L’actualité du Covid-19, va malheureusement nous amener à tester la résistance des dispositifs de gouvernance des risques déployés dans les secteurs banque et assurance en lien avec les réglementations CRD 4 et Solvabilité 2. Ces réglementations mises en œuvre après la crise financière 2008-2010, développées en articulation avec le déploiement de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, visent pour rappel à prévenir une situation d’insolvabilité d’une compagnie d’assurance et d’une banque systématique, face à une crise boursière, un risque souverain ou une accélération de facteurs de risques, en constituant des coussins contracycliques au niveau des fonds propres.
Selon André Frossard
L’objet du présent article consiste dans un premier temps à positionner l’impact de la pandémie Covid-19 dans la cartographie des risques Bâle III et Solvabilité 2, puis à s’interroger sur la robustesse des dispositifs de gouvernance des risques déployés par famille de risque (crédit, marché, technique, opérationnel et stratégique) face à ce scénario de pandémie.
Positionnement du risque Covid-19 dans la cartographie des risques Bâle III/CRD 4 et Solvabilité 2
La pandémie Covid-19, classifiée en tant que risque opérationnel, ne fait pas qu’impacter la continuité des processus de front, back- et middle-office, et souscription /indemnisation. Elle génère aussi des impacts collatéraux majeurs sur les autres catégories de risques cartographiés via CRD 4 et Solvabilité 2 ; à savoir :
– le risque crédit, que ce soit pour le marché particulier, professionnel ou entreprise ;
– le risque de marché, via l’effondrement de la valeur des actifs financiers relevant tant du trading ou banking book pour la banque, ou la valeur des actifs en représentation des provisions techniques pour le secteur assurance, et des inquiétudes associées au risque de gap de taux et de liquidité ;
– le risque opérationnel, via le déploiement des outils de gestion de crise (plan de continuité et communication de crise en particulier) et l’accélération de l’utilisation des canaux de distribution digitaux ;
– le risque technique pour le secteur assurance, via l’accélération de l’activation des traités de co/ré assurance tant en cession qu’en acceptation en lien direct avec le scénario de pandémie coronavirus.
Impact du risque Covid-19 sur la gestion ALM et le risque de marché
Même si l’application de la norme IFRS 9 portant sur les instruments financiers diminue la volatilité des fonds propres et la diminution de ces derniers (pour rappel, l’ex-norme IAS 39 portant aussi sur le traitement des instruments financiers n’a pas créé la crise financière de 2008-2010 mais a été un facteur accélérateur !), il n’empêche que la crise du coronavirus va se traduire par une diminution substantielle de la juste valeur des actifs disponibles à la vente, et qu’en fonction de l’intention de gestion retenue, cette dernière se traduira soit par une diminution du résultat net, soit une diminution des fonds propres.
La pandémie actuelle a donc un double effet négatif, en accélérant :
– d’une part le risque de gap de liquidité (décrochage d’une part de la juste valeur des actifs, et d’autre part retrait de dépôts à vue ou demande de remboursement de capitaux anticipée en assurance vie) ;
– d’autre part le gap de taux, si la Banque Centrale Européenne décide encore d’une baisse des taux long terme face à la récession économique des pays membre de l’UE imputable à la pandémie Covid-19. Cette dernière aura un impact très négatif dans le secteur assurance, car une baisse de taux se répercutera sur les rendements servis sur les fonds euros et rendra difficile l’engagement de rendement associé aux contrats en unités de compte.
Conséquences sur les risques opérationnels et l’activation des outils de gestion de crise
La crise du Covid-19 amène forcément les banques et compagnies d’assurance à activer leurs plans de continuité d’activité et la communication de crise associée et ceci quels que soient les métiers. Le déploiement de ces outils de gestion de crise est d’autre part fortement corrélé au niveau de digitalisation des processus métiers en lien avec la relation client et à la capacité du canal digital à se substituer au canal physique.
La pandémie impacte aussi les dispositifs de conformité, de prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Ainsi, le caractère très perturbant de la crise du Covid-19, augmente le niveau d’exposition aux risques de fraude, de blanchiment de capitaux et de cyber criminalité en général, nécessitant le renforcement des dispositifs de prévention de la cyber criminalité et terrorisme déployés par les banques et les compagnies d’assurance. Le régulateur a ainsi communiqué fin mars-début avril 2020, sur des cas de fraude portant sur des investissements FOREX et sur des produits dérivés associés à des cryptomonnaies.
Impact du risque Covid-19 sur le risque crédit et la comptabilisation du coût du risque
La pandémie Covid-19 a forcément un impact sur les prêts accordés à la clientèle, qui sera d’autant plus importante que la date annoncée pour le déconfinement sera éloignée. L’AMF a ainsi via un communiqué en date du 30 mars 2020, précisé les implications comptables du Covid sur le calcul des pertes de crédit attendues en conformité avec le modèle de l’Expected Loss prévu par la norme IFRS 9 sur les instruments financiers.
Selon le modèle de l’Expected Loss, les banques doivent estimer les pertes en se fondant d’une part sur les informations disponibles sur les événements passés, mais aussi en établissant les prévisions appropriées relatives à la conjoncture économique à venir. Ainsi, la suspension ou le report de paiement ou d’octroi de crédits complémentaires par un établissement bancaire, ne constituent pas mécaniquement une augmentation significative d’exposition au risque crédit. De même, les mesures de soutien mis en œuvre par l’État français doivent être prises en compte dans la production des données macroéconomiques prospectives utilisées pour déterminer les estimations à long terme, des pertes de crédit.
Conséquences sur le risque technique dans le secteur assurance
Pour les réassureurs vie, la pandémie liée au coronavirus aura un impact peu matériel si nous restons sur les hypothèses de mortalité actuelles observées au sein des pays de l’OCDE. Selon Denis Kessler, P-DG du groupe SCOR, « la population générale n'est pas la population assurée ou réassurée ». « Une grippe sévère touche 300 000 à 600 000 personnes par an et cela arrive de manière régulière. Avec le coronavirus, nous ne devrions même pas atteindre ce chiffre. Nos travaux de modélisation étayent ces conclusions »,
Pour ce qui relève de l’assurance /réassurance dommages aux biens, l’impact du Covid-19 devrait être relativement limité, car le fait générateur pandémie est souvent une exclusion des clauses pertes d’exploitation au sein des programmes multirisques industriels. Cependant les assureurs couvrant l’annulation d’événements (concerts, compétitions) devraient être plus impactés.
Impact sur le processus d’arrêtés de comptes, la communication financière et la gouvernance
D’une façon générale, les groupes bancaires et d’assurance se voient appliquer deux ordonnances résultant de la loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 :
– l’ordonnance du 26 mars 2020 portant sur l’adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées Générales Ordinaires des Actionnaires (AGOA), laissant la possibilité de tenir les assemblées hors présence physique des actionnaires en autorisant les visioconférences si ces dernières permettent de garantir l’identification et la participation effective au vote ;
– l’ordonnance sur la production des comptes sociaux publiée le 26 mars 2020, autorisant le proroger de trois mois les délais d’approbation des comptes si ces derniers n’ont pas été approuvés avant le 12 mars 2020.
De façon plus spécifique, en ce qui concerne les secteurs banque et assurance, l’ACPR et l’AMF incitent les établissements de crédit et les compagnies d’assurance, à ne pas verser ni d’acompte ni solde sur dividende relatif aux exercices 2019 et 2020, et de privilégier la stratégie de rétention, en vue de ne pas trop affecter les ratios prudentiels. De même, l’ACPR donne, compte tenu du contexte actuel, de la souplesse, en termes de diffusions du reporting FINREP et COREP (pilier 3 de Bâle III).
Enfin, l’AMF, dans le cadre de la directive transparence, demande aux émetteurs de communiquer sur les éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre du processus d’arrêtés de comptes et de communication financière au marché. En outre, en lien avec le règlement européen abus de marché, elle demande aux groupes cotés de communiquer sur un éventuel retard dans le processus de révision comptable et d’arrêtés de comptes tant domestiques, qu’IFRS.
D’une plus générale, les comités d’audit et des comptes auront au sein des conseils d’administration des banques et compagnies d’assurance à :
– réviser le modèle d’appétence aux risques et de priorisation de l’allocation des fonds propres, post-examen des conséquences de la pandémie sur l’exploitation de l’entreprise et la stratégie ;
– s’interroger sur l’impact de la pandémie sur l’efficacité de la gouvernance des risques (modèles ALM, modèles actuariels, efficacité des plans de continuité, exhaustivité de la cartographie des risques, etc.) ;
– examiner l’impact de la pandémie sur le résultat d’exploitation bancaire intégrant le coût du risque, et sur le résultat technique.
En conclusion, la pandémie Covid-19 amènera les groupes bancaires et d’assurance à réexaminer l’ensemble de leur dispositif de gouvernance des risques, en s’interrogeant sur la pertinence de la production de leur cartographie des risques, de l’estimation du risque inhérent et du risque résiduel et en fixant de nouvelles priorités en termes d’appétence aux risques.
