L’indispensable nouvel élan pour des marchés financiers européens souverains

Lors du lancement du chantier sur l’Union des marchés de capitaux (UMC), en 2015, la Commission européenne avait déjà identifié les faiblesses européennes en matière de financement de son économie. En effet, notre économie reste trop fortement dépendante du financement par les banques, les investisseurs particuliers sont toujours absents des marchés financiers et l'accès au financement par les marchés continue d'être limité pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME). Au-delà du fait que les marchés financiers régionaux européens connaissent des degrés de maturité différents, l’existence de différences culturelles et de pratiques régionales distinctes peuvent constituer un frein à l’investissement, en particulier transfrontalier.

Si l’ambition de la Commission européenne est partagée de tous depuis les origines du projet, on peut regretter une absence de volonté politique commune pour entreprendre les réformes nécessaires. En effet, le résultat de certaines négociations européennes s’est avéré décevant au regard de l’enjeu qu’elles représentent. On pense en particulier à la réforme des Autorités Européennes de Supervision finalisée au printemps 2019 [1] . Markets4Europe [2] propose de passer outre les intérêts et les divergences nationales, afin de permettre l’émergence de marchés financiers européens efficaces.

Examinons successivement les raisons du besoin de marchés de capitaux européens efficaces, puis les réformes indispensables à la réalisation de cette ambition collective.

Un besoin de marchés de capitaux efficaces et de réformes ambitieuses

Les marchés comme réponse aux défis de l’Union européenne (UE)

Suite à la crise financière, de nombreuses réformes ont été accomplies : en particulier l’Union bancaire et l’encadrement et la supervision des activités financières. Mais l’UE fait face à des défis sociaux et économiques majeurs : le changement climatique et la digitalisation de son économie requièrent une mobilisation de ressources financières considérables et le vieillissement de la population rend nécessaire de repenser et d’adapter les systèmes de financement des retraites. En outre, le développement de marchés de capitaux intégrés et liquides permettrait un partage du risque porté par le secteur privé, et contribuerait à fortifier et assurer la souveraineté de l’économie européenne.

Mieux financer l’économie pour atteindre plus d’activité et d’emploi, tel est l’objectif des réformes proposées par l’initiative Markets4Europe.

Les obstacles à dépasser

Un certain nombre d’obstacles apparaissent aujourd’hui au développement de marchés de capitaux efficaces et intégrés. On identifie deux types de facteurs : ceux contraignant la disponibilité de capitaux, et ceux contraignant la demande en capitaux des entreprises. Les contraintes réglementaires pesant sur les acteurs financiers sont d’autant plus lourdes que l’épargne européenne n’est pas suffisamment mobilisée vers les instruments de marché ; par ailleurs, la complexité fiscale et administrative génère de nombreux obstacles à l’entrepreneuriat et à la fluidité de l’épargne.

Les réformes et les acteurs indispensables à cette construction

Les réformes proposées, qui sont apparues à la fois indispensables et réalistes à court terme, nécessitent l’implication de nombreux acteurs.

Le contenu des recommandations

Markets4Europe propose six recommandations afin de parachever l’UMC.

1. Promouvoir et diriger l’investissement de long terme vers l’entrepreneuriat et les PME : pour ce faire, nous soutenons une nouvelle approche en faveur des fonds de pension ainsi que la mise en place de régimes spécifiques favorables à l’investissement « retail » de long terme tels que les plans d’actionnariat salarié.

2. Faciliter les investissements transfrontaliers, afin qu’il soit aussi simple d’investir domestiquement que dans un autre État membre : il nous semble indispensable que, au-delà de la simplicité, les investisseurs aient confiance dans les émetteurs étrangers dans lesquels ils souhaitent investir. C’est pour cette raison qu’il faut introduire un cadre européen commun en matière de droit de la faillite. On notera en outre, que certains obstacles identifiés en matière de règlement livraison d’instruments financiers n’ont toujours pas été totalement levés comme le souligne le rapport du European Post Trade Forum de 2017 [3] .

3. Lever les obstacles fiscaux imposés aux investisseurs et aux entreprises : au-delà de l’allègement de la charge fiscale relevant de la discrétion de chaque État membre, nous invitons l’UE à finaliser l’harmonisation du calcul de la base taxable ainsi qu’à mettre en place un régime fiscal attractif pour les start-up. Par ailleurs, nous incitons les États membres à appliquer de manière ambitieuse le code de conduite [4] proposée par la Commission Européenne en 2017 en matière de prélèvement libératoire. En effet, il n’est pas acceptable qu’un épargnant investissant dans un autre État membre soit imposé deux fois, par l’État membre où il est résident fiscal, ainsi que par l’État membre dans lequel est émis l’instrument concerné, ou que la procédure de récupération de cette double imposition soit excessivement complexe et longue.

4. Améliorer l’accès direct et indirect aux marchés financiers des entrepreneurs et des sociétés : il convient d’améliorer la visibilité des sociétés en encourageant l’analyse financière pour les SME, de faciliter l’enregistrement des personnes morales [5] , et de rendre moins bureaucratiques les règles d’évaluation de la capacité des investisseurs à accéder aux marchés financiers (en particulier PRIIPS et MiFID 2). Par ailleurs, l’encadrement réglementaire de la titrisation (le traitement prudentiel dans CRR) doit être révisé. L’industrie financière doit également créer les réseaux nécessaires à la rencontre des entrepreneurs et des investisseurs.

5. Éduquer les investisseurs d’aujourd’hui et les entrepreneurs de demain : à cette fin, nous encourageons l’UE et les États membres à entreprendre une campagne ambitieuse en matière d’éducation financière en coopération avec le secteur privé. Nous encourageons également le secteur financier à jouer un rôle actif, afin de contribuer à faire connaître et comprendre aux investisseurs les opportunités et les avantages de l’investissement de long terme sur les marchés financiers.

6. Renforcer le rôle de l’Europe à l’échelle internationale : nous invitons l’UE à prendre les mesures visant à renforcer la place de l’Europe et de l’euro dans le marché financier mondial. Il faut développer des indices de référence en euro (marchés des matières premières), renforcer l’intégration du cadre de supervision et de coopération, mais également prendre une part active aux discussions en matière de standards internationaux [6] . Enfin, le développement d’un actif de référence européen apparaît difficilement contournable.

Les acteurs concernés

Les actions et mesures envisagées ne doivent pas uniquement être portées par l’UE. Il s’agit d’un effort collectif devant être partagé entre les différents acteurs et à différents niveaux :

• au niveau européen, un certain nombre de réformes doivent être entreprises : on pensera en particulier ici aux réformes nécessaires en matière de droit de la faillite ou de procédures fiscales ;
• au niveau des États membres, une coordination des bonnes pratiques doit être engagée : simplifier la charge administrative pour les entrepreneurs et engager des campagnes, afin de faire connaître les marchés aux SME et aux investisseurs ;
• s’agissant de l’industrie financière, celle-ci a également un rôle à jouer pour créer les conditions d’un écosystème favorable au développement des PME. Elle doit aussi contribuer à l’éducation financière des citoyens européens.

L’enjeu de la nouvelle législature est donc de coordonner les actions et les réformes nécessaires à la construction de marchés de capitaux européens efficaces et intégrés, en collaboration avec les États membres et avec le soutien du secteur privé. Seul un effort collectif nous permettra de répondre aux besoins des épargnants, des investisseurs, et des entrepreneurs.