Financement des entreprises françaises par fonds propres ou par emprunt

Illustration des enjeux fiscaux

Créé le

31.10.2012

-

Mis à jour le

27.11.2012

En valeur relative, le financement des entreprises par fonds propres plutôt que par endettement est moins défavorable qu’avant l’adoption des mesures fiscales 2012, mais le niveau global atteint par les prélèvements fiscaux et sociaux rend le financement des entreprises beaucoup plus coûteux, toutes modalités confondues.

Le tableau ci-joint illustre l’impact sur le financement des entreprises françaises des prélèvements pesant sur les apporteurs de capitaux, en fonds propres ou en emprunts. Il mesure combien l’entreprise doit produire de résultat pour servir un revenu net de  100 [1] à l’apporteur du financement.

Au 1er janvier 2012, pour servir un revenu de 100 à l’apporteur de fonds propres, l’entreprise doit produire un résultat de 240, contre 160 pour servir la même rémunération à l’apporteur de fonds d’emprunt.

Au 1er janvier 2013, avec la suppression du PFL sur dividendes et sur intérêts et la hausse déjà votée des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne applicable à compter du 1er juillet 2012, la situation est sensiblement différente : pour servir un revenu de 100 à l’apporteur de fonds propres, l’entreprise doit produire un résultat de 270, contre 240 pour servir la même rémunération à l’apporteur de fonds d’emprunt.

Après les changements fiscaux intervenus en 2012, il est donc indéniable que l’écart de coût de financement s’est resserré entre fonds propres et fonds d’emprunt – écart de 30 (270-240) au lieu de 80 (240-160) –, mais l’importance de l’augmentation de ces coûts de financement – respectivement +13 % et +50 % – constitue un véritable choc difficile à absorber en période de crise et qui risque de contraindre l’entreprise souhaitant maintenir ses apports de fonds propres et d’emprunt à améliorer sa rentabilité au détriment de ses investissements et de l’emploi.

1 Net d’impôts et de prélèvements sociaux.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº754bis
Notes :
1 Net d’impôts et de prélèvements sociaux.