Il est indiqué dans la nouvelle norme que la valorisation de tous les instruments financiers en valeur de marché
Toutefois, le texte prévoit un encadrement beaucoup plus strict que la norme IAS 39 actuelle de l’utilisation du coût amorti alors que pratiquement aucune condition n’est attachée à la mise en œuvre des valeurs de marchés.
Cette approche aboutit au paradoxe que tous les instruments difficiles à évaluer et donc peu ou pas du tout négociables seront valorisés en valeur de marché (ou en pratique en valeur de modèle).
Les conséquences sur les prêts et les autres instruments de dette à taux variable
Sous IFRS 9, les prêts et autres instruments de dette à taux variable qui présentent une déconnexion entre l’indice et la période de refixation du taux doivent être comptabilisés obligatoirement à la juste valeur par résultat. Il s’agit, par exemple, des prêts indexés sur Euribor 3 mois qui ne sont actualisés qu’une fois par an, des prêts ou des obligations indexés sur un taux long (comme le taux constant maturity swap) qui refixent tous les ans (comme une obligation à taux variable indexée sur un taux swap 7 ans dont le taux est refixé tous les ans), ou des indices moyennés sur une période d’observation.
Les conséquences de ce principe peuvent être significatives pour les banques françaises :
- certains prêts à taux variables accordés aux particuliers par les banques françaises devraient être comptabilisés à la juste valeur par résultat. En effet, sur le marché français, de nombreux prêts à taux variables capés sont indexés sur un taux Euribor 3 mois ou 6 mois qui n’est actualisé qu’une fois par an ; les prêts aux particuliers sont en général accordés sur la base d’un taux Euribor moyenné sur une période d’observation. Les moyennes de taux proposées par ces prêts ont pour objectif de protéger le client de la volatilité ponctuelle des taux d’intérêt ;
- les instruments indexés sur des taux longs (obligations ou prêts interbancaires à taux variable indexés sur des taux longs) détenus par les banques pour gérer leur risque de taux seraient également comptabilisés à la juste valeur par résultat en application de ce principe.
…et sur les financements de projet
Un autre principe de la norme IFRS 9 prévoit que les prêts sans recours doivent être comptabilisés à la juste valeur par résultat ; il aura des impacts significatifs sur l’activité de financement de projet. Un prêt est dit sans recours lorsque le prêteur n’a de recours sur l’emprunteur qu’à hauteur du bien financé et ce pour sa valeur de marché en date de défaillance. Ce principe obligerait à comptabiliser à la juste valeur par résultat les financements de projets effectués à partir de prêts « sans recours ». Des clarifications de l’IASB sont attendues sur ce point, toutefois le papier du staff de l’IASB publié en septembre 2010 sur le sujet n’apporte pas d’éclairage conclusif.
Les investissements en parts de fonds et d’OPCVM également concernés
La norme IFRS 9 emporterait également la comptabilisation à la juste valeur par résultat des activités de gestion déléguée effectuées au moyen d’investissements en parts de fonds ou d’OPCVM. Les instruments remboursables à la juste valeur à l’option de l’investisseur, comme le sont en général les parts de fonds et d’OPCVM, sont désormais considérés dans la nouvelle norme comme des instruments de dette qui doivent obligatoirement être enregistrés à la juste valeur par résultat.
Une gestion contrainte de la liquidité
La comptabilisation au coût amorti des portefeuilles obligataires des banques détenus pour gérer le risque de liquidité pourrait être interdite en cas de cessions considérées comme trop fréquentes au regard des principes de la norme. Il pourrait être difficile de faire entrer les activités de gestion de liquidité dans la définition actuelle d’IFRS 9 du modèle de gestion au coût amorti qui est la « détention dans le but de collecter les flux contractuels ». Bien que la plupart des actifs détenus dans les réserves de liquidité soient détenus dans l’objectif de recouvrer les flux d’intérêts et de principal, certains instruments peuvent être cédés avant l’échéance afin de faire face à des besoins de liquidité ou de gérer la position de taux de l’établissement. Des clarifications de la définition actuelle du modèle de gestion au coût amorti donnée par IFRS 9 sont donc nécessaires afin de fournir la flexibilité nécessaire pour la comptabilisation de cette activité au coût amorti.
Des clarifications sont indispensables
En raison de la nouvelle définition trop restrictive de la catégorie au coût amorti, de nombreuses activités se retrouveront comptabilisées à la juste valeur par résultat alors qu’elles sont gérées sur le moyen ou le long terme en vue de recouvrer les flux de principal et d’intérêt. La nouvelle norme accroît donc en pratique la volatilité du compte de résultat en appliquant la juste valeur par résultat à des activités pour lesquelles elle n’est pas pertinente.
Reconnaître en résultat des profits latents qui ne sont pas gérés dans une optique de trading ou qui ne sont pas réalisables en l’absence de marché ne peut amener qu’à une représentation inappropriée des performances, car ne se traduisant pas en flux réalisés. Les principes d’IFRS 9 ne peuvent se départir de la réalité ; ils doivent prendre en compte le mode de fonctionnement des financements accordés par les banques, les contraintes de gestion des portefeuilles obligataires comme les stratégies d’investissement à moyen ou long terme. Des aménagements et des clarifications du nouveau texte sont nécessaires pour éviter une extension indue du champ de la juste valeur par résultat.
