Comptabilité
Impôts différés actifs : les retraitements prudentiels introduits par la CRR/CRD 4
Créé le
11.06.2013-
Mis à jour le
26.06.2013La CRR / CRD 4 prévoit que les impôts différés actifs (IDA) fassent désormais l’objet de retraitements prudentiels spécifiques et différenciés afin de tenir compte du degré d’incertitude liée à leur réalisation future. Les mécanismes comptables des IDA régis par la norme IAS 12 ont été décrits dans la précédente chronique.*
Dans Bâle II et la CRD européenne, les impôts différés actifs (IDA) ne faisaient l’objet d’aucun retraitement. La crise a entraîné la constatation d’une prolifération de déficits reportables par de très nombreuses banques (et qui restent encore importants aujourd’hui, voir Encadré 1), que les régulateurs ont considérés avec plus de sévérité, comme une « non-valeur » au regard de critères durcis sur la qualification des ...
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