Il faut accélérer et prolonger la réforme des retraites

La loi portant réforme des retraites qui est intervenue le 9 novembre 2010, soit il y a maintenant un peu plus d'1 an, a incontestablement un effet positif sur l’équilibre des régimes de retraite, en particulier en prévoyant un recul progressif de l’âge de la retraite jusqu’à 62 ans. Force est de constater que la loi est aujourd’hui dépassée et ses objectifs de rétablissement de l’équilibre financier en 2018 n’ont aucune chance d’être atteints. Il faut rappeler que la mesure d’allongement de la durée d’activité, en particulier par le passage de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, lequel avait suscité tant de passion, devait permettre de rétablir l’équilibre du régime général en 2018 et que d’ici là, les déficits (5,8 milliards prévus en 2012 par le PLFSS [1] ) seraient repris par la CADES [2] , elle-même financée par les désinvestissements du Fonds de réserve pour les retraites. Cet édifice financier était fondé sur des hypothèses économiques « ambitieuses » telles qu’un taux de chômage ramené à 4,5 % sur le long terme et un gain de productivité de 1,5 % par an. Pour atteindre ces objectifs, le taux de croissance moyen devait être d’environ 2,5 % par an pendant la présente décennie.

La crise des dettes souveraines et les perspectives de croissance économique en net repli (1 % prévu en 2012 selon le PLF et le PLFSS) imposent de remettre rapidement en chantier la réforme des retraites pour arriver à équilibrer les régimes et en particulier le régime général, sur la base d’hypothèses économiques conformes à la réalité. Les hypothèses économiques retenues par la loi de novembre 2010, jugées à l’époque comme peu probables, sont aujourd’hui totalement dépassées. Il est donc indispensable de rebâtir des projections en adoptant des mesures permettant d’aboutir rapidement et durablement à l’équilibre. De ce point de vue, plusieurs types de mesures peuvent être envisagés : augmentation des cotisations, désindexation voire gel des pensions, accélération du recul de l’âge de la retraite. Une augmentation des cotisations paraît devoir être écartée car elle porterait atteinte au pouvoir d’achat des actifs, déjà en berne, et/ou à la compétitivité des entreprises, déjà très écornée. Une désindexation des pensions par rapport au prix semble davantage envisageable car, en termes d’équité, il n’est pas justifié qu’en cas de récession économique les retraités soient totalement écartés et que le fardeau repose sur les seuls actifs.

L’accélération et la poursuite du relèvement de l’âge de départ à la retraite pourraient produire des effets rapides et assurer l’équilibre sur long terme des régimes. Le rythme de relèvement de l’âge de la retraite prévu par la loi, de 4 mois par génération à compter de la génération 1951, pourrait être accéléré à 6 mois, ce qui permettrait de passer à l’âge de 62 ans en 2016 au lieu de 2018. Cette évolution devrait être ensuite poursuivie jusqu’à 65 ans en 2025 (pour la génération 1960). Une telle mesure serait totalement justifiée du point de vue démographique : elle permettrait de stabiliser le rapport entre inactifs et actifs, dont la dégradation est la principale cause de déséquilibre des régimes de retraite. Dans les circonstances actuelles, ce serait également beaucoup plus équitable, car cela permettrait aux jeunes d’aujourd’hui de pouvoir bénéficier plus tard d’une retraite décente sans amputer encore leur pouvoir d’achat.

1 Projet de loi de finances pour la sécurité sociale. 2 Caisse d’amortissement de la dette sociale.