Impôts différés actifs : les retraitements prudentiels introduits par la CRR/CRD 4

Créé le

11.06.2013

-

Mis à jour le

26.06.2013

La CRR / CRD 4 prévoit que les impôts différés actifs (IDA) fassent désormais l’objet de retraitements prudentiels spécifiques et différenciés afin de tenir compte du degré d’incertitude liée à leur réalisation future. Les mécanismes comptables des IDA régis par la norme IAS 12 ont été décrits dans la précédente chronique.*

Impôts différés actifs : les retraitements prudentiels introduits par la CRR/CRD 4

Laure Guégan

Responsable du département technique du secteur services financiers, Associée EY

Loubna Lemaire

Associée E&Y Société d'avocats

Marie-Hélène Fortésa

Associate Partner EY
Directeur associé EY
Membre ADICEF

Dans Bâle II et la CRD européenne, les impôts différés actifs (IDA) ne faisaient l’objet d’aucun retraitement. La crise a entraîné la constatation d’une prolifération de déficits reportables par de très nombreuses banques (et qui restent encore importants aujourd’hui, voir Encadré 1), que les régulateurs ont considérés avec plus de sévérité, comme une « non-valeur » au regard de critères durcis sur la qualification des ...