Après une phase de cadrage, début 2015, qui a mobilisé des équipes projet très resserrées, les établissements bancaires sont rapidement passés à l’écriture des expressions de besoins sur les sujets : classification des actifs financiers, calcul des pertes attendues et outils de reporting.
Depuis mi-2016, les travaux d’adaptation des systèmes de reporting existants et de développement des nouveaux outils de calcul de risques de crédit mobilisent les équipes. IFRS 9 suppose une très grande interaction entre les systèmes comptables et les systèmes risques. C’est justement sur ce point que la phase de développement se heurte, dans nombre d’établissements, aux grands projets de convergence des systèmes d’information risques et finance : des arbitrages ou solutions tactiques sont nécessaires, du fait de deux calendriers de déploiement non compatibles. Certains établissements ont par ailleurs décidé d’automatiser le processus de classement de leurs titres suivant les critères SPPI de la norme IFRS 9 (Solely Payment of Principal and Interest on Principal) et choisi d’investir sur une solution mutualisée pour le groupe.
L’acquisition des nouvelles données requises par IFRS 9 est également une réalisation importante des projets IFRS 9. Citons la qualification SPPI du stock de titres et de prêts ayant une date d’échéance postérieure au 1er janvier 2018, qui donne lieu à la création d’un champ spécifique dans les bases de gestion pour être en mesure de justifier la classification comptable. De même, des travaux de récupération des notations en date d’octroi des prêts ont été entrepris afin de mesurer la dégradation du risque de crédit.
Après avoir défini et documenté les formules générales de calcul des pertes attendues, la charge de travail très conséquente des équipes de modélisation crédit et de validation des modèles porte essentiellement sur le calibrage des paramètres entrant dans la formule de calcul. L’objectif est d’optimiser le choix des paramètres entrant dans le calcul des pertes attendues à partir d’une analyse statistique de leur caractère prédictif. L’investissement de départ sur le calibrage des paramètres IFRS 9 fera l’objet d’un suivi et d’une mise à jour post-mise en place des calculs de pertes IFRS 9.
Comment apprécier le niveau de préparation d’un établissement de crédit ?
Compte tenude la complexité des différents projets et des spécificités de chaque établissement,, l’évaluation du niveau de préparation d’un établissement est un exercice difficile. Dans le cadre de sa Thematic Review IFRS 9, la Banque Centrale Européenne cherche à noter ce niveau de préparation via des questionnaires, une revue documentaire complétée d’entretiens avec les établissements. Indépendamment de la méthodologie propre à la BCE, plusieurs indicateurs simples permettent d’estim le niveau de préparation :
- la gouvernance du projet et le niveau de mobilisation des instances de direction ;
- le suivi du calendrier du projet et le temps réservé pour les tests et la mise en situation des équipes de production ;
- le suivi budgétaire et la capacité à effectuer la charge de travail restante ;
- la capacité de l’établissement à simuler les impacts attendus de la norme IFRS 9 et ses enjeux sur la trajectoire prudentielle
Une feuille de route encore chargée
Même pour les établissements les mieux préparés, la feuille de route des travaux restant à effectuer est chargée. Le plus urgent est de finaliser les recettes fonctionnelles des différentes applications. Le temps presse car il faut livrer les SI homologués aux métiers risques et finance avant la trêve estivale afin de lancer les travaux de recette générale ou test de bout en bout entre septembre et octobre sur une clôture 30 juin 2017 par exemple. Quelle doit être l’ambition de ces travaux de recette générale ? Il s’agit de vérifier que l’ensemble de la nouvelle chaîne informatique, les acteurs des directions risques et finance sont en capacité de traiter les nouvelles exigences de la norme IFRS 9, et ce en respectant le chronogramme d’arrêté. Les travaux seront nécessairement partiels, en se limitant à la production de données bilancielles. Il est difficile effectivement de vouloir « rejouer » un résultat IFRS 9, ce qui supposerait de produire une borne d’ouverture et d’être en capacité de retraiter les flux. Les travaux de recette générale doivent permettre également de confirmer l’organisation des nouveaux processus d’arrêté et ajuster la déclinaison tâche par tâche du calendrier de production des comptes.
Les modalités de production du bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 restent à préciser dans nombre d’établissements. La First Time Adoption (FTA) constitue un processus à usage unique et donc destiné à être abandonné une fois la borne d’ouverture figée. Les travaux de FTA impliquent des travaux de collecte spécifiques sur les inventaires de stock et des travaux de reprise des données historiques dans les systèmes de consolidation. En tant que processus spécifique, la FTA suppose des outils adaptés tels que le développement d’états de collecte et une documentation particulière incluant l’envoi d’un jeu d’instructions particulier aux filiales.
L’autre volet de cette dernière ligne droite est la mise à jour de l’environnement de contrôle au sein la banque : documentation des processus de production des informations comptables, cartographie des risques et formalisation des contrôles de 1er et 2e niveaux.
La réussite de la phase de déploiement repose sur des outils et des équipes disponibles et opérationnels. En ce sens, la formation des équipes est une tâche critique à positionner judicieusement dans le calendrier 2017. Il s’agit de former l’ensemble des acteurs impliqués dans la production de l’information, aussi bien côté finance que risques. Le contenu doit intégrer la présentation des outils et des processus nouvellement définis, ce qui peut nécessiter de séquencer les modules de formation en fonction de la finalisation des différentes documentations opérationnelles. Enfin, des modules de formation spécifiques sont à prévoir avant de lancer les phases de recettes générales ainsi que pour le processus spécifique de FTA à déployer.
Certains risques pèsent encore sur l’avancement du projet et sa mise en œuvre
Du point de vue normatif tout d’abord, le classement comptable des prêts intégrant contractuellement une indemnité de remboursement anticipé à la juste valeur du prêt ou bien à la valeur de retournement du swap de couverture n’est toujours pas tranché. L’IASB doit publier un exposé sondage en avril clarifiant le traitement comptable avec une période de commentaire limitée à 30 jours. Cette question comptable est très structurante pour de nombreux établissements de crédit qui ont mis en suspens le traitement comptable de portefeuilles entiers de prêts et reporté des investissements dans de nouveaux processus de valorisation qui seraient nécessaires si les actions de lobbying n’aboutissent pas.
Le traitement prudentiel des modifications induites par IFRS 9 est loin d’être figé avec différentes autorités exprimant des positions non alignées à ce jour, ce qui complique la mise en œuvre par les banques. Le Comité de Bâle qui émet des principes à destination des régulateurs de tous les pays a publié deux consultations au titre des dispositions transitoires et des dispositions cibles. La consultation sur les dispositions transitoires a donné lieu à la publication de principes directeurs fin mars. Le texte qui s’appliquera aux banques est la version amendée de la CRR (CRR2) qui est à la main de la Commission européenne. Ce texte publié en novembre 2016 n’est pas définitif. L’opinion publiée par l’EBA en mars 2017 vise à faire modifier ce projet de texte.
Les équipes projets devront être particulièrement réactives en cette fin de projet devant gérer non seulement les derniers travaux de développement prévus dans le programme IFRS 9 mais également répondre ou intégrer les observations et recommandations des différents corps de contrôle qui doivent intervenir avant la première publication des comptes IFRS 9. S’agissant de la BCE, l’importance de la norme IFRS 9 sur l’industrie bancaire et ses effets induits sur les fonds propres justifient sa grande vigilance à vérifier, dans le cadre de la Thematic Review, une mise en œuvre des nouveaux principes comptables de grande qualité, robuste et homogène avec les autres établissements européens sous supervision. La BCE a d’ores et déjà annoncé que les résultats de ses contrôles seront pris en compte dans le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP). Parallèlement, les commissaires aux comptes doivent réinitialiser l’ensemble de leur dossier d’audit compte tenu de la grande transformation introduite par IFRS 9, tant dans les principes comptables, les règles d’évaluation que dans le dispositif de contrôle interne des établissements. Une très grande transparence et une parfaite coordination des feuilles de route des préparateurs et des réviseurs sont nécessaires au risque non seulement de perturber la phase finale du projet, mais également de voir surgir des remises en cause tardives d’options comptables ou de modélisation qui ne peuvent plus être appréhendées par les équipes projet.
Enfin, le volet humain devra faire l’objet d’une attention toute particulière. Les équipes de production seront particulièrement mobilisées entre les travaux de recette générale souvent prévus au dernier trimestre 2017, les travaux d’arrêté comptable suivant le référentiel actuel au 31 décembre 2017, les travaux de préparation du bilan d’ouverture qui ne peuvent être finalisés qu’au sortir de l’arrêté annuel et enfin les travaux d’arrêté trimestriel et de préparation du FINREP pour mai 2018.
