La crise sanitaire, évènement unique et inédit dans son ampleur, s’est traduite par une augmentation significative du coût du risque des établissements de crédit en Europe et aux États-Unis. Cette crise a, un temps, interrogé sur les conséquences de l’application de la norme IFRS 9 sur les comptes des banques. Plus de douze mois plus tard, force est de constater que l’exercice du jugement, les positions fermes prises par les superviseurs comptables et prudentiels conjointement aux mesures de soutien à l’économie, sont venus finalement modérer les impacts un temps anticipés.
IFRS 9 : une norme pour anticiper le risque de crédit
Lors de sa conception puis lors de sa mise en œuvre, la norme IFRS 9 s’est inscrite dans un mouvement visant à anticiper les défauts de crédit (expected credit loss) à la lumière des impacts de l’application de la norme IAS 39 lors de la crise financière en 2008. Celle-ci avait été pointée du doigt dans la mesure où elle favorisait une certaine procyclicité en conduisant à l’enregistrement de dépréciations seulement lors de la constatation d’un risque de crédit avéré (un impayé par exemple). L’histoire a finalement montré que l’enjeu était alors davantage le niveau de provisionnement que la date à laquelle les dépréciations devaient être comptabilisées.
L’estimation des pertes attendues et des dépréciations selon la norme IFRS 9 reposent essentiellement sur trois piliers. D’abord, estimer les pertes de crédits attendues dès la première comptabilisation d’un crédit sur 12 mois (stage 1). Ensuite, sur la durée de vie du crédit en cas de dégradation significative du risque de crédit au regard de la situation lors de la première comptabilisation (stage 2). Cette dégradation significative, induisant le passage du stage 1 au stage 2, s’apprécie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs instrument par instrument. Il s’agit donc d’une approche dynamique plutôt qu’une approche absolue, la norme distinguant les instruments affectés d’une perte de valeur attendue de ceux qui sont dépréciés (stage 3). Enfin, l’utilisation de données prospectives – principe fondamental de IFRS 9 – pour anticiper au plus tôt la dégradation de la situation des contreparties : le concept de forward looking. La crise sanitaire a permis d’évaluer la robustesse de ces trois piliers au sein des établissements.
Depuis la première application de IFRS 9 en 2018, les établissements ont mis en place des dispositifs fondés sur des indicateurs comportementaux pour déterminer si une contrepartie avait vu son risque de crédit augmenter. Dans le contexte de crise sanitaire, l’utilisation de ces seuls paramètres est apparue insuffisante pour traduire de manière fiable les pertes attendues. Ces paramètres ont été complétés d’informations prospectives dont la définition et l’appréciation furent particulièrement difficiles à appréhender malgré les exemples communiqués par la norme. Ainsi, dès lors que les indicateurs comportementaux ne montreraient aucune dégradation particulière du risque de crédit, la détérioration de l’environnement économique à la suite de la crise sanitaire est de nature à avoir un impact sur la capacité d’une contrepartie à générer suffisamment de cash-flows pour assurer le service de la dette. La prise en compte d’éléments prospectifs additionnés à d’autres critères comme la rupture probable de covenant ou la mise en place de mesure de restructuration peut conduire à identifier une dégradation significative du risque de crédit.
Des adaptations méthodologiques nécessaires pour faire face à la crise et prendre en compte les dispositions gouvernementales et les recommandations des superviseurs bancaires
Le contexte de crise sanitaire pouvait à lui seul suffire à envisager une forte dégradation de la situation économique de nature à avoir des impacts sur la santé financière des contreparties. Selon une application mécanique des règles de IFRS 9, les transferts entre le stage 1 et 2 auraient pu être matériels et l’augmentation des dépréciations particulièrement significatives. Pour éviter une telle situation – que les établissements et acteurs avaient pour la plupart anticipé ! – les superviseurs ont invité les banques à utiliser les possibilités de jugement et de flexibilité offertes par la norme.
En réponse, les établissements ont pour la plupart mis en place les mêmes actions, s’appuyant sur les guidelines des superviseurs (BCE, EBA…), mais aussi sur des éclairages donnés par les organismes de normalisation comptable (ANC…) ou encore de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) :
• Comprendre les mesures gouvernementales et appréhender leurs impacts sur les défauts futurs en particulier sur les prêts garantis par l’État dont les durées ont augmenté entre 2020 et 2021 ;
• Distinguer les contreparties réellement en difficulté et dont la qualité de crédit s’est détériorée significativement de celles ponctuellement en difficulté. Les encours « moratoriés » n’ont pas été systématiquement déclassés en particulier quand il s’agissait d’une mesure générale inspirée par des dispositions publiques ;
Et dans le cas où des données individuelles n’existeraient pas ou seraient insuffisantes, regroupement des encours par type de produits, d’aménagements accordés (extension par exemple), pays, secteurs… ;
• Révision des scénarios macroéconomiques, prise en compte d’un scénario supplémentaire, certains établissements étant passés de trois à quatre scénarios, évolution de la pondération entre les scénarios entre 2019 et 2020 ou encore utilisation de modèles de variables macroéconomiques moyennés ;
• Ajustements (overlay) des modèles de provisionnement et ajustements sectoriels notamment pour le transport aérien ou le tourisme.
Les établissements ont ainsi démontré une certaine agilité pour adapter leur processus IFRS 9 (collecte des données, révision des scénarios macroéconomiques, analyses sectorielles…) et ont exercé pleinement les possibilités offertes par la norme IFRS 9 en matière de jugement afin de refléter au mieux les incertitudes et les conséquences de la crise.
Les coûts du risque des établissements bancaires ont fortement augmenté au cours de l’exercice 2020 sans pour autant traduire une augmentation significative du risque avéré du fait essentiellement des effets positifs des dispositifs de soutien à l’économie et des mesures d’accompagnement. Les premières communications financières en 2021 semblent confirmer l’absence d’augmentation significative des défauts et des encours comptabilisés en stage 3.
Dans ce contexte, les établissements poursuivent les efforts entrepris sur le renforcement de la qualité du suivi du risque de crédit. Aussi, l’intégration des derniers scénarios macroéconomique disponibles dans les modèles au plus près des dates d’arrêtés des comptes reste un enjeu dans un environnement incertain. Enfin, la qualité des informations disponibles en annexe s’avère essentielle pour éclairer le lecteur des états financiers sur les principales hypothèses retenues pour déterminer les provisions.
Un coût du risque nettement supérieur aux États-Unis
Les banques américaines ont également vu leur coût du risque augmenter de manière significative en 2020 mais de manière bien plus importante qu’en Europe.
Une étude récente de l’Autorité bancaire européenne analyse les motifs expliquant cet écart entre Europe et États-Unis. Elle met en évidence trois points : une hausse initiale du chômage plus forte en début de pandémie, des mesures d’aides à l’économie limitées ou plus tardives, des portefeuilles d’encours plus risques et enfin des règles comptables différentes. La portée de ces dernières n’est pas négligeable. 2020 est ainsi la première année d’application de la norme CECL par les banques américaines. Cette dernière présente quelques similitudes avec IFRS 9 comme par exemple la prise en compte du forward-looking et la notion de pertes attendues. Elle s’avère néanmoins plus conservatrice sur ce dernier point car les pertes attendues doivent être, dès l’origine, appréciées sur la durée de vie des instruments.
L’effort de provisionnement que traduit la hausse des coûts du risque en 2020 a essentiellement porté sur les encours non dépréciés alors que le ratio global de prêts non performants a continué de baisser. Pourtant, du fait de la réduction progressive des mesures d’accompagnement, il apparaît encore trop tôt pour savoir si l’application des modèles de provisionnement IFRS 9 et des approches retenues ont correctement appréhendé les impacts de la crise sanitaire.
