempête correspond à un événement équivalent aux tempêtes Lothar et Martin.
Ce calibrage du risque catastrophes naturelles n’est cependant pas exempt de critiques. Certains acteurs pointent la « sur-prudence » adoptée qui pourrait pénaliser le dynamisme du marché. Par ailleurs, le découpage en zones CRESTA pâtirait d’une granularité insuffisante pour les réassureurs, en plus de son champ d’application exclusivement communautaire. Les périls survenant ailleurs dans le monde sont quant à eux traités par le biais d’une approche factorielle, qui devient dès lors très coûteuse en fonds propres.
« Man-Made disasters » – Une approche factorielle coûteuse, mais peut-être insuffisamment prudente
Le traitement des « Man-Made disasters » est satisfaisant, pour des risques dits « classiques ». L’approche scénario donne des résultats satisfaisants pour le risque automobile (à titre d’exemple, en France, c’est le sinistre du tunnel du Mont-Blanc qui a servi de référent).
Cette approche sectorielle est pénalisante pour certains types de risques : d’autres périls, tels que la RC médicale, professionnelle ou le risque santé, sont traités par une approche factorielle qui se révèle coûteuse. En effet, ces approches peuvent entraîner un provisionnement à hauteur de 100 % des primes collectées.
Le problème du calibrage des catastrophes, dans la formule standard, ne concerne pas les réassureurs aptes à développer un modèle interne. Il n’en est pas de même pour les cédantes qui peuvent faire l’objet d’une exposition anormale aux catastrophes naturelles (ouragans dans les DOM-TOM, tempêtes dans l’Ouest, etc.). Par ailleurs, le risque catastrophe est le plus souvent couvert en réassurance non proportionnelle, qui ne bénéficie pas d’un traitement favorable dans Solvabilité 2.
La réassurance non proportionnelle
La réassurance non proportionnelle n’a été prise en compte dans Solvabilité 2 que tardivement (à l’étape du QIS 5), et de manière incomplète.
Le QIS 5 a été le point de départ d’une action des assureurs et réassureurs en faveur d’une meilleure prise en compte de la réassurance non proportionnelle non-vie, en formule standard.
Le QIS 5 intègre l’impact de la réassurance non proportionnelle sur la solvabilité des cédantes. Le résultat non optimal permet néanmoins d’amortir dans une certaine mesure les exigences prudentielles. Mais surtout, ce premier essai marque un jalon important. Il ouvre la voie à des discussions et des modélisations plus affinées, avant que ne soient définitivement closes les consultations sur Solvabilité 2.
La prise en compte de la réassurance non proportionnelle est satisfaisante pour la branche vie, bien moins pour la branche non-vie. La première a bénéficié d’une approche scénario qui, insérée dans le calcul de la réassurance globale des entités, reflète assez bien son impact modérateur sur la volatilité des risques souscrits. La seconde s’est vu appliquer une approche factorielle encore très frustre, nettement moins efficace, largement arbitraire.
Dès lors, la réassurance non proportionnelle ne présente qu’un intérêt limité, en termes d’exigences prudentielles, pour les entités d’assurance choisissant la formule standard. Seul le modèle interne permet de faire jouer à plein le bénéfice de la diversification (avec, selon certaines sources, une baisse de 20 à 30 % des exigences en SCR).
Les points soulevés ici illustrent combien Solvabilité 2 est un cadre prudentiel, conçu dans une logique d’assureur et non de réassureur. Certes, la plupart des réassureurs disposeront de modèles internes, mais le traitement imparfait de la réassurance dans la formule standard influencera beaucoup leurs relations avec les cédantes. De cette menace, il s’agit de faire une opportunité : apporter une nouvelle technicité aux cédantes – directement ou par le biais d’intermédiaires – que les réassureurs sont seuls à posséder sur la gestion des risques extrêmes.
Les courtiers et Solvabilité 2
Afin d’alléger l’arbitrage entre formule standard et modèle interne et d'accompagner leur client dans la transition vers Solvabilité 2, des offres de « modèles externes » sont proposées par les courtiers. De quelle reconnaissance jouissent ces offres ? Plus généralement, quelle place y a-t-il pour le courtage en réassurance, sous Solvabilité 2 ?
Le superviseur et l’approbation du modèle externe : démontrer l’apport de technicité
- Le recours à un modèle externe. Afin d’adapter au mieux la formule standard à leurs besoins, certains assureurs pourront recourir à des modèles partiels, en intégrant à la formule standard des modèles sur mesure, conçus pour certains risques spécifiques à leur activité. Toutefois, cette alternative à la dichotomie « formule standard/modèle interne » implique que l’assureur qui y recourt soit en mesure de prouver au régulateur sa maîtrise du modèle choisi.
- Le superviseur et le principe fondamental de Solvabilité 2 : la connaissance et la maîtrise des risques par l’assureur. Face à de tels modèles, le régulateur fera preuve d’une vigilance accrue et vérifiera que le modèle partiel mis en place recouvre effectivement une bonne connaissance en interne des risques modélisés et une réelle capacité à justifier de ses choix. Tout recours à des modèles externes appliqués mécaniquement (du type « boîtes noires ») est donc d’ores et déjà proscrit.
Les conseils auprès des cédantes : définir le périmètre respectif des réassureurs et des courtiers en assurance
Dans Solvabilité 2, le besoin d’expertise favorise le courtage en réassurance. En adoptant une position de conseil et de fournisseur de solutions dans ce domaine, les courtiers ont l’opportunité de renforcer leur rôle sur le marché de la réassurance et s’offrir de nouveaux relais de croissance.
Les réassureurs peuvent-ils se repositionner en matière de conseil ? C’est en effet un domaine où les réassureurs eux-mêmes peuvent à la fois confirmer leur place sur le marché, se différencier de leurs concurrents et – de même que les courtiers – et trouver de nouveaux relais de croissance. Opérant à la source des risques extrêmes ou spécifiques, ils disposent eux aussi de connaissances statistiques et d’un savoir-faire technique important. À condition de consentir à une certaine transparence, Solvabilité 2 pourrait les amener à renforcer leurs liens et leur relation commerciale avec les cédantes.
Au-delà de l’arbitrage strict entre modèle interne et formule standard, la possibilité pour les assureurs de développer un
La place de Solvabilité 2 dans le monde
Solvabilité 2 est un cadre prudentiel, pensé dans une logique communautaire. Pour autant, l’assurance et la réassurance évoluent dans des marchés internationaux. L’articulation de ces deux logiques est complexe : Solvabilité 2 peut affecter la compétitivité de la (ré)assurance européenne sur la scène internationale. Plus généralement, la place de Solvabilité 2 dans le monde pose question : s’oriente-t-on vers une convergence des régimes prudentiels ?
Solvabilité 2 et la compétitivité de la réassurance européenne
La perte de compétitivité sur les marchés non équivalents. L’attribution d’équivalences (transitoires ou non) représente un double enjeu technique et politique. Ainsi, la reconnaissance transitoire des États-Unis est un enjeu substantiel pour les assureurs ayant une part de marché aux États-Unis (risque de perte de marché), mais ceci est vrai pour l’ensemble des pays tiers sans équivalence. L’ensemble des acteurs rappelle qu’en instaurant Solvabilité 2, il ne faut pas aller trop loin dans les exigences de fonds propres, afin de ne pas ternir la compétitivité des sociétés européennes, au niveau international.
Lecture de la compétitivité, à travers les piliers. Si le Pilier II, qui consiste à dresser un cadre de maîtrise des risques, est perçu comme un avantage, le Pilier I semble présenter plus de risques. En effet, Solvabilité 2 ne doit pas créer un système volatil et procyclique, mais continuer de placer les (ré)assureurs dans un rôle de financement de long terme de l’économie, tout en ne générant pas, d’une année sur l’autre, de grande variation du taux de couverture.
Convergence des régimes prudentiels: une certaine influence de Solvabilité 2
Quels sont les pays à même d’obtenir l’équivalence ? À la différence de Bâle II, Solvabilité 2 n’est pas mondial. Les principes « risk-based » et « fair-value » sont le fondement ou inspirent – de façon partielle, certes – d’autres régimes prudentiels à travers le monde. En attendant une harmonisation – peut-être utopique ? –, l’enjeu central des pays tiers consiste en l’obtention de l’équivalence avec Solvabilité 2. La Suisse, les États-Unis, les Bermudes, le Canada, l’Australie, Hong-Kong, l’Inde, la Chine, le Japon, l’Afrique du Sud, ou encore Guernesey, sont a priori les plus à même de bénéficier d’une équivalence avec Solvabilité 2.
Les États-Unis, face à l’absence d’un superviseur central et unique. Les États-Unis ont une réglementation par État, ce qui pose le problème de la faisabilité politique, dans la volonté d’harmonisation du cadre prudentiel. La logique qui préside, est inverse à celle qui a guidé la création d’un cadre communautaire (Solvabilité 2, passeport européen…). Toutefois, il existe une inspiration commune qui invite à travailler sur le sujet et, in fine, à rechercher une équivalence.
L’équivalence des réassureurs bermudiens sous Solvabilité 2. Les réassureurs bermudiens investissent massivement pour obtenir l’équivalence avec Solvabilité 2. Pour autant, il reste beaucoup de chemin à faire pour parvenir à la sophistication du principe risk-based exigé par Solvabilité 2. L’avantage d’être un réassureur bermudien pourrait ainsi diminuer, sous réserve de l’avantage fiscal. Certains acteurs anticipent une mutation de leur siège vers les juridictions européennes dites offshore (Irlande ou Malte).
Le Japon, le Canada et l’Australie ont un cadre prudentiel proche de Solvabilité 2. Moyennant certains ajustements, ils pourraient bénéficier de cette équivalence.
Hong-Kong, l’Inde, Guernesey et la Chine ont un cadre plus traditionnel. Ils ne seront que peu susceptibles d’être considérés comme aptes pour la première vague d’équivalence, à moins qu’ils ne décident de transposer la directive en l’état, ce qui est peu probable.
Une convergence menée par des instances internationales. L’
Solvabilité 2 pourrait donc devenir le système prudentiel de référence, tiré par la puissance commerciale de l’Europe et des acteurs de premier rang. Les régimes prudentiels des décennies à venir l’adopteront, dans une logique de préservation des intérêts nationaux (placement de la dette nationale). Enfin, si une convergence des normes prudentielles est réalisable, la convergence des normes comptables semble peu probable. Elle sera dès lors, un frein à une harmonisation d’ampleur mondiale.
