Le bilan prudentiel est basé sur des valeurs de marché alors que les impôts sont calculés à partir des comptes sociaux. Les écarts d’évaluation enregistrés dans le bilan se traduiront pour l’organisme par des suppléments ou des déductions d’impôts dans l’avenir. Ces suppléments ou déductions sont à prendre en compte dans le bilan prudentiel sous forme d’impôts différés. Par exemple, pour les actifs en plus-values latentes, il convient de comptabiliser un flux d’impôt futur correspondant à la taxation que l’organisme subira au moment de la réalisation de la plus-value. A l’inverse, lorsque le passage des comptes actuels au bilan prudentiel conduit à la diminution de la valeur d’un actif, cette diminution peut être atténuée par l’évaluation d’impôts différés actifs.
Toutefois, il convient de vérifier que les impôts différés actifs nets d’impôts différés passifs sont effectivement recouvrables. L’organisme doit ainsi démontrer qu’il serait en mesure de dégager des bénéfices lui permettant d’imputer ces crédits d’impôts futurs à la charge fiscale associée auxdits bénéfices.
(source : ACP)
