Que sont les risques psychosociaux ?
C’est une notion qui peut sembler un peu fourre-tout et qui comprend le stress, le harcèlement moral présumé, la violence et la discrimination. Les risques psychosociaux sont inhérents à la déclinaison des objectifs stratégiques d’une entreprise, dans une organisation et un environnement spécifiques.
Un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail a été remis en mars 2008 au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (rapport Nasse-Legeron), avec pour objectif de clarifier, pour la première fois, ce sujet de manière institutionnelle en France.
Ce qui a changé depuis l’accord national interprofessionnel de 2008, c’est désormais l’obligation faite aux entreprises de repérer ces risques, d’en traiter les causes et d’en suivre l’évolution. Ainsi, pour le stress, l’accord impose aux entreprises le recensement des sources de tension.
Peut-on dire que la crise financière favorise la hausse des risques psychosociaux ?
On ne peut pas dire cela, puisque les risques psychosociaux existaient déjà avant la crise et étaient en augmentation. Les incertitudes sur les marchés ont cependant augmenté massivement l’anxiété de nombreux collaborateurs. Il y a structurellement une hausse de ces risques sous la pression des réorganisations constantes, des tensions liées à la gestion du temps, aux augmentations des attentes… L’évolution de ces données relève du domaine de la stratégie et du management, pas d’un impact direct de la crise.
Quels indices peuvent alerter sur une hausse des risques psychosociaux ? Les arrêts de travail, par exemple ?
Il n’y a pas d’indices valables pour toutes les entreprises. Dans le secteur bancaire, et encore tout dépend des populations concernées, il est pertinent de s’intéresser au phénomène de surprésentéisme, aux demandes de mutation interne, aux nombres de visites spontanées auprès du DRH, aux arrêts maladies perlés… Plus que ces indicateurs, c’est le fait de mener des entretiens sur le terrain qui sera le plus révélateur de la hausse ou non des risques psychosociaux…
Les entreprises françaises sont-elles soumises à des contraintes fortes en matière de prévention des risques psychosociaux ?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut demander à consulter le document unique, il est même parfois partenaire de son élaboration à la demande de la direction de l’entreprise. Et les pouvoirs légaux des CHSCT sont étendus ; la jurisprudence leur est également favorable.
En France, nous sommes touchés par ces risques comme tous les pays, ce qui change d’un pays à un autre, ce sont les moyens qui sont mis en place. Les pays les plus en avance, comme le Canada, la Grande-Bretagne ou les pays du nord de l’Europe, ont adopté un système de malus pour forcer les entreprises à prendre les devants. En France, l’idée de malus financier a été préconisée dans le rapport Nasse-Legeron. On attend des suites concrètes depuis 2008… Ce n’est sûrement pas le meilleur « aiguillon » pour faire progresser les entreprises sur ce sujet. Le plus important, c’est l’obligation de repérer systématiquement les sources de tension potentielles.
