Indices de marché : une réglementation pour rassurer

Créé le

20.05.2016

-

Mis à jour le

31.05.2016

« Rétablir la confiance » : tel est l’objectif du règlement adopté fin avril par le Parlement et mi-mai par le Conseil pour encadrer les indices de référence de marché. Dans le sillage du Liborgate, les benchmarks avaient déjà fait l’objet de travaux réglementaires, aboutissant aux recommandations du gendarme international des marchés, IOSCO, à l’été 2013. Le texte européen s’inspire d’ailleurs de ces principes. Parmi les mesures prises, l’instauration d’un code de conduite juridiquement contraignant pour les salariés des banques fournissant les données à l’opérateur du benchmark, un élargissement du droit de regard du superviseur dans le calcul, l’utilisation de données provenant de transactions réelles et non pas de la subjectivité du contributeur… « La faiblesse majeure de ce règlement est de n’avoir pas osé imposer un superviseur européen pour ces benchmarks et de laisser le contrôle aux autorités nationales », regrette Karel Lannoo, directeur général du CEPS et membre du comité de pilotage de l’Euribor. L’indice sur les taux en euros est opéré par une association sans but lucratif de droit belge, EMMI, dont le conseil d'administration est composé des associations bancaires professionnelles de l'UE. « C’est l’autorité des marchés belge qui supervise l’Euribor alors qu’il s’agit d’un indice européen par excellence. L’ESMA (ou la DG FISMA [1] ), voire la BCE qui opère le calcul de l’EONIA, auraient pu jouer ce rôle de superviseur. » Un choix qui aurait toutefois soumis le Libor britannique à une supervision unique et n’aurait pas manqué de provoquer des grincements de dents outre-Manche à quelques semaines du référendum sur le Brexit.

Côté Euribor, de nombreuses mesures ont d’ores et déjà été prises pour suivre les recommandations d’IOSCO et anticiper le règlement. Le prestataire IT en charge du calcul a été changé, des audits internes et externes ont été menés et la transition vers la soumission des données de transactions est entamée. Reste à s’adapter aux textes de niveau 2 du règlement qui doivent être fixées dans les mois qui viennent. Et à relever les deux défis majeurs des indices de taux aujourd’hui : l’hémorragie des banques contributrices (22 ont quitté le panel depuis 2012) et la moindre influence de l’indice. « Du fait des taux négatifs, le marché interbancaire a perdu de son poids au profit des opérations avec la BCE, et l’utilisation de l’Euribor est moins importante au quotidien », observe Karel Lannoo. Dans ce contexte, une réglementation susceptible de ramener un peu de confiance est la bienvenue.

 

1 Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux à la Commission européenne.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº797
Notes :
1 Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux à la Commission européenne.